Etablissements publics de coopération intercommunale : les EPCI au coeur de la coopération intercommunale

Auteur(s) :

Rigault, Jean-Claude Découvrir l'auteur

Résumé

Ce livre présente les 3 formes d'EPCI : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, créées par la loi du 19 juillet 1999, dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale. Il fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal.

Éditeur(s)
- Puits fleuri
Date
- 2003
Langues
- Français
Description matérielle
- 235 p. ; 19 cm
Collections
- Le Conseiller juridique pour tous
Sujet(s)
ISBN
- 2-86739-215-2
Indice
- 352.18 Établissements publics, personnes administratives
Quatrième de couverture
- A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit environ 3/4 des 36 700 communes de France.
  Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément :
  
  les modalités de création de ces EPCI,
  
  leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques),
  
  les conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes,
  
  les modes de désignation des élus qui y siègent,
  
  leurs modes de fonctionnement,
  
  leurs modes de financement,
  
  leurs obligations de communication, etc.
  
  Ce guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé. Il propose enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement un ou les articles de la loi du 19 juillet 1999 se rapportant à une question précise.
Tables des matières
- - Etablissements publics de coopération intercommunale
  - Les EPCI au coeur de la coopération intercommunale
  - Jean-Claude Rigault
  - Editions du Puits Fleuri
  - Introduction 15
  - Chapitre 1 La création d'un EPCI 19
  - 1. La création à l'initiative des communes 19
  - A. L'arrêté de périmètre20
  - B. L'arrêté de création21
  - 2. La création à l'initiative du Préfet 22
  - 3. Les différents types d'EPCI 23
  - A. La Communauté de Communes23
  - B. La Communauté d'Agglomération26
  - C. La Communauté Urbaine26
  - Chapitre 2 Le périmètre de l'EPCI 28
  - 1. Un périmètre d'un seul tenant et sans enclave 28
  - 2. Un périmètre à l'échelle de l'EPCI et des compétences qui lui sont transférées 29
  - 3. L'inclusion de communes appartenant à des EPCI préexistants 30
  - 4. Les interférences de périmètres entre les EPCI et les syndicats 31
  - A. Identité de périmètre entre l'EPCI à fiscalité propre et le syndicat32
  - B. Le périmètre du syndicat est inclus dans le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre33
  - ù Les Communautés de Communes34
  - ù Les Communautés d'Agglomération et les Communautés Urbaines34
  - C. Le périmètre de la communauté est inclus dans le périmètre du syndicat35
  - ù Les Communautés de Communes36
  - ù Les Communautés d'Agglomération et les Communautés Urbaines36
  - D. Le périmètre de la communauté chevauche le périmètre du syndicat37
  - 5. Les modifications de périmètre 40
  - A. L'extension de périmètre40
  - ù La Communauté de Communes40
  - ù La Communauté d'Agglomération41
  - ù La Communauté Urbaine41
  - B. La réduction de périmètre42
  - Chapitre 3 L'intérêt communautaire 45
  - 1. Les modalités de définition de l'intérêt communautaire 46
  - 2. Eléments de définition de l'intérêt communautaire 47
  - 3. L'intérêt communautaire dans les Communautés de Communes 48
  - 4. L'intérêt communautaire dans les Communautés d'Agglomération et Communautés Urbaines 49
  - 5. Les contrôle de légalité de la définition de l'intérêt communautaire 50
  - Chapitre 4 Les compétences des EPCI 51
  - 1. Compétences des Communautés de Communes 51
  - A. Les compétences obligatoires52
  - B. Les compétences optionnelles52
  - 2. Compétences des Communautés d'Agglomération 53
  - A. Les compétences obligatoires54
  - B. Les compétences optionnelles55
  - C. Les compétences facultatives56
  - D. Les autres compétences56
  - 3. Compétences des Communautés Urbaines 57
  - A. Les compétences obligatoires57
  - ù En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire57
  - ù En matière d'aménagement de l'espace communautaire58
  - ù En matière d'équilibre social de l'habitant sur le territoire communautaire58
  - ù En matière de politique de la ville dans la communauté59
  - ù En matière de gestion des services d'intérêt collectif59
  - ù En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie59
  - B. Les compétences facultatives60
  - C. Compétences des Communautés Urbaines créées avant la loi du 12 juillet 199960
  - Chapitre 5 Les conséquences des transferts de compétences 66
  - 1. Sur les agents 66
  - A. Sur les agents titulaires66
  - B. Sur les agents non titulaires67
