Précis de droit administratif et de droit public

Auteur(s) :

Hauriou, Maurice (1856-1929) Découvrir l'auteur

Résumé

Décrit les principes généraux de l'organisation administrative, les privilèges et les limites de l'action administrative et met l'accent sur la distinction entre gestion publique et gestion privée.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2002
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XX-1150 p. ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque Dalloz
Sujet(s)
- Droit public
- France
Lieu
- France
ISBN
- 2-247-05067-0
Indice
- 35(07) Droit public. Manuels
Quatrième de couverture
- La douzième édition du Précis de droit administratif et de droit public de Maurice Hauriou (Sirey, 1933) qui est ici réimprimée fait partie des ouvrages fondamentaux de la doctrine juridique française.
  Réalisée par André Hauriou, qui a mis à jour le livre de son père et a rédigé une préface et un avertissement, elle reprend aussi la célèbre préface de la onzième édition (1927), intitulée «La puissance publique et le service public», où l'auteur avait exprimé sa position sur les relations entre les deux notions fondamentales du droit administratif français, l'une portant sur les moyens (la puissance publique), l'autre sur les fins (le service public). Les idées du maître de Toulouse, mûries d'une édition à l'autre, trouvent ici leur achèvement.
  L'ouvrage, au-delà de certains aspects aujourd'hui dépassés, dégage des solutions toujours actuelles, soit qu'elles aient été déjà adoptées au moment où il a été rédigé soit qu'il les ait annoncées.
  Il montre que c'est sur une base théorique que peuvent seulement être réglées les difficultés d'ordre administratif. Le «système» qui sous-tend les développements permet de fonder et de comprendre le droit administratif. Il reste un modèle pour ceux qui cherchent à connaître et à faire évoluer le droit public dans son ensemble.
Tables des matières
- - Précis de droit administratif et de droit public
  - Maurice Hauriou
  - Dalloz
  - Préface de la douzième édition: La théorie de l'institution et le droit administratifVII
  - Préface de la onzième édition: La Puissance publique et le service publicXI
  - Titre préliminaire Définitions
  - Chapitre premier. - Le régime administratif1
  - Section première. - La définition du régime administratif1
  - § 1. - Pays sans régime administratif et pays à régime administratif1
  - § 2. - Raisons par lesquelles s'explique l'avènement du régime administratif en France4
  - Section II. - Les éléments du régime administratif7
  - § 1. - Le pouvoir administratif8
  - § 2. - La fonction administrative13
  - § 3. - L'entreprise de gestion administrative17
  - Chapitre II. - Le droit administratif20
  - Section I. - La définition du droit administratif et sa place dans l'ensemble du droit20
  - Section II. - Limites du droit administratif: théories de la voie de fait; de l'atteinte au droit de propriété et de la réserve des droits des tiers25
  - Section III. - Valeur pratique du Droit administratif français30
  - Livre I L'organisation administrative
  - Titre premier
  - Chapitre premier. - Le caractère institutionnel de l'administration publique, la personnalité et la capacité juridique39
  - Section I. - Le caractère institutionnel de l'administration publique39
  - Section II. - La personnalité et la capacité juridique des administrations publiques42
  - Chapitre II. - L'idée directrice commune aux diverses administrations publiques, ses limites du côté économique, sa concrétisation dans les services publics57
  - Section I. - Caractères et limites de l'idée directrice commune aux diverses administrations publiques57
  - Section II. - La concrétisation de l'idée d'entreprise qui anime les administrations, dans le cadre des services publics64
  - Chapitre III. - L'organisation du pouvoir, la centralisation, la décentralisation et la tutelle administratives71
  - Section I. - La centralisation71
  - Section II. - La décentralisation84
  - Section III. - Le contrôle de tutelle91
  - Chapitre IV. - L'organisation du pouvoir (suite). La combinaison de l'élection et de la nomination hiérarchique pour la création des organes des administrations publiques99
  - Section I. - Les organes des administrations publiques et leur création99
  - Section II. - L'opération électorale100
  - Article I. - L'opération du scrutin100
