Manuel élémentaire de droit constitutionnel

Auteur(s) :

Vedel, Georges (1910-2002) Découvrir l'auteur

Résumé

Réédition du manuel de Georges Vedel paru en 1949 (Sirey), qui traite du rapport entre droit constitutionnel et démocratie (sous sa forme classique et sous la forme marxiste), ainsi que des institutions politiques de la IIIe et de la IVe République (constitutions, corps électoral, structure et compétences du Parlement et du gouvernement, juridictions, collectivités territoriales).

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2002
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 616 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- La bibliothèque Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-247-04267-8
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Que ce Manuel élémentaire mérite redécouverte ne fait guère de doute. Qui le parcourt est aussitôt sensible à la netteté du propos, de la pensée, du style. Un classicisme éprouvé dans la structure, nulle afféterie en la forme, aucune acrobatie hasardeuse au fond, le sujet est pris à bras-le-corps dès les premières lignes pour n'être plus relâché, épuisé, qu'à l'extrême fin du volume, qui se clôt sur l'analyse prémonitoire de la IV^e République.
  «Déborder le cadre strict des institutions juridiques pour les enrichir de quelques touches empruntées à l'histoire des faits et des idées et à la science politique», l'assertion paraîtra modeste, elle était, à mi-siècle, des plus audacieuses. Les «quelques touches» ouvraient en vérité l'une des pistes qu'il ne cessa de tracer pour avancer dans le maquis du pouvoir politique moderne.
  Vedel lu, le juriste, mais en vérité le citoyen lui-même, quelle que soit son activité professionnelle, dissociera mieux ses appréciations juridiques de ses préférences politiques. Il repérera les points où l'une et l'autre se rencontrent, ceux où elles divergent. Il apprendra à penser et à opiner d'une façon plus riche, et selon des registres diversifiés. Bref, il s'en trouvera plus intelligent et meilleur honnête homme.
  G.C. O.D.
Tables des matières
- - Manuel élémentaire de droit constitutionnel
  - Georges Vedel
  - Dalloz
  - Préface1
  - Introduction3
  - Section I. - L'objet du droit constitutionnel3
  - § 1er. - Le droit constitutionnel, branche fondamentale du droit public interne4
  - § 2. - L'absence de frontières précises entre le droit constitutionnel et les autres branches du droit public interne5
  - Section II. - Plan de l'ouvrage7
  - Première partie La démocratie
  - Titre Premier
  - Le droit constitutionnel de la démocratie classique14
  - Chapitre Premier. - Les sources idéologiques14
  - Section I. - Montesquieu ou le gouvernement modéré15
  - Section II. - Jean-Jacques Rousseau ou les droits de l'homme21
  - Section III. - Les physiocrates ou la liberté économique29
  - Chapitre II. - L'évolution historique des démocraties occidentales32
  - Section I. - L'Angleterre, mère des Parlements32
  - § 1er. - Les grandes étapes de la formation du système constitutionnel anglais32
  - § 2. - Le régime constitutionnel anglais42
  - Section II. - Les Etats-Unis, République fédérale54
  - § 1er. - La naissance et l'évolution du système constitutionnel américain54
  - § 2. - Le régime constitutionnel américain63
  - Section III. - La France à la recherche d'une démocratie viable70
  - § 1er. - La première phase: de 1789 à 184871
  - § 2. - La deuxième phase: de 1848 à 187079
  - § 3. - La troisième phase: la Constitution de 1875 et la Troisième République85
  - Chapitre III. - Théorie générale du droit constitutionnel classique99
  - Section I. - La notion d'Etat99
  - § 1er. - L'Etat du point de vue historique et sociologique99
  - § 2. - L'Etat du point de vue juridique103
  - § 3. - Etat unitaire et Etat fédéral108
  - Section II. - La notion de constitution112
  - § 1er. - Définition de la Constitution112
  - § 2. - Théorie juridique de la Constitution (au point de vue formel)114
  - § 3. - Le contrôle de la constitutionnalité des lois122
  - Section III. - Le gouvernement du peuple par le peuple et ses modalités127
