Manuel élémentaire de droit constitutionnel
Georges Vedel
Dalloz
Préface1
Introduction3
Section I. - L'objet du droit constitutionnel3
§ 1er. - Le droit constitutionnel, branche fondamentale du droit public interne4
§ 2. - L'absence de frontières précises entre le droit constitutionnel et les autres branches du droit public interne5
Section II. - Plan de l'ouvrage7
Première partie La démocratie
Titre Premier
Le droit constitutionnel de la démocratie classique14
Chapitre Premier. - Les sources idéologiques14
Section I. - Montesquieu ou le gouvernement modéré15
Section II. - Jean-Jacques Rousseau ou les droits de l'homme21
Section III. - Les physiocrates ou la liberté économique29
Chapitre II. - L'évolution historique des démocraties occidentales32
Section I. - L'Angleterre, mère des Parlements32
§ 1er. - Les grandes étapes de la formation du système constitutionnel anglais32
§ 2. - Le régime constitutionnel anglais42
Section II. - Les Etats-Unis, République fédérale54
§ 1er. - La naissance et l'évolution du système constitutionnel américain54
§ 2. - Le régime constitutionnel américain63
Section III. - La France à la recherche d'une démocratie viable70
§ 1er. - La première phase: de 1789 à 184871
§ 2. - La deuxième phase: de 1848 à 187079
§ 3. - La troisième phase: la Constitution de 1875 et la Troisième République85
Chapitre III. - Théorie générale du droit constitutionnel classique99
Section I. - La notion d'Etat99
§ 1er. - L'Etat du point de vue historique et sociologique99
§ 2. - L'Etat du point de vue juridique103
§ 3. - Etat unitaire et Etat fédéral108
Section II. - La notion de constitution112
§ 1er. - Définition de la Constitution112
§ 2. - Théorie juridique de la Constitution (au point de vue formel)114
§ 3. - Le contrôle de la constitutionnalité des lois122
Section III. - Le gouvernement du peuple par le peuple et ses modalités127
§ 1er. - La place du gouvernement du peuple par le peuple dans les institutions de la démocratie classique127
§ 2. - La souveraineté nationale130
§ 3. - Les conditions d'exercice de la souveraineté: démocratie directe, démocratie représentative, démocratie semi-directe132
§ 4. - Le suffrage144
§ 5. - Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle148
§ 6. - La démocratie et les Partis156
Section IV. - La séparation des pouvoirs159
§ 1er. - Le principe159
§ 2. - La séparation des pouvoirs et les divers régimes162
Section V. - Le bicaméralisme (ou système des deux chambres)172
§ 1er. - Les sources du système des deux chambres172
§ 2. - Le problème politique du bicaméralisme174
Section IV. - Les droits individuels177
§ 1er. - Signification de la doctrine des droits individuels177
§ 2. - La formulation juridique de la doctrine des droits individuels178
§ 3. - La déclaration des Droits de l'Homme179
§ 4. - La pratique des Déclarations des Droits182
§ 5. - L'évolution du contenu des droits individuels183
§ 6. - Place de la doctrine des droits individuels dans la démocratie classique184
Section VII. - Vue d'ensemble sur la démocratie classique185
§ 1er. - L'unité dans les institutions et le droit constitutionnel commun185
§ 2. - L'unité d'idéal: signification de la démocratie classique187
§ 3. - La crise de la démocratie classique188
Titre II
Le droit constitutionnel de la démocratie marxiste190
Chapitre Premier. - Les sources idéologiques191
Section I. - De Rousseau à Marx191
§ 1er. - J.-J. Rousseau et la démocratie absolue191
§ 2. - La démocratie jacobine195
§ 3. - 1848 et l'idéal de la République sociale198
Section II. - Le marxisme202
§ 1er. - La base philosophique: matérialisme dialectique et matérialisme historique202
§ 2. - Le destin de l'humanité et les problèmes politiques205
§ 3. - Etat et Révolution207
Chapitre II. - Les systèmes constitutionnels inspirés du marxisme210
Section I. - Les institutions politiques de l'U.R.S.S.210
§ 1er. - L'U.R.S.S. et le communisme210
§ 2. - La Constitution de 1936212
§ 3. - La controverse sur le caractère démocratique de l'U.R.S.S.221
Section II. - Les démocraties populaires225
Chapitre III. - Théorie générale de la démocratie marxiste229
Section I. - La répudiation des principes du droit constitutionnel classique229