  - Article II. - Le contentieux électoral109
  - Article III. - Les crimes et délits électoraux114
  - Chapitre V. - L'organisation du pouvoir (suite), l'administration exécutive, l'administration délibérante et l'administration consultative117
  - Section I. - Les trois modes d'administration117
  - Section II. - Théorie générale des assemblées délibérantes administratives: organisation et fonctionnement de ces assemblées; sessions et séances; quorum; règles des délibérations; caractère juridique des délibérations; condition personnelle des membres des assemblées119
  - Chapitre VI. - Le groupe des intéressés. La situation des administrés dans l'institution administrative137
  - Section I. - La situation des particuliers en tant que bénéficiaires de l'institution administrative137
  - § 1. - La situation des particuliers en tant qu'usagers des services publics137
  - § 2. - La collaboration des particuliers avec l'administration141
  - Section II. - La situation des particuliers en tant que tiers par rapport à l'administration145
  - Titre II
  - Chapitre I. - L'organisation administrative de l'Etat147
  - Section I. - Le territoire de l'Etat; sa personnalité; ses services publics147
  - Section II. - L'organe exécutif de l'Etat149
  - § 1. - Le pouvoir central149
  - Article I. - Le Président de la République. - I. L'organisation de la présidence. - II. Les attributions du président. - III. Les actes du chef de l'Etat et les voies de recours149
  - Article II. - Les ministères. - I. Les ministres. - II. Les sous-secrétaires d'Etat. - III. Le cabinet du ministre. - IV. Les bureaux du ministère. - V. Les services extérieurs153
  - Article III. - Les conseils administratifs; le Conseil d'Etat160
  - § 2. - Organisation du pouvoir régional dans l'administration de l'Etat169
  - Article I. - Généralités sur le pouvoir régional169
  - Article II. - Les préfectures comme agences régionales de l'Etat dans les départements. - I. Le préfet. - II. Le cabinet du préfet. - III. Le secrétaire général et les bureaux. - V. Les conseils de préfecture170
  - Article III. - Les sous-préfectures et les mairies comme agences régionales de l'Etat dans les départements177
  - Chapitre II. - L'organisation administrative de l'Alsace et de la Lorraine181
  - Chapitre III. - L'organisation administrative du département185
  - Section I. - Le territoire, la personnalité, les services, l'histoire de l'organisation du département185
  - Section II. - L'organe exécutif du département; le préfet190
  - Section III. - L'organe délibérant du département; Conseil général et commission départementale192
  - § 1. - Le Conseil général192
  - Article I. - Règles d'organisation192
  - Article II. - Les attributions du Conseil général. - I. Les délibérations, leur force exécutoire, leurs objets, le budget départemental, les recours et voies de nullité. - II. Les attributions de contrôle199
  - § 2. - La commission départementale210
  - Article I. - Règles d'organisation210
  - Article II. - Attributions212
  - Article III. - Du désaccord et du conflit avec le préfet; du cas où la commission excède ses attributions; contrôle du Conseil général217
  - Appendice. - Organisation de l'arrondissement218
  - Chapitre IV. - L'organisation administrative de la commune221
  - Section I. - Le territoire, la personnalité, les services, l'histoire et l'organisation de la commune221
  - Section II. - L'organe exécutif de la commune229
  - § 1. - Le maire et les adjoints229
  - Article I. - Règles d'organisation229
  - Article II. - Les attributions du maire; force exécutoire; contrôle des actes du maire237
  - § 2. - Les simples agents de la commune: gardes champêtres, agents de police, commissaires de police245
  - Section III. - L'organe délibérant: le conseil municipal249
  - § 1. - Les règles d'organisation. - Les élections au conseil municipal; le sectionnement électoral; les inéligibilités et incompatibilité; le fonctionnement des conseils municipaux; les conférences intercommunales et les commissions syndicales de biens indivis; suspension et dissolution des conseils municipaux; délégation spéciale249
  - § 2. - Les attributions du conseil municipal. - Les délibérations, leur force exécutoire; leurs objets; les recours et voies de nullité260
  - Appendice. - Régime spécial de Paris, Lyon, Marseille, Toulon, etc. Communes d'Algérie et des colonies267
