La responsabilité chirurgicale

Auteur(s) :

Grapin, Christine

Résumé

Tente de définir la faute chirurgicale dans le contexte actuel où la crainte d'être mis en cause est vive. Cette étude donne des réponses aux questions suivantes : Quelle est l'étendue de la responsabilité chirurgicale ? Quelles sont les précautions à prendre pour éviter un procès ? Comment faire évoluer cette responsabilité de manière à restaurer la confiance avec les patients ?

Éditeur(s)
- Sauramps médical
Date
- 2001
Notes
- Bibliogr. p. 689-698
Langues
- Français
Description matérielle
- 717 p. : graph. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-84023-281-2
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- La responsabilité chirurgicale est un sujet d'actualité.
  Tandis que le projet de loi sur l'indemnisation de l'aléa thérapeutique est encore en attente, chirurgiens et anesthésistes sont soumis quotidiennement à la crainte d'être mis en cause à l'occasion de leurs pratiques.
  Confrontée en permanence à un double risque, celui de la maladie, et celui du traitement, l'équipe chirurgicale est facilement suspectée de faute lorsque l'accident survient.
  La faute est en effet encore l'étape obligée pour que le malade obtienne l'indemnisation de son préjudice. L'erreur technique est sévèrement jugée et l'on assiste de plus en plus à de véritables dérives, qui font peser sur les professionnels des obligations difficiles à satisfaire (dérive de la responsabilité en matière d'infections nosocomiales, dérive de l'obligation d'information).
  Définir la faute dans ces domaines techniques n'est pas chose facile, et on la confond trop souvent avec le risque.
  L'insuffisance de normalisation des moyens renforce cette difficulté : en l'absence de critères clairement établis, comment définir la faute chirurgicale ?
  La hantise du "médico-légal" a tendance à envahir salles de consultations et blocs opératoires.
  Cette crainte est-elle justifiée ? quelle est l'étendue réelle de la responsabilité chirurgicale, quelles sont les précautions à prendre pour éviter le procès ?
  Si les pratiques ne semblent pas encore modifiées par cette menace permanente, un climat délétère s'est insinué dans la relation thérapeutique, et la défiance tend à remplacer la confiance nécessaire aux patients comme aux praticiens.
  Comment faire évoluer la responsabilité chirurgicale de manière à rééquilibrer la relation thérapeutique ? Comment recentrer la responsabilité du corps médical sur l'obligation de moyens tout en redonnant confiance à des patients qui réclament plus de transparence et de sécurité ?
Tables des matières
- - La responsabilité chirurgicale
  - Christine Grapin
  - Sauramps médical
  - Introduction9
  - Première partie : L'application des règles du droit commun a la médecine : prééminence de la responsabilité pour faute39
  - Titre premier : La réparation du dommage chirurgical43
  - Chapitre premier : Une responsabilité «éclatée» entre le public et le prive43
  - Section 1 - L'éclatement de la responsabilité médicale en deux systèmes distincts : public et prive43
  - §1. L'autonomisation du droit administratif en matière hospitalière44
  - A) Le statut de l'hôpital44
  - B) Le statut du médecin, agent public45
  - C) Le statut juridique de l'interne50
  - 1°) Actes accomplis sans autorisation54
  - 2°) Actes commis par excès de délégation du chef de service55
  - 3°) Actes accomplis dans le cadre de l'activité normale de l'interne56
  - §2. Responsabilités a l'hôpital public60
  - A) Responsabilités de l'établissement61
  - B) Responsabilités du personnel61
  - 1°) Un conflit de compétences61
  - 2°) Un partage de compétences63
  - 4°) La compétence de principe du juge administratif66
  - 5°) La compétence d'exception du juge judiciaire : la responsabilité pénale, faute personnelle et îlots de droit privé68