Section II. - Les principes constitutionnels de la démocratie marxiste233
§ 1er. - Primauté des structures éocnomico-sociales sur les structures politiques233
§ 2. - Dans une communauté sans classes la démocratie est une communion, non un combat234
§ 3. - La parfaite identification des gouvernants et des gouvernés: la réversibilité de leurs rapports236
§ 4. - L'immanence du droit237
§ 5. - La société totale238
Titre III
Chapitre unique. - Signification de la démocratie241
Section I. - Qu'est-ce que la démocratie?241
§ 1er. - L'unité d'inspiration: la liberté241
§ 2. - La dualité d'expression: les deux conceptions de la démocratie243
Section II. - Vraie et fausse démocratie248
§ 1er. - Le criterium qui permet de départager les deux conceptions de la démocratie est extérieur et supérieur à la notion de démocratie248
§ 2. - La solution idéale du conflit: le dépassement249
§ 3. - Seule la démocratie classique réalise les conditions de la solution par le dépassement252
Deuxième partie Les institutions politiques de la France
Titre Premier
De la constitution de 1875 à la constitution de 1946256
Chapitre Premier. - Vichy, Londres, Alger ou le problème de la légitimité constitutionnelle257
Section I. - La fin de la Troisième République et le gouvernement de Vichy257
§ 1er. - Le Cabinet Pétain (du 16 juin 1940 au 10 juillet 1940)257
§ 2. - La révision de la Constitution de 1875258
§ 3. - Les Actes constitutionnels et l'organisation gouvernementale259
Section II. - De la France libre au gouvernement provisoire de la République Française266
§ 1er. - De Londres à Alger267
§ 2. - D'Alger à Paris269
Section III. - Le problème de la légalité et de la légitimité constitutionnelles272
§ 1er. - Nature juridique du gouvernement de Vichy273
§ 2. - La nature juridique des organismes de Londres et d'Alger281
§ 3. - Quand et comment la Constitution de 1875 a-t-elle cessé d'être en vigueur?282
Chapitre II. - Les gouvernements provisoires de la République Française et l'élaboration des textes constitutionnels286
Section I. - Le gouvernement provisoire de la République Française avant l'élection de la Première Constituante286
§ 1er. - La structure du gouvernement287
§ 2. - La problème du retour aux institutions républicaines290
Section II. - Les élections et le referendum du 21 octobre 1945292
§ 1er. - Caractères généraux de l'opération du 21 octobre 1945292
§ 2. - Le referendum293
Section III. - La loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics et le second gouvernement provisoire de la République Française296
§ 1er. - La loi du 2 novembre 1945, Constitution provisoire de la France296
§ 2. - Les dispositions de la loi du 2 novembre 1945297
Section IV. - La première Assemblée Constituante et le projet constitutionnel du 19 avril 1946299
§ 1er. - L'élaboration du projet constitutionnel299
§ 2. - Caractéristiques principales du projet constitutionnel d'avril300
§ 3. - Le referendum du 5 mai 1946305
Section V. - La seconde Constituante et l'élaboration de la Constitution actuelle306
§ 1er. - Les données essentielles du problème posé à la seconde Constituante306
§ 2. - Le calendrier de l'oeuvre constitutionnelle308
§ 3. - Le referendum309
§ 4. - L'entrée en vigueur de la Constitution310
Titre II
Présentation de la Constitution de 1946312
Chapitre Premier. - Aspect, esprit et principes de la Constitution312
Section I. - Aspect général de la Constitution312
Section II. - L'esprit de la Constitution313
§ 1er. - L'esprit de compromis313
§ 2. - La constitutionnalisation de certains principes et de certaines structures315
§ 3. - La présence invisible des partis organisés?316
Section III. - Les principes de la Constitution317
§ 1er. - La démocratie politique, économique et sociale317
§ 2. - La République318
§ 3. - La souveraineté et ses modes d'exercice319
Chapitre II. - Le préambule de la constitution322
Section I. - Origines du Préambule322
Section II. - Le contenu du Préambule323
§ 1er. - Réaffirmation solennelle des droits et libertés consacrés par la Déclaration de 1789323
§ 2. - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République323
§ 3. - Les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps324
