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Code pratique de la voierie et des réseaux divers

Livre

Résumé

Présente et analyse le cadre juridique de tous les types de voierie et des divers réseaux qu'elle peut accueillir.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2002
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 606 p. ; 21 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-281-12341-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Plus qu'un recueil de textes, cet ouvrage présente et analyse le cadre juridique de tous les types de voirie et des divers réseaux qu'elle peut accueillir : télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques...

      Les dispositions du Code de la voirie routière, qui prête à cet ouvrage sa structuration, sont donc largement complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.

      Qu'elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, l'auteur procède à une analyse approfondie du régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection...

      A jour en avril 2002, cet ouvrage tient compte des textes récents introduits par le législateur, notamment dans le Code de voirie routière, le Code de la route, le Code de l'urbanisme et le Code rural.

      Destiné tant aux professionnels, techniciens, administrateurs, ingénieurs, élus locaux, qu'aux particuliers, riverains de voies publiques ou privées, étudiants, ce code constitue un outil pratique qui permettra à chacun de trouver des réponses précises et détaillées.

      Un index alphabétique, une table des textes officiels et des jurisprudences ainsi qu'une table des matières facilitent la recherche du lecteur.

      Marie-Odile Avril, juriste en droit public, ancien chargé de mission pour les travaux de codification au ministère de l'Equipement, a participé à l'élaboration de nombreux codes. Elle est aujourd'hui reconnue comme la spécialiste du droit de la voirie.