  - La faute personnelle69
  - Les îlots de droit privé70
  - En conclusion :74
  - Section 2 - Les conséquences de l'éclatement sur la cohérence de la responsabilité chirurgicale75
  - §1. La place centrale de la responsabilité personnelle du praticien en droit prive75
  - A) Une responsabilité contractuelle reposant sur l'obligation de moyens75
  - 1°) La règle : une obligation de moyens75
  - 2°) : L'exception : une obligation de résultat77
  - a) Les domaines traditionnels de l'obligation de résultat en médecine77
  - b) les domaines intermédiaires : une exigence accrue de résultat84
  - c) Pertinence de la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat91
  - B) L'évolution de la jurisprudence : vers une obligation de résultat ?103
  - 1°) L'obligation d'information et le renversement de la charge de la preuve103
  - 2°) l'obligation de sécurité de résultat104
  - C) La place marginale de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle105
  - 1°) La responsabilité délictuelle vis-à-vis des tiers (préjudice par ricochet)106
  - 2°) la responsabilité délictuelle vis-à-vis du patient par absence de contrat, contrat non valide, ou illicite106
  - 3°) La responsabilité pénale106
  - 4°) La responsabilité pour autrui :107
  - a) l'anesthésiste107
  - b) Le personnel paramédical109
  - D) La responsabilité résiduelle de l'établissement du fait des soins médicaux110
  - 1°) La responsabilité de la clinique du fait de l'exécution du contrat d'hébergement110
  - 2°) La responsabilité de la clinique du fait de l'organisation des soins110
  - 3°) La répartition des responsabilités du fait des choses112
  - B) La place marginale de la responsabilité personnelle de l'agent en droit public112
  - 1°) L'atténuation de la responsabilité personnelle en matière administrative112
  - a) Le régime de la faute lourde113
  - b) Le concept de «faute de service»114
  - c) La place marginale de la faute personnelle115
  - 2°) L'application des règles de la responsabilité administrative à la pratique chirurgicale116
  - a) la distinction actes médicaux et actes de soins117
  - b) l'exigence initiale d'une faute lourde médicale121
  - c) l'absence de faute personnelle124
  - 3°) L'organisation médicale de l'équipe et la répartition des responsabilités125
  - §2. Les conséquences de l'éclatement sur les effets de la responsabilité127
  - A) Des différences d'indemnisation127
  - 1°) Le montant de l'indemnisation127
  - 2°) La durée de prescription128
  - 3°) Une évolution différente de la jurisprudence128
  - B) Vers une compétence juridictionnelle unique en matière de responsabilité médicale ?129
  - Chapitre deuxième : L'utilisation des règles du droit commun a la réparation du dommage chirurgical130
  - Section 1 - L'objectivation de la responsabilité médicale130
  - §1. La place marginale des régimes spéciaux d'indemnisation131
  - A) L'indemnisation des victimes des recherches biomédicales131
  - B) L'indemnisation des victimes des vaccinations obligatoires132
  - C) L'indemnisation des victimes des transfusions133
  - D) Les dons de sang135
  - E) La production des biens médicaux135
  - §2. L'évolution de la responsabilité en pratique privée136
  - A) La théorie de la faute virtuelle136
  - B) La notion de «perte de chances»141
  - C) La dérive de l'obligation d'information145
  - 1°) L'objet de l'information : tous les risques, y compris les plus graves et les plus rares148
  - 2°) La preuve de l'information150
  - 3°) Les modes de preuve153
  - D) L'obligation de sécurité de résultat153
  - 1°) Les infections nosocomiales153
  - 2°) Le geste du chirurgien155
  - 3°) L'obligation de sécurité, et la nécessité de normes de fonctionnement157
  - 4°) La réparation de l'aléa thérapeutique doit-elle être à la charge du médecin ?158