  - § 1er. - La place du gouvernement du peuple par le peuple dans les institutions de la démocratie classique127
  - § 2. - La souveraineté nationale130
  - § 3. - Les conditions d'exercice de la souveraineté: démocratie directe, démocratie représentative, démocratie semi-directe132
  - § 4. - Le suffrage144
  - § 5. - Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle148
  - § 6. - La démocratie et les Partis156
  - Section IV. - La séparation des pouvoirs159
  - § 1er. - Le principe159
  - § 2. - La séparation des pouvoirs et les divers régimes162
  - Section V. - Le bicaméralisme (ou système des deux chambres)172
  - § 1er. - Les sources du système des deux chambres172
  - § 2. - Le problème politique du bicaméralisme174
  - Section IV. - Les droits individuels177
  - § 1er. - Signification de la doctrine des droits individuels177
  - § 2. - La formulation juridique de la doctrine des droits individuels178
  - § 3. - La déclaration des Droits de l'Homme179
  - § 4. - La pratique des Déclarations des Droits182
  - § 5. - L'évolution du contenu des droits individuels183
  - § 6. - Place de la doctrine des droits individuels dans la démocratie classique184
  - Section VII. - Vue d'ensemble sur la démocratie classique185
  - § 1er. - L'unité dans les institutions et le droit constitutionnel commun185
  - § 2. - L'unité d'idéal: signification de la démocratie classique187
  - § 3. - La crise de la démocratie classique188
  - Titre II
  - Le droit constitutionnel de la démocratie marxiste190
  - Chapitre Premier. - Les sources idéologiques191
  - Section I. - De Rousseau à Marx191
  - § 1er. - J.-J. Rousseau et la démocratie absolue191
  - § 2. - La démocratie jacobine195
  - § 3. - 1848 et l'idéal de la République sociale198
  - Section II. - Le marxisme202
  - § 1er. - La base philosophique: matérialisme dialectique et matérialisme historique202
  - § 2. - Le destin de l'humanité et les problèmes politiques205
  - § 3. - Etat et Révolution207
  - Chapitre II. - Les systèmes constitutionnels inspirés du marxisme210
  - Section I. - Les institutions politiques de l'U.R.S.S.210
  - § 1er. - L'U.R.S.S. et le communisme210
  - § 2. - La Constitution de 1936212
  - § 3. - La controverse sur le caractère démocratique de l'U.R.S.S.221
  - Section II. - Les démocraties populaires225
  - Chapitre III. - Théorie générale de la démocratie marxiste229
  - Section I. - La répudiation des principes du droit constitutionnel classique229
  - Section II. - Les principes constitutionnels de la démocratie marxiste233
  - § 1er. - Primauté des structures éocnomico-sociales sur les structures politiques233
  - § 2. - Dans une communauté sans classes la démocratie est une communion, non un combat234
  - § 3. - La parfaite identification des gouvernants et des gouvernés: la réversibilité de leurs rapports236
  - § 4. - L'immanence du droit237
  - § 5. - La société totale238
  - Titre III
  - Chapitre unique. - Signification de la démocratie241
  - Section I. - Qu'est-ce que la démocratie?241
  - § 1er. - L'unité d'inspiration: la liberté241
  - § 2. - La dualité d'expression: les deux conceptions de la démocratie243
  - Section II. - Vraie et fausse démocratie248
  - § 1er. - Le criterium qui permet de départager les deux conceptions de la démocratie est extérieur et supérieur à la notion de démocratie248
  - § 2. - La solution idéale du conflit: le dépassement249
  - § 3. - Seule la démocratie classique réalise les conditions de la solution par le dépassement252
  - Deuxième partie Les institutions politiques de la France
  - Titre Premier
  - De la constitution de 1875 à la constitution de 1946256
  - Chapitre Premier. - Vichy, Londres, Alger ou le problème de la légitimité constitutionnelle257
  - Section I. - La fin de la Troisième République et le gouvernement de Vichy257
  - § 1er. - Le Cabinet Pétain (du 16 juin 1940 au 10 juillet 1940)257
  - § 2. - La révision de la Constitution de 1875258
  - § 3. - Les Actes constitutionnels et l'organisation gouvernementale259
