Les collectivités locales : mélanges en l'honneur de Jacques Moreau

Résumé

Réunit des textes à propos du droit des collectivités locales. Cette approche transversale permet d'aborder de nombreuses questions fondamentales du droit.

Contributeur(s)
- Petit, Jacques (1963-....). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Economica
Date
- 2003
Langues
- Français
Description matérielle
- 491 p. ; 25 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7178-4553-4
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Quatrième de couverture
- Ses amis, ses collègues, ses élèves ont souhaité offrir au professeur Jacques Moreau des Mélanges qui lui disent leur admiration et leur attachement à l'issue d'une carrière menée à la Faculté des sciences juridiques de Rennes et à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
  Parmi tous les centres d'intérêt de Jacques Moreau c'est le droit des collectivités locales qui a été retenu comme thème commun de l'ouvrage. Celui-ci fait ainsi le point sur tous les aspects de ce droit dans l'histoire, dans le présent, dans l'avenir. Cette approche précise et transversale permet d'aborder nombre de questions fondamentales du droit.
Tables des matières
- - Les collectivités locales
  - Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau
  - Jacques Petit
  - Economica
  - Collectivité régionale et aménagement du littoral (Recherche sur la nature des compétences régionales)
  - Jean-Marie Becet9
  - Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc
  - Mohammed Amine Benabdallah19
  - Le percepteur communal, l'Empereur et le Conseil d'État
  - François Burdeau35
  - Ce que la Constitution française donne à voir de la démocratie locale
  - Jacques Caillosse43
  - Les socioprofessionnels et les collectivités territoriales: l'exemple de l'aménagement du territoire
  - Francis Chauvin59
  - Variations sur le concept de territoire
  - Gilles Darcy71
  - Brèves réflexions sur la solidarité dans ses rapports avec le renouvellement urbain
  - Maryse Deguergue83
  - Les contrats publics d'aménagement
  - Claude Deves95
  - Fiscalité locale et garanties des contribuables: le paradoxe de la taxe professionnelle
  - Patrick Dibout115
  - La nécessaire consécration constitutionnelle d'un pouvoir fiscal des collectivités territoriales
  - Guillaume Drago125
  - À propos du rattachement des établissements publics
  - Étienne Fatome139
  - La notion constitutionnelle de collectivité territoriale
  - Louis Favoreu155
  - L'avenir de l'arbitrage en droit administratif français
  - Yves Gaudemet165
  - Pouvoir législatif et collectivités locales
  - Olivier Gohin177
  - Les délocalisations
  - Claude Goyard195
  - La responsabilité pénale des collectivités territoriales en question(s)
  - Christophe Guettier201
  - Planification de l'aménagement du territoire et décentralisation
  - Yves Jegouzo219
  - Participation et services publics locaux
  - Jean-François Lachaume233
  - La coopération administrative, élément d'influence internationale des États
  - Raymond-François Le Bris243
  - Collectivités locales et protection de la santé publique
  - Jean-Michel Lemoyne de Forges253
  - L'accès aux origines biologiques des enfants adoptés. Une procédure entre centralisation et décentralisation
  - Roseline Letteron263
  - La loi relative à la sécurité quotidienne et le maire
  - Dominique Maillard Desgrees du Lou275
  - Les contrats de prestations de services techniques entre l'État et les collectivités locales après la loi MURCEF: vers de nouvelles relations?
  - Franck Moderne291
  - La régionalisation du système de santé
  - Marie-Laure Moquet-Anger313
  - Le droit financier local précurseur du droit financier national
  - Raymond Muzellec325
  - L'autorisation au contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité territoriale, curiosité, danger, bienfait?
  - Bernard Pacteau337
  - Nouvelles d'une antinomie: contrat et police
  - Jacques Petit345
  - Le régime de la police d'État
  - Xavier Pretot361
  - Les collectivités locales et l'électricité après la loi du 10 décembre 2000
  - Laurent Richer379
  - La responsabilité des communes dans l'organisation et l'exploitation des pistes de ski
  - Pierre Sandevoir391
  - L'intervention des collectivités locales entre liberté du commerce et de l'industrie et libre et égale concurrence
  - Jean-François Sestier401
  - Des inconvénients d'une compétence législative infra-étatique: l'exemple de l'Espagne
  - Pierre Subra de Bieusses417
  - Une collectivité locale à statut spécifique internationalement défini: l'île de Saint-Barthélemy
  - Serge Sur431
  - Le Conseil de l'Europe et les relations extérieures des collectivités territoriales, quelques remarques
  - Gérard Teboul443
  - Collectivités territoriales et infrastructures de télécommunications: réflexions autour de l'article L 1511-6 CGCT
  - Didier Truchet459
  - Constitution, déféré préfectoral et recours pour excès de pouvoir, ou Commune du port, encore
  - Michel Verpeaux469
  - Liste des souscripteurs481
  - Table des matières489
Origine de la notice:
- Electre