  - §3. L'évolution en pratique publique : de la protection de l'hôpital a la protection de l'usager159
  - A) L'abandon de la notion de faute lourde159
  - 1°) La déqualification progressive de l'acte médical160
  - 2°) Une sévérité croissante dans l'appréciation de la gravité de la faute166
  - 3°) L'abandon définitif de la faute lourde170
  - B) L'abandon progressif de la notion de faute172
  - 1°) La présomption de faute172
  - 2°) La perte de chances175
  - 3°) La responsabilité sans faute, pour risque176
  - a) L'arrêt GOMEZ ou la responsabilité sans faute en cas de technique nouvelle177
  - b) L'affaire bianchi, ou la responsabilité sans faute pour risque179
  - c) L'application du principe de PRECAUTION à la médecine185
  - C) L'évolution de l'obligation d'information187
  - §4. Vers un réajustement entre le prive et le public ?187
  - §5. Pertinence de l'objectivation de la responsabilité chirurgicale188
  - A) Pertinence sur le plan médical188
  - 1°) nature du résultat en médecine189
  - a) Comment apprécier le résultat en médecine ?191
  - b) Le rôle du malade dans l'obtention du résultat192
  - 2°) les complications non fautives : l'intervention du risque193
  - B) Pertinence sur le plan juridique194
  - 1°) "les moyens impliquent le résultat et réciproquement"194
  - 2°) "les moyens n'impliquent pas le résultat, et inversement"194
  - Section 2 - Les facteurs de l'inadaptation : l'imprécision des concepts de faute et de risque195
  - §1. L'insuffisance de la faute comme seul facteur de réparation du dommage corporel195
  - A) Dans le cadre du droit commun195
  - 1°) "le déclin de la responsabilité individuelle"195
  - 2°) La double évolution de la responsabilité civile196
  - B) Dans le cadre du domaine chirurgical : l'absence de reconnaissance du dommage non fautif198
  - §2. La dialectique entre la faute et le risque199
  - A) L'aléa en médecine, et la notion de risque199
  - B) Les tentatives de substitution du risque a la faute200
  - 1°) La théorie de la garantie201
  - 2°) la théorie du risque créé201
  - Titre deuxième : L'encadrement de l'activité chirurgicale par le droit pénal206
  - Chapitre premier : Le risque thérapeutique : un risque tolère207
  - Section 1 - Un statut dérogatoire207
  - Section 2 - Les conditions de la dérogation208
  - §1. L'objet de l'acte chirurgical208
  - A) L'état de nécessité209
  - B) Le consentement209
  - C) L'intérêt thérapeutique211
  - 1°) Le rôle de la jurisprudence dans la reconnaissance des premières autorisations212
  - 2°) la permission de la loi213
  - a) la permission de la loi : une autorisation longtemps implicite en présence d'un intérêt thérapeutique213
  - b) la permission de la loi : une autorisation explicite en l'absence d'intérêt thérapeutique217
  - c) les interventions sans intérêt thérapeutique, ni autorisation de la loi218
  - §2. Les conditions de réalisation de l'acte chirurgical236
  - A) Le contrôle des compétences236
  - 1°) La formation initiale236
  - 2°) La formation permanente238
  - B) L'insuffisant contrôle des conditions de fonctionnement239
  - 1°) L'existence de normes particulières240
  - 2°) L'insuffisance de normes générales241
  - Chapitre deuxième : Le risque thérapeutique : des dommages sanctionnes242
  - Section 1 - Une sanction reposant sur la notion d'atteinte involontaire a l'intégrité de la personne243
  - §1. La définition par la loi244
  - A) Le principe de légalité244
  - B) Les atteintes involontaires a l'intégrité de la personne245
  - §2. L'interprétation par les juges247
  - Section 2 - L'inadéquation de la loi pénale commune a l'évolution actuelle de la pratique médicale250
  - §1. La prévention insuffisante du risque251
  - A) La gravite de la sanction dépend de la gravite du dommage254