      Code pratique de la voirie et des réseaux divers

      Domaine public routier

      Statuts particuliers

      Voies privées

      www.editionsdumoniteur.com

      9782281123418

  • Tables des matières
    • Code pratique de la voirie et des réseaux divers
      Marie-Odile Avril
      Le moniteur
      • Sommaire5
      • Table des abréviations et des sigles7
      • 1 Dispositions communes aux voies du domaine routier11
      • 1.1 Le domaine public routier13
      • Consistance du domaine public routier13
      • Définition13
      • Les dépendances du domaine public routier14
      • Le sous-sol des voies publiques14
      • Caves et galeries15
      • Talus17
      • Accotements et fossés17
      • Murs de soutènement, clôtures et murets18
      • Terrains laissés libres par les riverains en dehors de leurs murs de clôture21
      • Passages22
      • Arcades, arceaux, cornières, couverts ou galeries22
      • Trottoirs23
      • Pistes cyclables25
      • Arbres25
      • Égouts29
      • Ouvrages et installations situés dans l'emprise des voies publiques29
      • Carrefour à sens giratoire dont l'îlot central peut être franchissable30
      • Pose des ralentisseurs31
      • Barrières de stationnement33
      • Parkings situés sur et sous la voie publique font partie du domaine public routier33
      • Éléments ne faisant pas partie des dépendances du domaine public routier37
      • Appartenance à une personne publique et affectation à la circulation publique37
      • Régime de la domanialité publique38
      • 1.2 La délimitation du domaine public routier: l'alignement40
      • Les plans généraux d'alignement41
      • Établissement et publication des plans d'alignement42
      • Routes nationales43
      • Enquête préalable43
      • Approbation43
      • Publication43
      • Routes départementales44
      • Enquête préalable44
      • Approbation44
      • Publication44
      • Voies communales44
      • Enquête préalable45
      • Approbation46
      • Publication47
      • Obligation de publier en annexe au plan d'occupation des sols les servitudes résultant d'un plan d'alignement et formalités de publicité foncière47
      • Obligation d'annexion47
      • Publicité foncière48
      • Caractère obligatoire, validité et effets des plans d'alignement48
      • Caractère obligatoire et validité48
      • Effets des plans d'alignement49
      • Élargissement de la voie49
      • Restrictions jurisprudentielles aux effets des plans d'alignement53
      • Ouverture de voies nouvelles53
      • Élargissement trop important de la voie53
      • Atteinte excessive à l'immeuble riverain54
      • Cas particuliers55
      • Immeuble classé parmi les monuments historiques55
      • Indemnisation de la servitude d'alignement55
      • Constructions nouvelles et saillies sur l'alignement56
      • Dimensions des saillies57
      • Rétrécissement de la voie60
      • Alignement individuel61
      • Obligations des riverains63
      • Demande d'alignement63
      • Caractère obligatoire63
      • Forme64
      • Alignement individuel et permis de construire64
      • Obligations de l'administration65
      • Obligation de délivrance65
      • Autorité compétente66
      • Forme, contenu et validité66
      • Effets de l'arrêté d'alignement67
      • Contestation de la procédure d'alignement68
      • Effets des documents d'urbanisme sur les plans généraux d'alignement71
      • 1.3 Occupation du domaine public routier75
      • Utilisations privatives fondées sur un acte unilatéral, une convention d'occupation ou un accord d'occupation75
      • Utilisations privatives fondées sur un acte unilatéral: le permis de stationnement et la permission de voirie75
      • Accord d'occupation78
      • Demande78
      • Conditions79
      • Occupation de droit du domaine public routier par les ouvrages de télécommunications et les concessionnaires de transports et de distribution d'énergie électrique et de gaz79
      • Régime général79
      • Les lignes de télécommunications implantées sur le domaine public routier81
      • Occupation du domaine public routier81
      • Principes83
      • Autorité compétente84
      • Instructions des demandes85
      • Cas des autoroutes et routes express85
      • Cas des routes ordinaires86
      • Rôle du directeur des services fiscaux lors de l'instruction des demandes de permission de voirie86
      • Justification des éventuels refus86
      • Occupation du domaine public routier national non concédé86
      • Dommages causés aux lignes de télécommunications lors de travaux exécutés sur le domaine public routier87
      • Occupation du domaine public routier par les concessionnaires de transport et de distribution d'énergie électrique et de gaz88
      • Domaine public routier88
      • Occupation par les concessionnaires de transport et de distribution d'énergie électrique88
      • Occupation par les entreprises de gaz combustibles89
      • Occupation des propriétés privées par les lignes électriques91
      • Institution de la servitude92
      • Contenu des servitudes93
      • Indemnisation94
      • Occupation des propriétés privées par les canalisations de gaz95
      • Institution de la servitude95
      • Droits et obligations du transporteur96
      • Obligations et droits des propriétaires96
      • Indemnisation96
      • Contentieux97
      • Occupation du domaine public routier par les pipelines, les canalisations de produits chimiques et les canalisations de transport de chaleur97
      • Pipe-lines d'intérêt général occupant le domaine public routier97