Section III. - Nature juridique du Préambule326
Section IV. - La cohérence du Préambule327
Chapitre III. - Champ d'application de la constitution329
Section I. - Champ d'application dans le temps329
§ 1er. - Entrée en vigueur de la Constitution329
§ 2. - L'abrogation de la Constitution332
Section II. - Champ d'application de la Constitution dans l'espace332
Titre III
Le corps électoral et le suffrage333
Chapitre premier. - Composition du corps électoral335
Section I. - Le suffrage universel335
Section II. - La qualité d'électeur336
§ 1er. - Les conditions positives: âge et allégeance française336
§ 2. - Les conditions négatives: l'absence de cause d'incapacité ou d'indignité341
Section III. - L'inscription sur les listes électorales345
§ 1er. - La liste électorale345
§ 2. - La révision annuelle de la liste électorale347
§ 3. - Effets juridiques de l'inscription sur la liste électorale350
Chapitre II. - Le suffrage352
Section I. - Les deux modes de décision du corps électoral: la votation et l'élection352
§ 1er. - Caractère exceptionnel de la votation dans la Constitution de 1946352
§ 2. - Organisation de la votation354
§ 3. - L'élection355
Section II. - Caractères généraux du suffrage en droit positif français355
§ 1er. - Le suffrage est direct ou collégial355
§ 2. - Le suffrage est égal356
§ 3. - Le vote n'est pas obligatoire357
§ 4. - Le vote est personnel357
§ 5. - Le vote est secret358
Section III. - Le déroulement de l'opération électorale359
§ 1er. - La convocation des électeurs359
§ 2. - La période électorale362
§ 3. - Le scrutin365
Section IV. - Le contentieux électoral368
§ 1er. - Le contrôle juridictionnel des diverses phases préparant ou constituant le scrutin369
§ 2. - Le contentieux de l'élection en forme de vérification des pouvoirs369
Titre IV
Le parlement et le gouvernement: leur structure374
Chapitre premier. - Le parlement375
Section I. - Composition du Parlement: le bicaméralisme incomplet375
§ 1er. - Le terme et la notion de Parlement375
§ 2. - Les limites du bicaméralisme377
Section II. - Le recrutement du Parlement378
§ 1er. - L'éligibilité au Parlement378
§ 2. - Les élections à l'Assemblée Nationale381
§ 3. - Les élections au Conseil de la République384
§ 4. - Influence du mode de recrutement sur la physionomie respective de chaque Assemblée393
Section III. - Le statut personnel des membres du Parlement394
§ 1er. - Le mandat parlementaire394
§ 2. - La collation et la fin du mandat395
§ 3. - Le libre exercice du mandat: indemnité, incompatibilités, immunités397
Section IV. - Le fonctionnement, l'organisation et la vie intérieure du Parlement404
§ 1er. - La permanence du Parlement404
§ 2. - Le pouvoir d'auto-organisation des Assemblées407
§ 3. - Les Bureaux des Assemblées407
§ 4. - Le règlement intérieur des Assemblées411
§ 5. - La discipline parlementaire412
§ 6. - La division du travail parlementaire: bureaux et commissions412
§ 7. - Les groupes415
§ 8. - Les Assemblées en séance plénière417
Chapitre II. - Le gouvernement426
Section I. - Le bicéphalisme gouvernemental426
Section II. - Le Président de la République427
§ 1er. - L'élection du Président de la République427
§ 2. - La durée des fonctions et leur fin429
§ 3. - L'irresponsabilité du Président de la République429
§ 4. - Le statut personnel du Président de la République433
§ 5. - L'interim de la Présidence de la République434
Section III. - Le Cabinet: Président du Conseil et Ministres434
§ 1er. - Le Président du Conseil des Ministres434
§ 2. - Le personnel ministériel439
§ 3. - L'unité politique et juridique du Cabinet442
Chapitre III. - Les conseils dans la constitution de 1946: Le conseil économique447
Section I. - La multiplicité des conseils447
Section II. - Le Conseil Economique448
§ 1er. - La constitutionnalité du Conseil Economique448
§ 2. - Composition du Conseil Economique448
§ 3. - L'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique449
§ 4. - Les attributions du Conseil Economique450
Titre V
Le parlement et le gouvernement: leurs rapports452
Chapitre premier. - Le contrôle du parlement sur le gouvernement453
Section I. - En principe le Président de la République n'est pas soumis au contrôle parlementaire453