  - B) La non-gradation des fautes pénales non-intentionnelles255
  - C) La mise en danger d'autrui : une nouvelle incrimination ?256
  - §2. La contamination de la faute pénale par les intérêts prives257
  - A) Le problème de l'unité ou de la dualité des fautes civile et pénale en médecine258
  - 1°) La dualité d'origine259
  - a) la doctrine259
  - b) la jurisprudence260
  - 2°) La thèse de l'unité261
  - 3°) La critique du principe265
  - a) la faiblesse du fondement théorique265
  - b) les effets pervers dans l'application à la chirurgie266
  - B) L'appréciation in abstracto ou in concreto269
  - 1°) Une jurisprudence favorable à l'appréciation «in abstracto»270
  - 2°) Une doctrine favorable à l'appréciation «in concreto»272
  - Section 3 - La pénalisation excessive de l'activité chirurgicale275
  - §1. Des facteurs275
  - A) La dégradation de la faute civile275
  - B) L'absence de superposition loi pénale et règle chirurgicale277
  - §2. Des effets278
  - A) La déqualification contractuelle de la responsabilité médicale devant les juridictions répressives278
  - B) Les pratiques défensives280
  - Chapitre troisième : La pénalisation du risque chirurgical281
  - Section 1 - Une faute pénale conditionnée par le dommage281
  - Section 2 - Une faute pénale indépendante des normes282
  - Section 3 - Vers la rédaction d'un code pénal spécial ?283
  - Deuxième partie : Places respectives de la faute et du risque dans la genèse du dommage chirurgical289
  - Titre premier : Le risque chirurgical292
  - Chapitre premier : La nature hétérogène du risque chirurgical292
  - Section 1 - Typologie des risques292
  - §1. Un terme polysémique293
  - §2. Caractérisation des risques297
  - A) Le risque «gratuit» et le risque «réponse»297
  - 1°) Le risque «gratuit» : l'absence de bénéfice297
  - 2°) Le risque «réponse» : l'espoir du bénéfice298
  - B) La situation initiale et la situation finale298
  - C) La prévention299
  - 1°) Les risques ne pouvant être évités299
  - 2°) Les risques pouvant être évités299
  - D) La protection300
  - E) Le risque consenti et le risque impose300
  - F) Le risque incompris ou inconnu : l'aléa301
  - Section 2 - Les caractéristiques du risque chirurgical301
  - §1. Un risque «réponse» : l'intention thérapeutique et l'équation thérapeutique302
  - §2. Un risque hétérogène : du risque subi, au risque crée, ou le chirurgien, son malade, et la maladie307
  - A) Le risque subi307
  - 1°) le malade307
  - 2°) la maladie309
  - B) Le risque crée : le dommage iatrogène312
  - 1°) l'imperfection des connaissances et des pratiques313
  - 2°) le risque du diagnostic314
  - 3°) les complications du traitement320
  - a) les complications chirurgicales peropératoires320
  - b) Les complications chirurgicales dans les suites opératoires326
  - c) les complications liées à l'anesthésie328
  - d) les complications liées à l'hospitalisation329
  - §3. Le risque thérapeutique : un risque en constante diminution330
  - §4. Le risque excessif et l'obligation de prudence331
  - §5. Un risque accessible a la prévention et a la protection332
  - §6. Le risque thérapeutique et l'aléa thérapeutique333
  - A) L'aléa thérapeutique333
  - B) L'incertitude du résultat : le «pari thérapeutique»335
  - C) Les risques inconnus336
  - §7. Un risque consenti336
  - Section 3 - L'évaluation du risque chirurgical339
  - §1. L'intérêt de la connaissance du risque chirurgical339
  - A) La connaissance du risque a un intérêt scientifique340
  - B) La connaissance du risque est une nécessité juridique341
  - C) La connaissance du risque est une nécessité économique342
  - D) La connaissance du risque est indispensable a la constitution de normes médicales et chirurgicales343
  - §2. l'évaluation343
  - A) La difficulté de la connaissance du risque343
  - 1°) Une méthodologie complexe344