  - 2. Sur les biens utilisés par les communes pour l'exercice des compétences transférées 68
  - A. Les conditions à respecter pour le transfert des biens68
  - B. Les effets juridiques de la mise à disposition69
  - ù Si la commune est propriétaire des biens69
  - ù Si la commune est locataire du bien70
  - C. Les conséquences des mises à disposition en matière de TVA70
  - Chapitre 6 L'organisation et le fonctionnement des EPCI 71
  - 1. L'organe délibérant 71
  - A. La répartition des sièges72
  - ù Pour les Communautés de Communes72
  - ù Pour les Communautés Urbaines73
  - B. La durée des mandats73
  - C. Les délégués suppléants74
  - D. Les règles de fonctionnement de l'organe délibérant75
  - E. Les comités consultatifs75
  - 2. L'organe exécutif 78
  - A. Le rôle du président et des vice-présidents78
  - ù La désignation du président de l'EPCI78
  - ù Pouvoirs et compétences du président78
  - ù Fin du mandat de président79
  - ù Les vice-présidents79
  - ù Les pouvoirs et les compétences des vice-présidents80
  - B. Le bureau de l'EPCI80
  - ù La composition du bureau81
  - ù Les pouvoirs et les compétences du bureau81
  - C. Les délégations81
  - ù Les délégations de l'assemblée délibérante vers le bureau de l'EPCI81
  - ù Les délégations accordées par le président au(x) vice-président(s)83
  - ù La délégation de signature accordée par le président à certains agents de l'EPCI84
  - 3. Dispositions budgétaires et comptables 84
  - A. Dispositions budgétaires85
  - B. Dispositions comptables85
  - C. Désignation du comptable public86
  - Chapitre 7 Les ressources des Communautés de Communes 87
  - 1. Les ressources provenant de la fiscalité locale directe 88
  - A. Le régime de base88
  - B. L'option pour la taxe professionnelle de zone88
  - ù Communautés de Communes existantes à la date de publication de la loi88
  - ù Communautés de Communes créées ou issues de la transformation d'un EPCI préexistant à compter de la date de publication de la loi89
  - C. Le régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU)91
  - D. Fiscalité mixte95
  - 2. Les revenus des biens, meubles ou immeubles 96
  - 3. Les revenus issus des prestations de services 96
  - 4. Les dotations de l'Etat 97
  - A. La dotation globale de fonctionnement (DGF)97
  - B. La dotation globale d'équipement (DGE)98
  - C. La dotation de développement rural (DDR)100
  - D. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)100
  - 5. Le produit des dons et legs 102
  - 6. Le produit des taxes et redevances 102
  - A. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)102
  - B. La redevance spéciale104
  - C. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)105
  - D. La redevance transport110
  - E. La redevance stationnement111
  - Chapitre 8 Les ressources des Communautés d'Agglomération 112
  - 1. Les ressources provenant de la fiscalité locale directe 113
  - A. Le régime de base : la TPU113
  - ù Détermination du taux de la TPU113
  - ù L'unification des taux114
  - B. Fiscalité mixte117
  - 2. Les revenus des biens, meubles ou immeubles 117
  - 3. Les revenus issus des prestations de services 118
  - 4. Les dotations de l'Etat 118
  - A. La dotation globale de fonctionnement (DGF)119
  - B. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)120
  - 5. Le produit des dons et legs 121
  - 6. Le produit des taxes et redevances 122
  - A. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)122
  - B. La redevance spéciale123
  - C. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)125
  - D. La redevance transport129
  - E. La taxe stationnement130
  - F. La taxe de séjour130
  - G. La taxe sur la publicité131
  - Chapitre 9 Les ressources des Communautés urbaines 132
  - 1. Les ressources provenant de la fiscalité directe locale 132
  - A. Les Communautés Urbaines créées avant la parution de la loi Chevènement132
  - ù La perception des quatre taxes additionnelles133
  - ù Le régime de la taxe professionnelle unique (TPU)133
  - B. Les Communautés Urbaines créées après la parution de la loi Chevènement134
  - ù Le régime de droit commun134
  - ù La fiscalité additionnelle134
  - 2. Les autres recettes 135
  - Chapitre 10 Les reversements au profit des communautés membres ou des EPCI par les EPCI 139
  - 1. L'attribution de compensation 139
  - A. EPCI à taxe professionnelle unique139
  - ù La commission d'évaluation des charges139
  - ù Définition142
  - ù Le calcul de l'attribution de compensation143
  - B. EPCI à taxe professionnelle de zone147
  - 2. La dotation de solidarité communautaire des EPCI à taxe professionnelle unique 147