Section II. - Le contrôle de l'Assemblée Nationale sur le Cabinet453
§ 1er. - L'investiture du Président du Conseil453
§ 2. - Les moyens d'information de l'Assemblée à l'égard de l'action gouvernementale454
§ 3. - La responsabilité ministérielle458
Section III. - Le droit de regard du Conseil de la République sur le Cabinet466
§ 1er. - Le principe466
§ 2. - Les applications du principe467
Chapitre II. - L'influence du gouvernement sur le parlement469
Section I. - Les prérogatives traditionnelles conservées par l'exécutif469
Section II. - La disparition d'une prérogative traditionnelle: la clôture ou la suspension des sessions470
Section III. - La limitation de deux moyens d'influence essentiels: la question de confiance et le droit de dissolution471
§ 1er. - La question de confiance471
§ 2. - La dissolution de l'Assemblée Nationale471
Titre VI
Le parlement et le gouvernement: leurs compétences respectives477
Chapitre premier. - La loi479
Section I. - Lois matérielles et lois formelles479
§ 1er. - La distinction des lois matérielles et des lois formelles479
§ 2. - Portée de la distinction en droit constitutionnel français479
Section II. - La procédure législative480
§ 1er. - L'initiative des lois480
§ 2. - La préparation et la discussion de la loi devant l'Assemblée nationale482
§ 3. - L'avis du Conseil de la République484
§ 4. - La deuxième lecture éventuelle par l'Assemblée nationale487
§ 5. - La promulgation487
§ 6. - Les procédures législatives spéciales490
§ 7. - Le budget et les lois financières493
Section III. - Les matières réservées à la loi et l'interdiction de déléguer le pouvoir législatif496
§ 1er. - Les matières réservées à la loi496
§ 2. - Remarques sur le domaine réservé à la loi498
§ 3. - L'interdiction de déléguer le pouvoir législatif498
§ 4. - La loi du 17 août 1948500
Chapitre II. - L'action gouvernementale et administrative504
Section I. - Caractères et limites des compétences gouvernementales504
§ 1er. - Pouvoir exécutif, gouvernement, Administration504
§ 2. - Les compétences du gouvernement505
Section II. - La répartition des compétences entre les divers organes gouvernementaux506
§ 1er. - La différenciation des organes506
§ 2. - L'atténuation de cette différenciation par le régime parlementaire et le gouvernement de cabinet508
Section III. - Le Président du Conseil, chef du Gouvernement et de l'Administration508
§ 1er. - Le pouvoir réglementaire508
§ 2. - Le Président du Conseil, chef de l'Administration511
Section IV. - Les ministres en tant que membres du Cabinet et en tant que chefs des départements ministériels513
§ 1er. - Les attributions politiques et collégiales: la participation au Cabinet513
§ 2. - Les attributions administratives et individuelles des ministres: la direction des départements ministériels514
Section V. - Le Président de la République, chef de l'Etat514
§ 1er. - Rappel du rôle du Président de la République touchant les rapports des pouvoirs publics515
§ 2. - Le rôle du Président de la République en matière d'administration intérieure515
§ 3. - Le rôle du Président de la République en matière de relations internationales516
§ 4. - Le rôle du Président de la République en matière judiciaire et juridictionnelle516
§ 5. - La Présidence de l'Union Française516
§ 6. - Nature de la Présidence de la République517
Section VI. - Les actes de l'exécutif517
§ 1er. - Classification du point de vue formel518
§ 2. - Classification du point de vue matériel519
§ 3. - Classification combinant les deux points de vue: les règlements d'administration publique519
Chapitre III. - La conduite des relations internationales521
Section I. - Le droit constitutionnel et les relations internationales521
§ 1er. - Les domaines respectifs du droit international et du droit interne521
§ 2. - Caractères spécifiques des relations du Parlement et du Gouvernement en matière de conduite des relations internationales522
Section II. - La conduite de la politique extérieure (à l'exclusion de la conclusion des traités)523
§ 1er. - La direction effective de la politique extérieure523
§ 2. - Le rôle du Président de la République524
§ 3. - Le rôle du Parlement524
Section III. - Les traités525
