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Penser les droits de la naissance

Résumé

Un débat rendu actuel par le jugement de la Cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean-François Mattei, hostile à l'indemnisation.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2002
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 192 p. ; 22 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-13-051648-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Quelle est la signification juridique du désormais célèbre arrêt Perruche ?
    • La légalisation de l'avortement n'a-t-elle pas introduit une rupture définitive, dont nous n'avons pas encore pris la mesure, dans la problématisation des normes juridiques et morales susceptibles d'encadrer l'acte exorbitant de naître et de faire naître ?
    • Quels sont les problèmes moraux que pose cette nouvelle culture de la procréation ? Que signifie l'accusation devenue assez courante d'eugénisme ?
    • Est-il nécessaire de repenser les rapports juridiques des femmes aux enfants qu'elles font naître ? Penser les droits de la naissance est une exploration problématique de l'ensemble de ces questions à travers l'axe d'analyse révélé par l'affaire Perruche, devenue en quelque sorte symbole des tensions et des difficultés qui grèvent le futur du droit de la procréation.

  • Tables des matières
      • Penser les droits de la naissance

      • Marcela Iacub

      • Presses Universitaires de France

      • AvertissementIX
      • IntroductionXV
      • Les affres judiciaires de Nicolas PerrucheXV
      • EnjeuxXXIV
      • PlanXXVI
      • Première partie Un droit de ne pas naître ?
      • 1. Les faits3
      • Les actions en wrongful life et le cas Perruche5
      • L'«affaire Perruche»11
      • 2. Conceptions criminelles : la responsabilité civile du géniteur-violeur15
      • 3. Un droit de ne pas naître ?23
      • Préjudices de naissance et euthanasie23
      • Etre ou ne pas être ?27
      • L'asymétrie de la vie avant et après la naissance comme problème et comme solution34
      • Deuxième partie De l'avortement
      • 1. Lire la loi Veil41
      • Où l'on apprend qu'il y a un droit à l'avortement42
      • L'avortement pour motif médical et les paradoxes de l'«eugénisme»47
      • Avorter, c'est-à-dire guérir ?52
      • Le statut de la vie prénatale et la philosophie politique de la loi Veil56
      • 2. «Bébé préjudice» : l'évolution des litiges de naissance62
      • Litiges de naissance et droit à l'avortement63
      • Perdre la chance d'avorter69
      • Troisième partie Naître au monde biotechnojuridique
      • 1. De la substituabilité85
      • Le dommage contrefactuel85
      • L'identité d'une personne88
      • 2. La personnalité physique et l'être humain91
      • La notion de personne comme concept métajuridique91
      • Eléments pour une histoire de la subjectivité98
      • 3. La personne, l'être humain et l'identité dans les lois bioéthiques de 1994103
      • L'éternité de la chair105
      • Au lieu du corps108
      • Corps de personne112
      • 4. Naître autre116
      • Quatrième partie Dialectique de l'arrêt perruche
      • 1. Objections morales ou idéologies juridiques ?123
      • Actions en wrongful life et droit à l'avortement124
      • Un message contre les personnes handicapées129
      • L'individualisation du pouvoir sur la vie138
      • 2. Droits de naissance142
      • Les contradictions de l'individualisation du pouvoir sur la vie143
      • Le droit de naître dépourvu de handicap grave147
      • Le féminisme à l'épreuve de l'arrêt Perruche150
      • Pour une nouvelle philosophie de l'avortement154
      • Conclusion157
      • La loi anti-Perruche159
      • Annexes167
      • Premier arrêt Perruche167
      • Rapport de M. Pierre Sargos, conseiller à la Cour de cassation (extraits)170
      • Deuxième arrêt Perruche181
      • «La vie humaine comme prépidice» (Le Monde, 24 novembre 2000), par Catherine Labrusse-Riou et Bertrand Mathieu183
      • Cour de cassation, arrêt du 13 juillet 2001187
      • «Il faut sauver l'arrêt Perruche» (Libération, 8 janvier 2002), par Marcela Iacub189

  • Origine de la notice:
    • Electre