  - Section II. - De la France libre au gouvernement provisoire de la République Française266
  - § 1er. - De Londres à Alger267
  - § 2. - D'Alger à Paris269
  - Section III. - Le problème de la légalité et de la légitimité constitutionnelles272
  - § 1er. - Nature juridique du gouvernement de Vichy273
  - § 2. - La nature juridique des organismes de Londres et d'Alger281
  - § 3. - Quand et comment la Constitution de 1875 a-t-elle cessé d'être en vigueur?282
  - Chapitre II. - Les gouvernements provisoires de la République Française et l'élaboration des textes constitutionnels286
  - Section I. - Le gouvernement provisoire de la République Française avant l'élection de la Première Constituante286
  - § 1er. - La structure du gouvernement287
  - § 2. - La problème du retour aux institutions républicaines290
  - Section II. - Les élections et le referendum du 21 octobre 1945292
  - § 1er. - Caractères généraux de l'opération du 21 octobre 1945292
  - § 2. - Le referendum293
  - Section III. - La loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics et le second gouvernement provisoire de la République Française296
  - § 1er. - La loi du 2 novembre 1945, Constitution provisoire de la France296
  - § 2. - Les dispositions de la loi du 2 novembre 1945297
  - Section IV. - La première Assemblée Constituante et le projet constitutionnel du 19 avril 1946299
  - § 1er. - L'élaboration du projet constitutionnel299
  - § 2. - Caractéristiques principales du projet constitutionnel d'avril300
  - § 3. - Le referendum du 5 mai 1946305
  - Section V. - La seconde Constituante et l'élaboration de la Constitution actuelle306
  - § 1er. - Les données essentielles du problème posé à la seconde Constituante306
  - § 2. - Le calendrier de l'oeuvre constitutionnelle308
  - § 3. - Le referendum309
  - § 4. - L'entrée en vigueur de la Constitution310
  - Titre II
  - Présentation de la Constitution de 1946312
  - Chapitre Premier. - Aspect, esprit et principes de la Constitution312
  - Section I. - Aspect général de la Constitution312
  - Section II. - L'esprit de la Constitution313
  - § 1er. - L'esprit de compromis313
  - § 2. - La constitutionnalisation de certains principes et de certaines structures315
  - § 3. - La présence invisible des partis organisés?316
  - Section III. - Les principes de la Constitution317
  - § 1er. - La démocratie politique, économique et sociale317
  - § 2. - La République318
  - § 3. - La souveraineté et ses modes d'exercice319
  - Chapitre II. - Le préambule de la constitution322
  - Section I. - Origines du Préambule322
  - Section II. - Le contenu du Préambule323
  - § 1er. - Réaffirmation solennelle des droits et libertés consacrés par la Déclaration de 1789323
  - § 2. - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République323
  - § 3. - Les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps324
  - Section III. - Nature juridique du Préambule326
  - Section IV. - La cohérence du Préambule327
  - Chapitre III. - Champ d'application de la constitution329
  - Section I. - Champ d'application dans le temps329
  - § 1er. - Entrée en vigueur de la Constitution329
  - § 2. - L'abrogation de la Constitution332
  - Section II. - Champ d'application de la Constitution dans l'espace332
  - Titre III
  - Le corps électoral et le suffrage333
  - Chapitre premier. - Composition du corps électoral335
  - Section I. - Le suffrage universel335
  - Section II. - La qualité d'électeur336
  - § 1er. - Les conditions positives: âge et allégeance française336
  - § 2. - Les conditions négatives: l'absence de cause d'incapacité ou d'indignité341
  - Section III. - L'inscription sur les listes électorales345
  - § 1er. - La liste électorale345
  - § 2. - La révision annuelle de la liste électorale347
  - § 3. - Effets juridiques de l'inscription sur la liste électorale350
  - Chapitre II. - Le suffrage352
  - Section I. - Les deux modes de décision du corps électoral: la votation et l'élection352
  - § 1er. - Caractère exceptionnel de la votation dans la Constitution de 1946352
  - § 2. - Organisation de la votation354
