par France Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; la Documentation française
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Disponible - 362 GUI
Niveau 3 - Droit
Guide de l'emploi des artistes et techniciens étrangers en France
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2000
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 93 p. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 2-11-004612-0
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Indice
- 362 Législation professionnelle
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Quatrième de couverture
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Ce guide pratique s'adresse aux employeurs faisant appel à des artistes ou des techniciens étrangers pour travailler temporairement en France.
Conçu de façon claire et pratique, il décrit les obligations sociales à respecter par les entrepreneurs de spectacles, qu'ils soient établis en France ou à l'étranger, et apporte des réponses concrètes en matière de réglementation du travail, de régime de protection sociale et d'autorisation de travail. Un chapitre est spécialement consacré aux artistes et techniciens étrangers devant intervenir dans une des collectivités de l'outre-mer français.
Des fiches en annexe viennent compléter l'information : texte de la réforme de l'ordonnance sur les spectacles, modèle de déclaration auprès de l'inspection du travail à remplir par les employeurs établis à l'étrangers, liste des conventions internationales bilatérales de sécurité sociale, coordonnées des organismes compétents pour tout renseignement complémentaire...
Cet ouvrage a été rédigé par les ministères de l'emploi et de la solidarité, de la culture et de la communication, avec le concours du CNC, et par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
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Origine de la notice:
- BNF
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Disponible - 362 GUI
Niveau 3 - Droit