  - 2°) Une information médicale insuffisante345
  - 3°) Une évaluation le plus souvent rétrospective347
  - 4°) La variabilité des pratiques348
  - B) L'apparition de l'évaluation dans le domaine chirurgical351
  - 1°) Un changement de paradigme. : «évidence based médicine», ou médecine factuelle351
  - 2°) Le concept d'évaluation et ses principaux domaines352
  - C) L'évaluation en chirurgie360
  - 1°) Evaluation des structures361
  - 2°) Evaluation des procédures363
  - a) l'évaluation des techniques363
  - b) La méthode expérimentale363
  - c) La recherche documentaire en chirurgie366
  - d) L'évaluation des pratiques369
  - e) Les enquêtes de pratiques369
  - f) En conclusion :371
  - 3°) Evaluation des résultats371
  - a) Les indices de résultats : mortalité et morbidité372
  - b) Le progrès diminue le risque379
  - c) Une grande partie du risque peut être évitée383
  - §3. La «nouvelle evaluation médicale»385
  - Conclusion du chapitre premier386
  - Chapitre deuxième : Les niveaux du risque chirurgical390
  - Section 1 - Le risque individuel391
  - §1. La faute individuelle source d'un risque individuel391
  - §2. Le risque individuel résiduel391
  - Section 2 - Le risque sériel, enjeu de santé publique392
  - §1. L'erreur ou la faute de gestion, source d'un risque sériel392
  - §2. L'existence de dysfonctionnements des systèmes de soins393
  - A) Les dysfonctionnements du système, et l'économie393
  - B) Les dysfonctionnements du système de santé et la responsabilité395
  - §3. Lieux de dysfonctionnements du système de soins en chirurgie396
  - A) La qualification du personnel396
  - B) Les urgences397
  - 1°) la sous-médicalisation397
  - 2°) le personnel paramédical400
  - 3°) la mauvaise prise en charge globale des urgences en amont de l'hôpital400
  - C) Le bloc opératoire401
  - D) Les infections nosocomiales402
  - §4. L'indispensable gestion du risque thérapeutique403
  - Chapitre troisième : La gestion du risque chirurgical : un conflit entre savoir médical et pouvoir administratif406
  - Section 1 - Le rôle central de l'équipe dans la gestion du risque thérapeutique406
  - §1. L'existence de l'équipe406
  - §1. La composition de l'équipe chirurgicale409
  - A) Les chirurgiens409
  - 1°) Les étudiants en médecine, ou externes409
  - 2°) L'interne410
  - a) L'accès à l'internat410
  - b) Le rôle de l'interne à l'hôpital411
  - c) La formation de l'interne411
  - 3°) Les «faisant-fonction» d'internes413
  - 4°) Les chefs de clinique (C.C.A.)413
  - 5°) Les Praticiens Hospitaliers (P.H.)413
  - 6°) Les Professeurs des Universites-Praticiens Hospitaliers (PU-PH)414
  - 7°) Les Chefs de service415
  - 8°) Les attachés415
  - 9°) Les adjoints415
  - B) Les anesthésistes416
  - C) L'environnement multidisciplinaire419
  - 1°) la radiologie419
  - 2°) l'anatomo-pathologie422
  - 3°) La «multidisciplinarité» dans la pratique chirurgicale424
  - D) Le personnel para-médical424
  - Les infirmières424
  - Les cadres infirmiers425
  - §2. Le fonctionnement de l'équipe chirurgicale : une autonomie limitée aux actes techniques426
  - A) Le diagnostic426
  - B) La décision chirurgicale428
  - 1°) Le rapport risque/bénéfice430
  - 2°) Le poids des habitudes434
  - 3°) La presse médicale et les congrès : les publications scientifiques434
  - 4°) Des décisions souvent collégiales435
  - 5°) Les instruments d'aide à la décision436
  - 6°) L'avis du malade et l'information médicale438
  - C) L'intervention440
  - D) La période post-opératoire443
  - E) L'autonomie fonctionnelle de l'équipe chirurgicale446
  - §3. L'absence d'autonomie décisionnelle de l'équipe lie a une absence de statut juridique449
  - A) Une équipe chirurgicale privée de statut juridique450
  - 1°) Une proposition de la jurisprudence450
  - 2°). L'absence de reconnaissance formelle de la doctrine452