  - A. EPCI autres que les Communautés Urbaines147
  - ù Les bénéficiaires148
  - ù Les critères de répartition148
  - ù Les règles spécifiques en cas d'utilisation de la fiscalité mixte149
  - B. Communautés Urbaines à taxe professionnelle unique150
  - ù Bénéficiaires151
  - ù Critères de répartition151
  - Chapitre 11 EPCI et information 152
  - 1. L'information du citoyen sur les décisions prises par les EPCI 152
  - ù Affichage de l'ordre du jour152
  - ù Publicité des réunions153
  - ù Publicité des décisions de l'EPCI153
  - 2. L'information des délégués communautaires 154
  - A. Accès aux réunions154
  - ù Avant la réunion154
  - ù Au moment de la convocation à une réunion de l'organe délibérant155
  - ù En séance155
  - ù Après la séance156
  - B. L'accès des délégués communautaires aux documents administratifs de l'EPCI156
  - ù L'accès prévu à l'article L.5211-46 du CGCT156
  - ù L'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978157
  - 3. L'information des communes membres 158
  - A. L'obligation d'adresser un rapport pour les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants158
  - B. L'obligation pour les délégués d'informer le conseil municipal dont ils sont membres159
  - C. La consultation des maires des communes membres de l'EPCI159
  - D. L'avis du conseil municipal d'une commune lorsque seule cette dernière est concernée par une décision de l'EPCI160
  - 4. La consultation des électeurs 160
  - A. La demande de consultation à l'initiative des citoyens160
  - B. La demande de consultation à l'initiative des élus intercommunaux162
  - C. L'organisation du scrutin162
  - D. Les interdictions de consultation163
  - Chapitre 12 La dissolution d'un EPCI 165
  - 1. Les modalités de dissolution 165
  - A. La dissolution d'une Communauté de Communes165
  - B. La dissolution d'une Communauté d'Agglomération166
  - C. La dissolution d'une Communauté Urbaine167
  - 2. Les modalités juridiques de la dissolution 167
  - A. Le principe167
  - B. La nomination d'un liquidateur168
  - ù Les conditions de nomination du liquidateur169
  - ù Les incompatibilités169
  - C. La détermination de la répartition de l'actif et du passif170
  - ù La restitution des biens mis à disposition par les communes170
  - ù Le sort des biens propriété de l'EPCI171
  - ù Le sort des contrats171
  - 3. Les modalités pratiques de la liquidation 172
  - A. Les opérations de liquidation dans la comptabilité de l'EPCI dissous173
  - ù Les opérations préalables à la liquidation173
  - ù Les opérations de liquidation174
  - B. L'intégration des éléments d'actif et de passif dans la comptabilité des communes174
  - Chapitre 13 Le statut de l'élu intercommunal 176
  - 1. Conciliation de l'exercice d'un mandat intercommunal avec une activité professionnelle 176
  - A. Autorisations d'absence176
  - B. Crédit d'heures177
  - 2. Les garanties accordées à l'élu durant son mandat 179
  - A. Dans le cadre de l'exercice d'une profession179
  - B. La cessation d'activité professionnelle pour l'exercice du mandat179
  - ù Elus salariés179
  - ù Elus fonctionnaires180
  - 3. Les droits de l'élu intercommunal dans l'exercice de son mandat 181
  - A. Droit à la formation181
  - B. Les régimes de retraite182
  - ù Le régime de retraite obligatoire182
  - ù Le régime de retraite par rente183
  - C. La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu183
  - D. La protection juridictionnelle des élus184
  - 4. Les indemnités de fonction et le remboursement de frais 185
  - A. Les indemnités de fonction185
  - ù Le régime indemnitaire185
  - ù La fiscalisation des indemnités188
  - B. Frais de déplacement et remboursement de frais de mission189
  - ù Frais de mission189
  - ù Frais de déplacement190
  - Chapitre 14 La Commission départementale de coopération intercommunale 191
  - 1. La composition de la commission 191
  - 2. L'élection des représentants à la commission 194
  - A. Délais194
  - B. Date de l'élection194
  - C. Modalités d'élection195
  - ù Liste195
  - ù Résultats195
  - ù Vacance196
  - ù Désignation du rapporteur et des assesseurs197
  - ù Formation restreinte197
  - 3. Les attributions de la commission 198
  - 4. Fonctionnement de la commission 199
  - A. Convocation199
  - B. Délibérations200
  - Annexes 202
  - 1. L'évolution des communautés du 1^er janvier 1999 au 1^er janvier 2003202
  - 2. Liste des Communautés Urbaines au 1^er janvier 2003207
  - 3. Liste des Communautés d'Agglomération208
  - 4. Références législatives214
  - 5. Les mots clés de l'intercommunalité221
Origine de la notice:
- Electre