  - § 3. - L'élection355
  - Section II. - Caractères généraux du suffrage en droit positif français355
  - § 1er. - Le suffrage est direct ou collégial355
  - § 2. - Le suffrage est égal356
  - § 3. - Le vote n'est pas obligatoire357
  - § 4. - Le vote est personnel357
  - § 5. - Le vote est secret358
  - Section III. - Le déroulement de l'opération électorale359
  - § 1er. - La convocation des électeurs359
  - § 2. - La période électorale362
  - § 3. - Le scrutin365
  - Section IV. - Le contentieux électoral368
  - § 1er. - Le contrôle juridictionnel des diverses phases préparant ou constituant le scrutin369
  - § 2. - Le contentieux de l'élection en forme de vérification des pouvoirs369
  - Titre IV
  - Le parlement et le gouvernement: leur structure374
  - Chapitre premier. - Le parlement375
  - Section I. - Composition du Parlement: le bicaméralisme incomplet375
  - § 1er. - Le terme et la notion de Parlement375
  - § 2. - Les limites du bicaméralisme377
  - Section II. - Le recrutement du Parlement378
  - § 1er. - L'éligibilité au Parlement378
  - § 2. - Les élections à l'Assemblée Nationale381
  - § 3. - Les élections au Conseil de la République384
  - § 4. - Influence du mode de recrutement sur la physionomie respective de chaque Assemblée393
  - Section III. - Le statut personnel des membres du Parlement394
  - § 1er. - Le mandat parlementaire394
  - § 2. - La collation et la fin du mandat395
  - § 3. - Le libre exercice du mandat: indemnité, incompatibilités, immunités397
  - Section IV. - Le fonctionnement, l'organisation et la vie intérieure du Parlement404
  - § 1er. - La permanence du Parlement404
  - § 2. - Le pouvoir d'auto-organisation des Assemblées407
  - § 3. - Les Bureaux des Assemblées407
  - § 4. - Le règlement intérieur des Assemblées411
  - § 5. - La discipline parlementaire412
  - § 6. - La division du travail parlementaire: bureaux et commissions412
  - § 7. - Les groupes415
  - § 8. - Les Assemblées en séance plénière417
  - Chapitre II. - Le gouvernement426
  - Section I. - Le bicéphalisme gouvernemental426
  - Section II. - Le Président de la République427
  - § 1er. - L'élection du Président de la République427
  - § 2. - La durée des fonctions et leur fin429
  - § 3. - L'irresponsabilité du Président de la République429
  - § 4. - Le statut personnel du Président de la République433
  - § 5. - L'interim de la Présidence de la République434
  - Section III. - Le Cabinet: Président du Conseil et Ministres434
  - § 1er. - Le Président du Conseil des Ministres434
  - § 2. - Le personnel ministériel439
  - § 3. - L'unité politique et juridique du Cabinet442
  - Chapitre III. - Les conseils dans la constitution de 1946: Le conseil économique447
  - Section I. - La multiplicité des conseils447
  - Section II. - Le Conseil Economique448
  - § 1er. - La constitutionnalité du Conseil Economique448
  - § 2. - Composition du Conseil Economique448
  - § 3. - L'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique449
  - § 4. - Les attributions du Conseil Economique450
  - Titre V
  - Le parlement et le gouvernement: leurs rapports452
  - Chapitre premier. - Le contrôle du parlement sur le gouvernement453
  - Section I. - En principe le Président de la République n'est pas soumis au contrôle parlementaire453
  - Section II. - Le contrôle de l'Assemblée Nationale sur le Cabinet453
  - § 1er. - L'investiture du Président du Conseil453
  - § 2. - Les moyens d'information de l'Assemblée à l'égard de l'action gouvernementale454
  - § 3. - La responsabilité ministérielle458
  - Section III. - Le droit de regard du Conseil de la République sur le Cabinet466
  - § 1er. - Le principe466
  - § 2. - Les applications du principe467
  - Chapitre II. - L'influence du gouvernement sur le parlement469
  - Section I. - Les prérogatives traditionnelles conservées par l'exécutif469
  - Section II. - La disparition d'une prérogative traditionnelle: la clôture ou la suspension des sessions470
  - Section III. - La limitation de deux moyens d'influence essentiels: la question de confiance et le droit de dissolution471