  - a) La Cour de Cassation453
  - b) Le Code de déontologie456
  - c) Le droit administratif457
  - d) Le droit pénal457
  - B) L'absence de responsabilité de l'équipe liée a une absence de statut autonome458
  - 1°) Secteur prive : responsabilité individuelle du chirurgien et/ou de l'anesthésiste458
  - a) première phase : chirurgien seul responsable459
  - b) responsabilité «in solidum»461
  - c) les rapports juridiques entre les membres de l'équipe hospitalière en pratique privée, et la responsabilité du fait d'autrui461
  - d) Le décret sur l'anesthésie : une nouvelle phase de responsabilité ?462
  - 2°) secteur public : une dilution des responsabilités463
  - a) la notion de «défaut d'organisation du service public»463
  - b) l'absence de responsabilité en cas d'insuffisance de l'équipe465
  - 3°) la place de la responsabilité dans la prévention du risque chirurgical470
  - Section 2 - Une gestion du risque sous-médicalisée471
  - §1. Des organes décisionnels dont est exclu le corps médical472
  - A) Le conseil d'administration472
  - B) Le directeur472
  - §2. Des équipes médicales sans la capacité de gestion474
  - A) L'équipe n'a pas le contrôle de ses moyens matériels474
  - B) L'équipe n'a pas la maîtrise de sa composition475
  - 1°) une composition variable en fonction du lieu d'exercice476
  - a) cliniques et établissements privés476
  - b). centres hospitalo-universitaires477
  - c) les centres hospitaliers généraux479
  - d) les attributions de postes480
  - 2°) une variabilité expliquée par l'absence de normes480
  - a) la variabilité du nombre de postes480
  - b). la variabilité des compétences487
  - C) L'équipe n'a pas la maîtrise de son fonctionnement488
  - 1°) La permanence des soins soude le fonctionnement de l'équipe488
  - 2°) les gardes : un travail supplémentaire insuffisamment réglementé489
  - 3°) le remplacement pendant les congés491
  - D) Les pouvoirs insuffisants du chef de l'équipe chirurgicale493
  - Titre deuxième : La faute chirurgicale496
  - Chapitre premier : La définition de la faute chirurgicale par les différentes juridictions497
  - Section 1 - La définition de la faute par les juridictions civiles498
  - §1. La définition de la faute délictuelle499
  - §2. La définition de la faute contractuelle500
  - A) Imprudence et négligence501
  - B) La faute technique503
  - 1°) La période pré-opératoire504
  - 2°) L'intervention504
  - a) Accident d'anesthésie et responsabilité du chirurgien505
  - b) L'indication thérapeutique : le choix de la méthode505
  - c) La faute technique durant l'intervention507
  - d) La compétence du chirurgien514
  - e) Les accidents d'anesthésie515
  - C) La période post-opératoire516
  - §3. La responsabilité du fait des choses517
  - A) La responsabilité contractuelle du fait des choses517
  - B) La responsabilité délictuelle du fait des choses519
  - §4. La responsabilité du fait d'autrui520
  - §5. La faute contre l'humanisme médical : l'information médicale520
  - A) Le devoir d'information520
  - B) L'obligation d'information521
  - 1°) les fondements juridiques522
  - 2°) le contenu de l'information526
  - a) Le diagnostic526
  - b) La thérapeutique et ses risques526
  - 3°) la transmission de l'information528
  - a) La complexité des informations529
  - b) La réception par le malade530
  - 4°) La preuve de l'information531
  - 5°) Le renversement de la charge de la preuve532
  - C) Le défaut d'information : faute civile, mais non pénale534
  - Section 2 - La définition de la faute chirurgicale par les juridictions pénales535
  - §1. Recherche de critères a la définition de la faute pénale538
  - A) La gravite de la faute538
  - 1°) la doctrine : l'exigence d'une faute grave539
  - 2°) la jurisprudence : une évolution540