§ 1er. - Notions générales sur les traités525
§ 2. - La primauté des traités par rapport aux dispositions du droit interne526
§ 3. - La détermination par la Constitution des autorités compétentes en matière de traités526
§ 4. - Observations sur les rapports de la loi et du traité528
Section IV. - La guerre529
§ 1er. - Les actes commençant et finissant la guerre529
§ 2. - Effets constitutionnels de la guerre530
Chapitre IV. - La révision de la constitution532
Section I. - La constitution et la loi532
Section II. - La procédure de revision533
§ 1er. - La décision de revision534
§ 2. - La loi de revision536
§ 3. - Le referendum536
§ 4. - La promulgation537
Section III. - La limitation des revisions constitutionnelles537
Titre VII
Le statut constitutionnel des ordres juridictionnels539
Chapitre premier. - La justice politique: la Haute-Cour de Justice540
Section I. - Conception de la justice politique dans la Constitution de 1946540
§ 1er. - Le principe de la justice politique540
§ 2. - Le caractère politique et le caractère juridictionnel de la Haute-Cour541
§ 3. - Sources du statut de la Haute-Cour542
§ 4. - Distinction entre la Haute-Cour prévue par la Constitution et la Haute-Cour prévue par l'ordonnance du 18 novembre 1944542
Section II. - Organisation et composition de la Haute-Cour543
Section III. - Compétence de la Haute-Cour544
§ Ier. - L'étendue de la compétence de la Haute-Cour544
§ 2. - L'exercice de la compétence de la Haute-Cour545
Section IV. - La procédure devant la Haute-Cour547
§ 1er. - La mise en accusation547
§ 2. - L'instruction548
§ 3. - Le jugement549
Chapitre II. - La justice constitutionnelle: le comité constitutionnel551
Section I. - Le Comité constitutionnel551
§ 1er. - Composition du Comité551
§ 2. - Saisine du Comité552
§ 3. - Compétence du Comité552
§ 4. - Le rôle du Comité553
§ 5. - Effets de l'avis du Comité553
Section II. - Caractères du système554
§ 1er. - L'arbitrage entre les deux Chambres554
§ 2. - La souveraineté de la loi et du pouvoir législatif554
Chapitre III. - La justice civile et criminelle: le Conseil Supérieur de la Magistrature557
Section I. - Le statut constitutionnel des magistrats du siège557
§ 1er. - Distinction du Siège et du Parquet557
§ 2. - L'indépendance et l'inamovibilité des magistrats du siège558
Section II. - Le Conseil Supérieur de la Magistrature559
§ 1er. - Composition du Conseil Supérieur de la Magistrature559
§ 2. - Le statut des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature560
§ 3. - Compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Président de la République560
§ 4. - Le droit de grâce561
Section III. - La Constitution établit-elle un pouvoir judiciaire?562
Chapitre IV. - La juridiction administrative564
Titre VIII
Les structures superposées et subordonnées à la république française: Union française et collectivités territoriales565
Chapitre premier. - L'union française566
Section I. - De l'Empire Français à l'Union Française567
Section II. - Structure de l'Union Française568
§ 1er. - La République Française568
§ 2. - Les Etats et territoires associés569
Section III. - Les organes de l'Union Française569
§ 1er. - Le Président de l'Union Française570
§ 2. - Le Haut-Conseil de l'Union Française570
§ 3. - L'Assemblée de l'Union Française570
Section IV. - La citoyenneté de l'Union Française572
Section V. - La législation de l'Union Française573
§ 1er. - La législation de la République Française573
§ 2. - La législation dans les Etats et territoires associés574
Section IV. - Nature juridique de l'Union Française575
§ 1er. - La présent: l'absence de fédéralisme575
§ 2. - L'avenir: la mutabilité des statuts576
Chapitre II. - Les collectivités territoriales578
Titre IX
Chapitre unique. - Nature du régime politique de la France579
Section I. - Le projet d'avril 1946: la tentation de la Démocratie nouvelle579
Section II. - Le compromis constitutionnel d'octobre: le pouvoir et les magistratures morales; les charpentes et les facades581
Section III. - Le retour à la Troisième République582
Section IV. - Le régime "ultra-représentatif"583
Appendice. - Constitution du 27 octobre 1946586
Index alphabétique601
Table des matières606