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Monuments historiques : régime juridique, fiscalité et subventions...

Livre

Résumé

Fait un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédure de classement, les effets, les travaux, les règles d'urbanisme. L'ouvrage indique égalemement les sources de subventions pour les propriétaires de monuments historiques.


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2002
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 192 p. ; 19 x 14 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-86739-196-2
  • Indice
    • 34(076) Droit. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Source de protection de leur environnement, la législation sur le Monuments historiques génère aussi des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés. Voici un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédures de classement, effets, travaux, règles d'urbanisme...
  • Disponible - 34(076) PUI

    Niveau 3 - Droit