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Jeux de normes dans la recherche biomédicale

Résumé

Les progrès rapides de la biomédecine suscitent la recherche de nouvelles normes permettant de protéger les droits de la personne. Cet enjeu est ici étudié sous différents angles : mise en évidence des faiblesses des règles juridiques, internationalisation du droit, interactions entre droit constitutionnel et éthique, enjeux économiques (notamment dans le domaine pharmaceutique).


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2002
  • Notes
    • Résulte d'une recherche soutenue par le G.I.P., Mission de recherche Droit et justice. Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 221 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-85944-457-2
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • Le développement très rapide des connaissances scientifiques suscite un effort proprement prométhéen pour encadrer les pratiques par des normes suffisamment protectrices des droits de la personne, s'agissant du domaine de la biomédecine selon des mécanismes variables (recours à l'éthique ou au droit ; proclamation de droits, adoption de régimes législatifs spécifiques, établissement de protocoles ou de codes de conduite...). La faiblesse des règles juridiques est de se placer dans une perspective de dépendance à l'égard du progrès des connaissances, ce qui rend compte du choix partiel de la France pour une législation expérimentale, soumise à évaluation, donc à actualisation périodique. La construction normative relève largement d'influences externes, qu'il s'agisse d'une autre catégorie (éthique, voire déontologie) ou d'un corpus international à la qualification incertaine.

      L'erreur serait d'appréhender ce phénomène comme univoque, par référence à l'idée de migration des normes d'un domaine à l'autre. L'internationalisation de de la bioéthique et du biodroit est un révélateur particulièrement actif du phénomène d'internormativité, tout particulièrement sous l'aspect des inter-actions qui interviennent, caractérisant le domaine de la recherche biomédicale. Ce phénomène rend compte également de l'arrière-plan économique et des enjeux qui opposent les firmes, spécialement dans le domaine pharmaceutique.


  • Tables des matières
      • Jeux de normes dans la recherche biomédicale

      • Publications de la Sorbonne

      • Introduction
      • J.P. Duprat7
      • I - La loi du 20 décembre 1988 à l'épreuve des interactions normatives
      • J.P. Duprat19
      • II - Le phénomène des interactions normatives et le droit interne
      • C. Radé43
      • A. Longo63
      • C. Nicolas123
      • A. Rouyère147
      • III - Les interactions normatives dans la construction des dispositifs internationaux et communautaires
      • M. Bélanger163
      • O. Dubos173
      • IV - Perspectives comparatives
      • N. Knoepffler195
      • A. Diaz Romeral Gomez207

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 363.2 JEU

    Niveau 3 - Droit