  - Chapitre V. - L'organisation des colonies. - La possession coloniale et la métropole. - Organisation administrative des colonies: le gouverneur, le conseil colonial; l'Algérie, les délégations financières273
  - Chapitre VI. - L'organisation administrative des établissements publics280
  - Section I. - Définition, personnalité, énumération des établissements publics280
  - Section II. - Organisation des établissements publics. - No 1. Les établissements communaux de bienfaisance. - No 2. Les sections de communes. - No 3. Les syndicats de communes290
  - Chapitre VII. - L'administration d'intérêt public299
  - Section I. - Généralités299
  - Section II. - Législation des associations et des fondations301
  - § 1. - Les associations de la loi de 1901 et les congrégations301
  - § 2. - Les fondations individuelles315
  - Section III. - La reconnaissance d'utilité publique et l'établissement d'utilité publique316
  - Section IV. - Du procédé de la subvention budgétaire aux institutions et entreprises privées320
  - Section V. - Quelques établissements et associations d'intérêt public: les caisses d'épargne, les sociétés de secours mutuels, les syndicats professionnels321
  - Chapitre préliminaire. - L'administration publique entendue comme exercice de droits331
  - Titre premier
  - Les prérogatives de l'administration dans l'exercice de ses droits
  - Chapitre premier. - L'indépendance de l'administration vis-à-vis de l'autorité judiciaire334
  - Section I. - La séparation de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire334
  - Section II. - Les conflits d'attribution et le tribunal des conflits336
  - Section III. - Les règles d'attribution343
  - Chapitre II. - L'indépendance de l'administration vis-à-vis de la loi et de la règle de droit. Le pouvoir discrétionnaire
  - Section I. - Le problème du pouvoir discrétionnaire et sa justification351
  - Section II. - L'indépendance de l'administration vis-à-vis de la loi357
  - Section III. - L'indépendance de l'administration au regard de la réglementation et de la moralité administratives359
  - Chapitre III. - L'indépendance de l'administration vis-à-vis du juge administratif. Le pouvoir d'action d'office361
  - Section I. - Le privilège d'action d'office361
  - Section II. - Les privilèges de l'administration dans l'instance juridictionnelle367
  - Livre II L'exercice des droits des administrations publiques le contentieux administratif
  - Titre II
  - Les limites des privilèges des administrations dans l'exercice de leurs droits. Le contentieux administratif
  - Chapitre premier. - La procédure par décision exécutoire371
  - § 1. - La décision exécutoire371
  - § 2. - La liaison du contentieux par la décision exécutoire381
  - Chapitre II. - Les recours contentieux
  - Section I. - La distinction du contentieux de l'annulation et du contentieux de la pleine juridiction394
  - Section II. - Le contentieux de l'annulation; le recours pour excès de pouvoir et pour violation de la loi401
  - § 1. - Le recours pour excès de pouvoir et la théorie des nullités des décisions exécutoires401
  - § 2. - La recevabilité du recours pour excès de pouvoir et pour violation de la loi410
  - Article I. - Fin de non-recevoir à raison de la nature de l'acte410
  - Article II. - Fin de non-recevoir à raison de la qualité de la partie423
  - Article III. - Fin de non-recevoir à raison de l'inobservation des formes et des délais428
  - Article IV. - Fin de non-recevoir résultant de l'existence d'un recours parallèle435
  - § 3. - Les ouvertures à recours pour excès de pouvoir; incompétence; violation des formes; détournement de pouvoir; violation de la loi437
  - § 4. - La procédure du recours et les pouvoirs du juge453
  - Section III. - L'opération administrative et le contentieux de la pleine juridiction458
  - Chapitre III. - La juridiction administrative. Tribunaux et procédure463
  - Section I. - Raisons d'être de la juridiction administrative463
  - Section II. - Organisation de la juridiction administrative465
  - § 1er. - Principes dominants de l'organisation. Séparation de la juridiction administrative et de l'administration active. Ministre juge. Justice déléguée et justice retenue465
  - § 2. - Organisation générale de la juridiction administrative: Premier ressort, appel, cassation475