  - § 1er. - La question de confiance471
  - § 2. - La dissolution de l'Assemblée Nationale471
  - Titre VI
  - Le parlement et le gouvernement: leurs compétences respectives477
  - Chapitre premier. - La loi479
  - Section I. - Lois matérielles et lois formelles479
  - § 1er. - La distinction des lois matérielles et des lois formelles479
  - § 2. - Portée de la distinction en droit constitutionnel français479
  - Section II. - La procédure législative480
  - § 1er. - L'initiative des lois480
  - § 2. - La préparation et la discussion de la loi devant l'Assemblée nationale482
  - § 3. - L'avis du Conseil de la République484
  - § 4. - La deuxième lecture éventuelle par l'Assemblée nationale487
  - § 5. - La promulgation487
  - § 6. - Les procédures législatives spéciales490
  - § 7. - Le budget et les lois financières493
  - Section III. - Les matières réservées à la loi et l'interdiction de déléguer le pouvoir législatif496
  - § 1er. - Les matières réservées à la loi496
  - § 2. - Remarques sur le domaine réservé à la loi498
  - § 3. - L'interdiction de déléguer le pouvoir législatif498
  - § 4. - La loi du 17 août 1948500
  - Chapitre II. - L'action gouvernementale et administrative504
  - Section I. - Caractères et limites des compétences gouvernementales504
  - § 1er. - Pouvoir exécutif, gouvernement, Administration504
  - § 2. - Les compétences du gouvernement505
  - Section II. - La répartition des compétences entre les divers organes gouvernementaux506
  - § 1er. - La différenciation des organes506
  - § 2. - L'atténuation de cette différenciation par le régime parlementaire et le gouvernement de cabinet508
  - Section III. - Le Président du Conseil, chef du Gouvernement et de l'Administration508
  - § 1er. - Le pouvoir réglementaire508
  - § 2. - Le Président du Conseil, chef de l'Administration511
  - Section IV. - Les ministres en tant que membres du Cabinet et en tant que chefs des départements ministériels513
  - § 1er. - Les attributions politiques et collégiales: la participation au Cabinet513
  - § 2. - Les attributions administratives et individuelles des ministres: la direction des départements ministériels514
  - Section V. - Le Président de la République, chef de l'Etat514
  - § 1er. - Rappel du rôle du Président de la République touchant les rapports des pouvoirs publics515
  - § 2. - Le rôle du Président de la République en matière d'administration intérieure515
  - § 3. - Le rôle du Président de la République en matière de relations internationales516
  - § 4. - Le rôle du Président de la République en matière judiciaire et juridictionnelle516
  - § 5. - La Présidence de l'Union Française516
  - § 6. - Nature de la Présidence de la République517
  - Section VI. - Les actes de l'exécutif517
  - § 1er. - Classification du point de vue formel518
  - § 2. - Classification du point de vue matériel519
  - § 3. - Classification combinant les deux points de vue: les règlements d'administration publique519
  - Chapitre III. - La conduite des relations internationales521
  - Section I. - Le droit constitutionnel et les relations internationales521
  - § 1er. - Les domaines respectifs du droit international et du droit interne521
  - § 2. - Caractères spécifiques des relations du Parlement et du Gouvernement en matière de conduite des relations internationales522
  - Section II. - La conduite de la politique extérieure (à l'exclusion de la conclusion des traités)523
  - § 1er. - La direction effective de la politique extérieure523
  - § 2. - Le rôle du Président de la République524
  - § 3. - Le rôle du Parlement524
  - Section III. - Les traités525
  - § 1er. - Notions générales sur les traités525
  - § 2. - La primauté des traités par rapport aux dispositions du droit interne526
  - § 3. - La détermination par la Constitution des autorités compétentes en matière de traités526
  - § 4. - Observations sur les rapports de la loi et du traité528
  - Section IV. - La guerre529
  - § 1er. - Les actes commençant et finissant la guerre529
  - § 2. - Effets constitutionnels de la guerre530