      • Conditions d'occupation du domaine public routier98
      • Mesures tendant à assurer la sécurité du passage99
      • Obligation de surveillance100
      • Redevances101
      • Servitudes de passage pour les pipe-lines d'intérêt général sur les terrains privés101
      • Indemnisation103
      • Pipe-lines construits par la société Trapil104
      • Domaine public routier104
      • Conditions d'occupation105
      • Occupation des propriétés privées106
      • Canalisations de produits chimiques107
      • Domaine public routier107
      • Occupation des propriétés privées108
      • Indemnisation110
      • Canalisations de transport de chaleur110
      • Domaine public routier110
      • Occupation des propriétés privées111
      • Indemnisation113
      • Déplacement d'ouvrages dans l'intérêt de la route113
      • 1.4 Droits et obligations des riverains des voies publiques117
      • Droit des riverains des voies publiques117
      • Droit d'accès117
      • Droit de vue128
      • Droit de déversement des eaux129
      • Droit de préemption des riverains sur les délaissés des voies publiques129
      • Droit à indemnisation lorsque les nuisances dues à la voie publique entraînent un préjudice anormal et spécial130
      • Servitudes grevant les propriétés riveraines du domaine public routier131
      • Servitudes d'accès132
      • Droit d'accès inapplicable sur certaines catégories de voies132
      • Droit d'accès limité par le permis de construire132
      • Servitudes de visibilité137
      • Servitudes d'ancrage et de support139
      • Servitudes grevant les terrains nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes141
      • Servitudes relatives à la lutte contre l'incendie et l'obligation de débroussaillement141
      • Lutte contre l'incendie141
      • Obligation de débroussaillement142
      • Servitude non aedificandi143
      • Servitudes relatives aux plantations146
      • Servitude relative à l'occupation temporaire des propriétés privées par l'extraction de matériaux ou de dépôt de terre nécessaire à la réalisation de travaux publics147
      • Autres servitudes153
      • 1.5 Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques à l'intérieur et à l'extérieur des agglomérations, et exécution des travaux de réfection des voies publiques154
      • Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques à l'intérieur et à l'extérieur des agglomérations154
      • En agglomération, la coordination appartient au maire155
      • Autorisations d'exécution des travaux157
      • Champ d'application de la procédure de coordination157
      • À l'intérieur des agglomérations157
      • À l'extérieur des agglomérations158
      • Occupation du domaine public routier dans le respect des règlements de voirie158
      • Exécution des travaux de réfection des voies publiques159
      • Compétences du conseil général et du conseil municipal pour fixer les modalités de réfection159
      • Les modalités de réfection des voies publiques160
      • Exécution des travaux de réfection160
      • Établissement d'un règlement de voirie161
      • Évaluation des frais de réfection162
      • Routes nationales163
      • Routes départementales163
      • Modèle d'arrêté relatif à la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques168
      • 1.6 Protection du domaine public routier: police de la conservation170
      • Compétence de la juridiction judiciaire170
      • Contravention de voirie173
      • Constatation de l'infraction175
      • Poursuite176
      • Sanctions178
      • Possibilité de transaction181
      • 1.7 Dispositions diverses applicables aux voies publiques182
      • Notion d'agglomération182
      • Interdiction de construire des routes à moins de 2 000 m du rivage et en montagne186
      • Routes en bordure de mer186
      • Routes construites en zone de montagne189
      • Contournement d'agglomération pour les véhicules de fort tonnage190
      • Manifestations empêchant la circulation des véhicules automobiles ou endommageant les voies routières publiques196
      • Obligation de construction de places de stationnement dans les immeubles nouveaux ou lors de modifications importantes d'immeubles existants204
      • Les bruits routiers: mise en place de protections215
      • Circulation alternée des véhicules en cas de pollution atmosphérique222
      • Servitudes destinées à éviter les abus de publicité224
      • 1.8 Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes230
      • 2 Le domaine public routier national233
      • 2.1 Les autoroutes235
      • Statut juridique des autoroutes236
      • Caractéristiques236
      • Classement236
      • Déclassement238
      • Construction des autoroutes239
      • Choix et rôle du commissaire-enquêteur239
      • Choix du commissaire-enquêteur239
      • Rôle du commissaire-enquêteur241
      • Consultations obligatoires avant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique242
      • Procédures d'enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique243
      • Concertations à mener préalablement ou postérieurement à l'enquête d'utilité publique245
      • Déclaration d'utilité publique des travaux autoroutiers247
      • Remplacement des POS par les "Plans locaux d'urbanisme"248
      • Consultations à mener conjointement ou postérieurement à la déclaration d'utilité publique248
      • Procédure d'extrême urgence249
      • Contrôle juridictionnel de l'utilité publique des travaux autoroutiers249
      • Les concessions de construction et d'exploitation des autoroutes256