  - § 3. - Organisation et compétence des diverses juridictions: Conseil d'Etat, Conseils de préfecture, Tribunal d'Alsace-Lorraine, Cour des comptes480
  - Section III. - La procédure contentieuse administrative491
  - Chapitre IV. - Les responsabilités pécuniaires des administrations publiques505
  - Section I. - Caractères généraux de ces responsabilités505
  - Section II. - Les responsabilités pécuniaires de l'Etat en matière de législation, de réglementation et d'administration de la justice507
  - Section III. - Les responsabilités de l'Etat et des autres administrations publiques en matière d'administration513
  - § 1. - Les diverses catégories de responsabilité en matière d'administration513
  - § 2. - La catégorie de la faute quasi délictuelle en tant qu'applicable à l'administration514
  - Article I. - La responsabilité pour fait de service des administrations publiques conjuguée avec la responsabilité pour fait personnel du fonctionnaire514
  - Article II. - La responsabilité du fonctionnaire pour fait personnel520
  - Article III. - La responsabilité de l'administration pour fait de service526
  - Article IV. - La responsabilité civile du commettant en tant qu'applicable à l'administration publique534
  - Article V. - La responsabilité du fait de l'utilisation des choses inanimées en tant qu'applicable à l'administration publique535
  - § 3. - Les responsabilités des administrations publiques pour l'accident ou pour le risque536
  - § 4. - Les responsabilités des administrations publiques pour les dommages causés par l'exercice normal de leurs droits de puissance publique en tant qu'ils entraînent réquisition des choses540
  - Livre III Les droits des administrations publiques
  - Titre premier
  - Les droits en vertu desquels l'ordre public est assuré et les services publics sont organisés et opérés
  - Chapitre préliminaire. - Considérations générales545
  - Chapitre premier. - La police, la réglementation et la coercition548
  - Section I. - Le but et les moyens de la police administrative générale548
  - Section II. - La réglementation administrative555
  - § 1. - Les règlements administratifs et le pouvoir réglementaire; les règlements d'administration publique555
  - § 2. - Le règlement et la loi563
  - Article I. - La loi563
  - Article II. - La subordination du règlement à la loi; l'illégalité des règlements566
  - Article III. - Le bloc légal des lois et règlements; la légalité administrative577
  - Section III. - La coercition administrative et l'exécution forcée des lois et règlements; la force publique578
  - Section IV. - Les diverses polices générales de l'ordre public584
  - Article I. - Police générale de l'Etat584
  - Article II. - Police municipale de l'ordre public588
  - Article III. - L'état de siège et les circonstances exceptionnelles et urgentes qui justifient l'extension de la police de l'ordre public593
  - Chapitre II. - Les polices administratives spéciales598
  - Section I. - Les polices de la sécurité publique598
  - § 1. - La police des édifices menaçant ruine598
  - § 2. - La police des eaux publiques et courantes600
  - § 3. - La restauration des terrains en montagne610
  - § 4. - La police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes612
  - § 5. - La police de la navigation aérienne618
  - Section II. - Les polices de la salubrité publique620
  - § 1. - La police sanitaire des animaux620
  - § 2. - La police de la salubrité rurale621
  - § 3. - La police de la santé publique622
  - § 4. - La police des sources minérales629
  - § 5. - La police des débits de boisson630
  - Section III. - Les polices de la tranquillité publique. La police des cultes631
  - Section IV. - Les polices du développement social657
  - § 1. - La police du repos hebdomadaire657
  - § 2. - La police des monuments historiques661
  - § 3. - La police de la radio-diffusion662
  - Chapitre III. - La défense nationale665
  - Section I. - La coordination des divers Services de la défense nationale665
  - Section II. - L'armée de terre667
  - § 1. - Organisation de l'armée667
  - § 2. - Le recrutement militaire669
  - Section III. - L'armée de mer673
  - § 1. - Organisation de l'armée de mer673
  - § 2. - Le recrutement de l'armée de mer, l'inscription maritime675
  - Section IV. - L'armée aérienne677
  - Chapitre IV. - L'enseignement public678
  - Section I. - Les principes dominants du système français678
  - § 1. - La conciliation du droit de police de l'Etat et de la liberté d'enseignement678