  - Chapitre IV. - La révision de la constitution532
  - Section I. - La constitution et la loi532
  - Section II. - La procédure de revision533
  - § 1er. - La décision de revision534
  - § 2. - La loi de revision536
  - § 3. - Le referendum536
  - § 4. - La promulgation537
  - Section III. - La limitation des revisions constitutionnelles537
  - Titre VII
  - Le statut constitutionnel des ordres juridictionnels539
  - Chapitre premier. - La justice politique: la Haute-Cour de Justice540
  - Section I. - Conception de la justice politique dans la Constitution de 1946540
  - § 1er. - Le principe de la justice politique540
  - § 2. - Le caractère politique et le caractère juridictionnel de la Haute-Cour541
  - § 3. - Sources du statut de la Haute-Cour542
  - § 4. - Distinction entre la Haute-Cour prévue par la Constitution et la Haute-Cour prévue par l'ordonnance du 18 novembre 1944542
  - Section II. - Organisation et composition de la Haute-Cour543
  - Section III. - Compétence de la Haute-Cour544
  - § Ier. - L'étendue de la compétence de la Haute-Cour544
  - § 2. - L'exercice de la compétence de la Haute-Cour545
  - Section IV. - La procédure devant la Haute-Cour547
  - § 1er. - La mise en accusation547
  - § 2. - L'instruction548
  - § 3. - Le jugement549
  - Chapitre II. - La justice constitutionnelle: le comité constitutionnel551
  - Section I. - Le Comité constitutionnel551
  - § 1er. - Composition du Comité551
  - § 2. - Saisine du Comité552
  - § 3. - Compétence du Comité552
  - § 4. - Le rôle du Comité553
  - § 5. - Effets de l'avis du Comité553
  - Section II. - Caractères du système554
  - § 1er. - L'arbitrage entre les deux Chambres554
  - § 2. - La souveraineté de la loi et du pouvoir législatif554
  - Chapitre III. - La justice civile et criminelle: le Conseil Supérieur de la Magistrature557
  - Section I. - Le statut constitutionnel des magistrats du siège557
  - § 1er. - Distinction du Siège et du Parquet557
  - § 2. - L'indépendance et l'inamovibilité des magistrats du siège558
  - Section II. - Le Conseil Supérieur de la Magistrature559
  - § 1er. - Composition du Conseil Supérieur de la Magistrature559
  - § 2. - Le statut des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature560
  - § 3. - Compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Président de la République560
  - § 4. - Le droit de grâce561
  - Section III. - La Constitution établit-elle un pouvoir judiciaire?562
  - Chapitre IV. - La juridiction administrative564
  - Titre VIII
  - Les structures superposées et subordonnées à la république française: Union française et collectivités territoriales565
  - Chapitre premier. - L'union française566
  - Section I. - De l'Empire Français à l'Union Française567
  - Section II. - Structure de l'Union Française568
  - § 1er. - La République Française568
  - § 2. - Les Etats et territoires associés569
  - Section III. - Les organes de l'Union Française569
  - § 1er. - Le Président de l'Union Française570
  - § 2. - Le Haut-Conseil de l'Union Française570
  - § 3. - L'Assemblée de l'Union Française570
  - Section IV. - La citoyenneté de l'Union Française572
  - Section V. - La législation de l'Union Française573
  - § 1er. - La législation de la République Française573
  - § 2. - La législation dans les Etats et territoires associés574
  - Section IV. - Nature juridique de l'Union Française575
  - § 1er. - La présent: l'absence de fédéralisme575
  - § 2. - L'avenir: la mutabilité des statuts576
  - Chapitre II. - Les collectivités territoriales578
  - Titre IX
  - Chapitre unique. - Nature du régime politique de la France579
  - Section I. - Le projet d'avril 1946: la tentation de la Démocratie nouvelle579
  - Section II. - Le compromis constitutionnel d'octobre: le pouvoir et les magistratures morales; les charpentes et les facades581
  - Section III. - Le retour à la Troisième République582
  - Section IV. - Le régime "ultra-représentatif"583
  - Appendice. - Constitution du 27 octobre 1946586
  - Index alphabétique601
  - Table des matières606
Origine de la notice:
- Electre