Le licenciement des personnels non médicaux

Auteur(s) :

Filippi, Isabelle Découvrir l'auteur

Résumé

Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Existe-il d'ailleurs une typologie des fautes ? Quelles sont les indemnités ? Les règles applicables sont-elles identiques pour un emploi-jeune et un contractuel de droit public ou un stagiaire ?

Éditeur(s)
- Etudes hospitalières
Date
- 2002
Langues
- Français
Description matérielle
- 77 p ; 18 cm
Collections
- Essentiel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-912359-70-8
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Existe-t-il d'ailleurs une typologie des fautes ? Quelles sont les indemnités ? Les règles applicables sont-elles identiques pour un emploi-jeune et un contractuel de droit public ou un stagiaire ?
  L'ouvrage, clair et documenté, répond aux interrogations de tous, afin que cette phase ne devienne pas, inutilement, source de contentieux.
Tables des matières
- - Le Licenciement des personnels non médicaux
  - Isabelle Filippi
  - Les Etudes Hospitalières
  - Introduction5
  - Partie I Les conditions du licenciement11
  - A - Les hypothèses de licenciement11
  - 1 - Le licenciement non fautif11
  - a] L'insuffisance professionnelle13
  - b] La maladie17
  - c] L'inaptitude physique20
  - d] La force majeure23
  - e] Autres hypothèses pour le contractuel de droit public24
  - 2 - Le licenciement fondé sur la faute25
  - B - Le respect de la procédure33
  - 1 - La convocation à l'entretien préalable33
  - 2 - L'entretien préalable35
  - 3 - La notification de la décision36
  - Partie II Les effets du licenciement49
  - A - L'exécution d'un préavis49
  - 1 - En droit du travail49
  - 2 - En droit public52
  - B - Les indemnités liées à la cessation du contrat53
  - 1 - L'indemnité compensatrice de préavis54
  - 2 - L'indemnité de licenciement55
  - 3 - L'indemnité de congés payés63
  - 4 - L'indemnité de fin de contrat63
  - C - Les allocations pour perte involontaire d'emploi65
  - D - Les documents à remettre73
  - E - La prescription des sanctions disciplinaires74
Origine de la notice:
- Electre