  - § 2. - L'obligation scolaire681
  - § 3. - La division de l'enseignement en divers ordres et la question de l'école unique682
  - Section II. - Les manifestations du droit d'intervention de l'Etat684
  - Section III. - L'organisation de l'enseignement public686
  - § 1. - L'organisation administrative de l'enseignement686
  - § 2. - L'enseignement supérieur688
  - § 3. - L'enseignement secondaire690
  - § 4. - L'enseignement primaire690
  - Chapitre V. - Le Service des postes, télégraphes et téléphones692
  - Section I. - Raison d'être et objet du Service des postes692
  - Section II. - Organisation du Service des postes694
  - Chapitre VI. - Les services d'assistance et de prévoyance697
  - Section I. - Les services d'assistance697
  - § 1. - De l'aptitude à bénéficier des avantages de l'assistance publique697
  - § 2. - Des divers services de l'assistance publique (assistance médicale gratuite, assistance aux vieillards, enfants assistés, assistance aux femmes en couches, aux familles nombreuses, aux enfants en nourrice699
  - Section II. - Les services de prévoyance714
  - § 1. - Les anciens services de prévoyance715
  - § 2. - Les assurances sociales716
  - Titre II
  - La gestion publique des services publics
  - Première partie
  - Les moyens de gestion publics des services publics
  - Chapitre préliminaire. - Caractères généraux de la gestion publique727
  - Chapitre premier. - La réquisition du personnel, le recrutement et le statut des fonctionnaires729
  - Section I. - La définition des fonctionnaires publics729
  - § 1. - Les éléments de la définition729
  - § 2. - La distinction des fonctionnaires et des autres individus prêtant le concours de leurs services à l'administration733
  - Section II. - La nature juridique du lien rattachant le fonctionnaire à l'administration736
  - § 1. - La thèse contractuelle736
  - § 2. - La thèse statutaire743
  - Section III. - Le statut des fonctionnaires743
  - § 1. - Nature et bases du statut743
  - § 2. - Les actes et événements prévus par le statut (mesures de carrière et mesures disciplinaires)751
  - § 3. - Les garanties du statut des fonctionnaires758
  - Section IV. - Les droits pécuniaires des fonctionnaires, traitements et pensions766
  - Chapitre II. - La réquisition des choses immobilières; le domaine public779
  - Section I. - Caractères généraux du domaine public779
  - Section II. - La domanialité publique781
  - § 1. - Les dépendances du domaine public sont des propriétés administratives781
  - § 2. - L'affectation administrative à l'utilité publique des dépendances du domaine et les conséquences d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité qu'elle entraîne; les mutations domaniales787
  - Section III. - Les dépendances du domaine public802
  - § 1. - Du critérium qui permet de les délimiter802
  - § 2. - Enumération des principales dépendances du domaine public: I. Le domaine public de l'Etat: les rivages de la mer, les étangs salés, les ports et leur outillage, les phares ou balises, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les canaux de navigation, les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les bâtiments et terrains affectés au service public. - II. Le domaine public départemental. - III. Le domaine public communal: chemins vicinaux et ruraux. - IV. Le domaine public colonial810
  - Section IV. - L'administration du domaine public829
  - § 1. - L'affectation et la désaffectation, le classement et le déclassement829
  - § 2. - La délimitation et l'alignement. - I. Délimitation des rivages de la mer, des fleuves et des canaux; voies de recours contre ces actes; théorie des recours parallèles. - II. De l'alignement, des plans d'alignement et des servitudes d'alignement. - III. L'urbanisme, les plans d'extension839
  - § 3. - La police du domaine public et les servitudes domaniales. - Règles de la grande voirie; servitudes des riverains des routes; servitudes des chemins de halage et de marchepied; matières assimilées à la grande voirie. - Règles de la petite voirie848
  - § 4. - Les utilisations du domaine public par les particuliers857
  - I. - Des utilisations du domaine qui résultent de l'exercice des libertés individuelles857
  - II. - Le permis de stationnement temporaire ou de dépôt ou de plaçage; les droits de place858