      • Réforme du régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes257
      • Régime juridique de la concession259
      • Construction et aménagement des autoroutes concédées259
      • Les péages261
      • Occupation du domaine public autoroutier, conditions de circulation, responsabilité du concessionnaire269
      • Occupation du domaine public autoroutier269
      • Conditions de circulation270
      • Interdiction de circulation273
      • Vente de boissons alcoolisées274
      • Responsabilité de l'État et des sociétés concessionnaires en cas d'accident274
      • Accidents dus aux animaux275
      • Accidents survenus sur autoroutes qui ne sont pas dus aux animaux sauvages ou domestiques278
      • Indemnisation des riverains pour dommage anormal282
      • Servitudes imposées aux propriétaires riverains des autoroutes282
      • Suppression du droit d'accès282
      • Suppression du droit de déversement des eaux284
      • Autres servitudes imposées aux propriétaires riverains284
      • Servitude destinée à limiter les abus de publicité284
      • Servitude "dite de recul" instituée par l'article L. 111-1-4 du Code de l'urbanisme285
      • Protection du domaine autoroutier contre les empiètements abusifs des riverains286
      • 2.2 Les routes nationales288
      • Caractéristiques des routes nationales289
      • Classement et déclassement des routes nationales289
      • Classement289
      • Les routes existantes290
      • Les routes nouvelles290
      • Déclassement290
      • Création de voies publiques ou privées destinées soit à traverser, soit à aboutir à une route nationale293
      • Construction des routes nationales294
      • Contrôle du juge sur l'opportunité de la DUP294
      • Consultations obligatoires avant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique296
      • Procédures d'enquêtes publiques préalables à la DUP296
      • Concertations à mener parallèlement ou postérieurement à l'enquête d'utilité publique297
      • Autorités compétentes pour déclarer l'utilité publique des travaux routiers298
      • Remplacement des POS par les "Plans locaux d'urbanisme"298
      • Consultations à mener conjointement ou postérieurement à la DUP298
      • Procédure d'extrême urgence299
      • Nature juridique des travaux routiers299
      • Occupation du domaine public routier national et coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des routes nationales302
      • Servitudes imposées aux riverains des routes nationales304
      • Accidents survenus sur les routes nationales et responsabilités de l'État304
      • Une exception: les routes corses308
      • 3 Les routes départementales309
      • 3.1 Les routes départementales311
      • Définition et caractéristiques312
      • Classement et déclassement des routes départementales313
      • Procédure de classement et déclassement313
      • Aliénation des parcelles déclassées314
      • Ouverture, élargissement, redressement des routes départementales et plans généraux d'alignement315
      • Ouverture, élargissement et redressement315
      • Ouverture d'une voie nouvelle315
      • Élargissement et redressement des routes départementales317
      • Établissement des plans généraux d'alignement318
      • Travaux et financement des routes départementales319
      • Travaux319
      • Dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales319
      • Transformation d'une route départementale en route express320
      • Financement320
      • Subventions de l'État320
      • Emprunts325
      • Contributions spéciales326
      • Responsabilité du département en cas d'accident de la circulation329
      • Rôle du président du conseil général en matière de voirie et concours technique de l'État332
      • Rôle du président du conseil général en matière de voirie332
      • Pouvoirs de police du président du conseil général332
      • Mise à disposition du président du conseil général des services extérieurs de l'État335
      • Aide technique336
      • Coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des routes départementales341
      • 4 La voirie communale343
      • 4.1 Les voies communales345
      • Définition et caractéristiques techniques345
      • Définition345
      • Caractéristiques techniques346
      • Classement, déclassement et aliénation des voies communales347
      • Classement et déclassement des voies communales347
      • Classement347
      • Enquête publique350
      • Délibérations du conseil municipal353
      • Tracé des voies communales353
      • Déclassement355
      • Cas des voies communales appartenant à plusieurs communes356
      • Aliénation des voies communales déclassées357
      • Ouverture, élargissement, redressement, plans généraux d'alignement des voies communales, construction et entretien des trottoirs357
      • Ouverture, élargissement et redressement des voies communales358
      • Ouverture d'une voie nouvelle358
      • Élargissement et redressement des voies existantes359
      • Établissement des plans généraux d'alignement361
      • Construction et entretien des trottoirs362
      • Établissement des trottoirs362
      • Entretien364
      • Entretien, travaux et gestion technique des voies communales365
      • Entretien365
      • Travaux367
      • Sur les voies communales367
      • Coordination des travaux367
      • Gestion technique des voies communales369
      • Gestion technique369
      • Concours technique du ministère de l'Équipement et du ministère de l'Agriculture370
      • Financement des travaux des voies communales381
      • Subventions de l'État381