  - B) La distinction entre faute professionnelle et faute extraprofessionnelle542
  - C) La distinction entre la faute et l'erreur en matière pénale : le statut pénal de l'erreur de diagnostic544
  - 1°) La doctrine544
  - 2°) La jurisprudence545
  - §2. L'élément matériel : les atteintes volontaires ou involontaires a la vie ou a l'intégrité de la personne548
  - A) Un élément déterminant dans la définition de la faute pénale en chirurgie : la gravite du dommage corporel548
  - B) L'appréciation du critère de la gravite550
  - 1°) l'influence de la gravite du dommage sur la gravite de la faute551
  - 2°) l'absence de prise en compte de la prévention du risque551
  - §3. L'élément intellectuel : l'intention coupable552
  - A) Les fautes intentionnelles553
  - B) Les fautes non intentionnelles en droit commun554
  - 1°) la loi555
  - a) le code pénal555
  - b) le nouveau code pénal556
  - La loi du 10 juillet 2000558
  - 2°) la doctrine559
  - C) Les infractions d'atteinte a l'intégrité de la personne en droit commun561
  - 1°) l'imprudence561
  - 2°) la négligence564
  - 3°) le manquement délibéré à une obligation de sécurité et de prudence565
  - D) Les fautes non intentionnelles en chirurgie566
  - 1°) l'imprudence en chirurgie567
  - 2°) la négligence en chirurgie574
  - 3°) l'inobservation des règlements574
  - 4°) le refus de se déplacer575
  - §4. La responsabilité pénale a l'hôpital575
  - Section 3 - La définition de la faute par la jurisprudence administrative577
  - §1. La responsabilité de l'établissement579
  - A) La faute lourde médicale et sa disparition579
  - 1°) Défaut de diagnostic579
  - 2°) Les oublis de corps étrangers581
  - 3°) L'erreur d'indication opératoire584
  - 4°) La maladresse et la faute technique584
  - 5°) Le défaut de surveillance médicale585
  - B) La faute dans l'organisation du service585
  - C) La perte de chances586
  - 1°) Une faute lourde médicale586
  - 2°) La faute de fonctionnement du service588
  - 3°) La conjonction faute lourde - faute dans le fonctionnement du service588
  - §2. La place marginale de la faute personnelle589
  - A) La faute d'une extrême gravite589
  - B) La faute pénale591
  - Chapitre deuxième/ Vers une définition professionnelle de la faute chirurgicale592
  - Section 1 - Les principales caractéristiques de l'activité chirurgicale : conséquences pour la définition de la faute592
  - §1. Risque et chirurgie593
  - §2. Risque et progrès594
  - §3. Risque, faute et erreur595
  - A) L'erreur est inévitable596
  - B) La recherche de la norme597
  - C) Hasard, erreur et fatalité598
  - D) Critères quantitatifs598
  - E) Le choix599
  - F) La jurisprudence et l'erreur600
  - G) Distinction personnelle entre faute et erreur602
  - Conclusion de la deuxième partie605
  - Troisième partie : Vers un élargissement du champ de la responsabilité chirurgicale609
  - Titre premier : Les enjeux de la réadaptation du droit a la médecine : des enjeux de société612
  - Chapitre premier : La sécurité613
  - Section 1 - L'insuffisance de prise en compte du risque thérapeutique par les différentes politiques de sécurité sanitaire613
  - §1. La législation en matière de sécurité sanitaire614
  - §2. Les débuts de la normalisation dans les secteurs sensibles et le régime des autorisations615
  - A) Les services d'urgence616
  - B) L'anesthésie616
  - C) Les transplantations d'organes617
  - D) La chirurgie cardiaque617
  - E) La chirurgie ambulatoire617
  - F) Le décret «périnatalité»618
  - §3. L'insuffisance de la normalisation dans la pratique courante618
  - A) L'insuffisance de la normalisation des pratiques618
  - B) L'insuffisance de normes concernant la pratique chirurgicale619
  - 1°) le fonctionnement des services620
  - 2°) les conditions d'attribution des moyens621
  - C) Un contrôle «a posteriori»622