  - III. - Les occupations temporaires du domaine public (permissions de voirie ou concession à titre privatif); théorie générale de l'occupation temporaire; action et refus; droit du concessionnaire ou permissionnaire; concessions et dérivations usinières; permissions de voirie; concessions des eaux de pluie; concessions dans les cimetières859
  - Chapitre III. - L'expropriation pour cause d'utilité publique870
  - Section I. - L'expropriation directe870
  - § 1. - Observations préliminaires870
  - § 2. - Procédure normale de l'expropriation876
  - § 3. - De la cession amiable893
  - § 4. - Procédure d'urgence en matière d'expropriation895
  - Section II. - L'expropriation indirecte896
  - Chapitre IV. - Les travaux publics900
  - Section I. - Caractères généraux des travaux publics900
  - Section II. - De l'ouvrage public et des conséquences juridiques qu'entraîne son existence; les dommages et accidents903
  - § 1. - Définition et individualité de l'ouvrage public903
  - § 2. - Les dommages permanents résultant de travaux publics907
  - § 3. - Les accidents aux personnes et aux choses subis à l'occasion de l'ouvrage public914
  - Section III. - De l'opération de travaux publics et de ses conséquences916
  - § 1. - Définition de l'opération de travaux publics916
  - § 2. - Des incidents de l'opération de travaux publics: la réquisition d'occupation temporaire; les souscriptions volontaires et offres de concours; la contribution de la plus-value: l'expropriation pour plus-value919
  - § 3. - L'exécution de l'opération de travaux publics929
  - I. - L'exécution en régie simple ou intéressée929
  - II. - L'exécution par entreprise ou marché de travaux; éléments du marché; cahier des clauses et conditions générales930
  - III. - La concession de travaux publics939
  - Appendice. - Des associations syndicales et des travaux d'intérêt collectif qui leur sont concédés942
  - Chapitre V. - La réquisition des objets mobiliers; les matières et fournitures; la comptabilité-matières; les marchés de fournitures; les réquisitions militaires952
  - Chapitre IV. - La réquisition de l'argent; les finances publiques962
  - Section I. - Les deniers publics: les deniers comme chose publique; la gestion des deniers; la police des deniers ou comptabilité-deniers; les comptabilités de fait962
  - Section II. - Les créances publiques; les impôts968
  - § 1. - Législation générale des créances publiques968
  - § 2. - Les impôts directs. - 1. Notions générales; les nouveaux impôts. - 2. Les impôts directs d'Etat; impôt foncier sur la propriété non bâtie; sur les bénéfices industriels et commerciaux; sur les bénéfices des exploitations agricoles; sur les traitements et salaires; sur les bénéfices des professions non commerciales; impôt général sur le revenu; les taxes assimilées; les impôts directs départementaux, communaux, coloniaux, d'établissements publics971
  - Section III. - Les dettes administratives et les dettes publiques. - A. Les dettes administratives; le règlement administratif de ces dettes; la liquidation; l'inscription d'office. - B. Les dettes publiques999
  - Section IV. - L'année financière et le budget. - Le budget, l'exercice financier, la clôture des exercices, la péremption et la déchéance quinquennale, les comptes du budget; les rapports qui s'établissent entre la comptabilité budgétaire et le fond du droit1003
  - Deuxième partie
  - Les procédés de gestion publics des services publics
  - Chapitre premier. - La régie1013
  - Chapitre II. - La concession1015
  - Section I. - Le régime juridique de la concession1015
  - Section II. - Les diverses espèces de concessions (Concessions de transports, chemin de fer, tramways, etc. Concessions d'énergie électrique. Concessions de mines)1028
  - Titre III
  - La gestion privée
  - Chapitre préliminaire. - Généralités sur la gestion privée1064
  - Chapitre premier. - Les moyens de gestion privés1068
  - Section I. - Caractères généraux des moyens de gestion privés1068
  - Section II. - Le domaine privé1069
  - Section III. - Les modes d'acquérir de personne privée1075
  - Chapitre II. - Les procédés de gestion privés1090
  - Section I. - Les régies à caractère industriel et commercial1090
  - Section II. - Les participations administratives à des entreprises privées1096
  - Errata et addenda1100
  - Table alphabétique des arrêts1101
  - Table alphabétique des matières1121
Origine de la notice:
- BNF