      • Subventions des départements et des régions382
      • Emprunts des communes382
      • Contributions spéciales383
      • Pouvoirs de police du maire sur les voies communales386
      • Police de la conservation386
      • Police de la circulation387
      • Voies piétonnes391
      • 4.2 Les chemins ruraux393
      • Définition394
      • Affectation à l'usage du public395
      • Propriété de la commune396
      • Non-classement dans la catégorie des voies communales399
      • Caractéristiques techniques et délimitation des chemins ruraux400
      • Caractéristiques techniques400
      • Délimitation des chemins ruraux401
      • Ouverture, redressement et fixation de la largeur des chemins ruraux404
      • Ouverture d'un chemin rural404
      • Incorporation d'un chemin existant404
      • Création d'un chemin rural405
      • Redressement et fixation de la largeur des chemins ruraux405
      • Création et modification des chemins ruraux à la suite d'une opération de remembrement406
      • Désaffectation et aliénation des chemins ruraux407
      • Désaffectation des chemins ruraux407
      • Aliénation des chemins ruraux408
      • Entretien et financement des chemins ruraux412
      • Entretien et travaux412
      • Entretien412
      • Travaux412
      • Financement de l'entretien et des travaux effectués sur les chemins ruraux416
      • Les souscriptions volontaires en espèce ou en nature416
      • La taxe spéciale instituée en application de l'article L. 161-7 du Code rural (livre I)417
      • Les contributions spéciales418
      • Pouvoirs du maire en matière de police de la conservation et de police de la circulation sur les chemins ruraux419
      • Police de la conservation et police de la circulation419
      • Interdictions de circulation sur les chemins ruraux423
      • Litiges relatifs aux chemins ruraux relèvent de la juridiction judiciaire425
      • 5 Statuts particuliers431
      • 5.1 Les routes express433
      • Définition434
      • Classement et déclassement434
      • Classement434
      • Enquête publique préalable au classement436
      • Avis des collectivités locales437
      • Décret en Conseil d'État437
      • Déclassement439
      • Obligations des riverains des routes express440
      • Accès des riverains440
      • Suppression des accès440
      • Modification des accès existants442
      • Servitudes destinées à éviter les abus de publicité443
      • Servitudes non aedificandi imposées aux riverains des routes express443
      • 5.2 Les déviations445
      • Détermination des voies soumises au régime des déviations445
      • Classement446
      • Accès des riverains447
      • 5.3 Les ouvrages d'art449
      • Les ponts449
      • Les ponts font partie du domaine public routier449
      • Les ponts à péage450
      • Institution du péage453
      • La voirie nationale454
      • La voirie départementale454
      • La voirie communale454
      • Nature du péage455
      • Certains usagers des ouvrages d'art peuvent bénéficier de tarifs différents455
      • Les péages ont tendance à devenir définitifs456
      • Construction du pont de Normandie464
      • Ponts internationaux465
      • Les tunnels465
      • Dispositions générales465
      • Tunnel du Mont-Blanc487
      • Tunnel du Fréjus488
      • Pouvoirs de police de la circulation dévolus aux préfets pour les ouvrages d'art s'étendant sur deux ou plusieurs départements488
      • Les bacs et passages d'eau488
      • 5.4 La superposition de gestions490
      • Règles applicables à la superposition de gestions du domaine public routier et du domaine public ferroviaire490
      • Règles applicables à la superposition de gestions du domaine public routier et du domaine public fluvial492
      • Règles applicables à la superposition de gestions consécutive au croisement de deux voies publiques n'appartenant pas à la même collectivité493
      • Superposition d'ouvrages publics et privés sur une emprise routière493
      • 6 Les voies privées499
      • 6.1 Les voies privées501
      • Voies privées appartenant aux particuliers501
      • Voies privées urbaines501
      • Création501
      • Propriété507
      • Ouverture à la circulation publique507
      • Suppression510
      • Dénomination des voies privées511
      • Travaux et entretien511
      • Entretien d'office512
      • Assainissement des voies privées selon la procédure prévue par la loi de 1912513
      • Assainissement d'office des voies privées de Paris514
      • Classement dans la voirie communale515
      • Classement d'office selon la procédure prévue par l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme517
      • Classement selon la procédure prévue par l'article L. 171-14 du Code de la voirie routière519
      • Classement par convention523
      • Police523
      • Voies privées rurales524
      • Définition526
      • Création et droit d'usage528
      • Entretien, modification de l'assiette et renonciation à l'usage des chemins530
      • Entretien des chemins d'exploitation530
      • Modification de l'assiette531
      • Renonciation à l'usage du chemin532
      • Suppression532
      • Contestations533
      • Mesures destinées à empêcher la propagation des incendies à l'intérieur des secteurs boisés534
      • Voies privées des collectivités publiques535
      • Les voies privées urbaines535
      • Les routes forestières536
      • Protection de l'environnement rural539
      • Index alphabétique545
      • Table des textes officiels561

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 34.1 MON

    Niveau 3 - Droit