  - Section 2 - Les prémisses d'une politique de sécurité sanitaire en matière thérapeutique622
  - §1. L'évaluation et l'accréditation623
  - §2. La gestion des risques624
  - A) La philosophie de la gestion des risques625
  - B) Le lien avec la notion de faute626
  - Section 2 - La responsabilité thérapeutique : une double responsabilité627
  - §1. La nécessité d'une collaboration réelle entre corps médical et administration627
  - §2. Maîtrise des dépenses, et sécurité sanitaire628
  - §3. Le risque des économies628
  - Chapitre deuxième : La transparence630
  - Section 1 - Le devoir d'information631
  - §1. Les fondements du devoir d'information631
  - A) Fondements éthiques631
  - B) Les fondements philosophiques633
  - §2. Le contenu de l'information636
  - A) L'information concernant l'acte médical636
  - B) L'information sur l'offre de soins637
  - Section 2 - Les enjeux de la transparence638
  - §1. La restauration de la confiance638
  - §2. L'affaiblissement du pouvoir médical639
  - Chapitre troisième : La réparation641
  - Section 1 - La nécessité de l'indemnisation641
  - Section 2 - La nécessité d'une indemnisation autonome641
  - §1. L'indemnisation doit être indépendante de la faute642
  - §2. L'indemnisation doit être indépendante de la responsabilité642
  - Chapitre quatrième : Des enjeux politiques644
  - Titre deuxième : Les conditions : une double évolution de la médecine et du droit vers une adaptation réciproque645
  - Chapitre premier : La médecine : la reconnaissance de la santé publique645
  - Section 1 - Un changement de paradigme : l'«évidence-based médicine» fondée sur l'évaluation646
  - Section 2 - L'implication réelle et active des médecins dans la gestion du risque thérapeutique648
  - Chapitre deuxième : Le droit : une évolution des concepts649
  - Section 1 - Une nouvelle prise en compte du concept de risque649
  - Section 2 - Une nouvelle conception de la faute médicale ou chirurgicale650
  - §1. La dialectique entre la faute et le risque : vers une nouvelle appréhension de la définition de la faute650
  - A) Le concept de risque651
  - B) Le concept de faute653
  - §2. Une responsabilité médicale plus fonctionnelle654
  - A) La faible pertinence de la responsabilité sans faute654
  - B) La nécessaire restauration de la responsabilité pour faute654
  - Section 3 - L'obligation de sécurité thérapeutique : une obligation de sécurité de moyens655
  - §1. Le renforcement de la réglementation des structures656
  - §2. La démarche «qualité»656
  - A) L'évaluation656
  - B) Le contrôle656
  - C) L'intervention657
  - §3. L'accréditation659
  - Titre troisième : Les effets possibles de la réadaptation : propositions661
  - Chapitre premier : Une nouvelle conception de la faute, en partie dépendante de la gestion des risques661
  - Chapitre deuxième : La refonte de la responsabilité médicale661
  - Section 1 - Sur le plan civil661
  - Section 2 - Sur le plan pénal663
  - L'atteinte involontaire a l'intégrité de la personne663
  - La mise en danger d'autrui665
  - Section 3 - Solutions proposées aux problèmes spécifiques poses par l'activité médicale et chirurgicale667
  - Différencier la faute civile et la faute pénale dans le domaine chirurgical667
  - La modification du droit de la responsabilité médicale :669
  - Le filtrage des poursuites pénales intentées a l'encontre des médecins670
  - Propositions pour un code pénal des professions de santé672
  - Conclusion677
  - La notion de risque chirurgical681
  - La définition de la faute chirurgicale681
  - La gestion du risque thérapeutique682
  - La nécessaire mutation Des relations entre Médecine, Droit, et Société683
  - Conclusion générale684
  - Bibliographie687
  - Ouvrages689
  - Thèses696
  - Congres colloques697
  - Rapports698
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- BN