Le code civil

Auteur(s) :

Halpérin, Jean-Louis (1960-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Essaie de croiser des points de vue multiples sur le code civil pour relier le présent au passé et permettre à l'étudiant, juriste ou non, de saisir la richesse et la complexité d'un code qui a fait l'objet de jugements contradictoires et reste porteur d'une forte charge symbolique.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2003
Notes
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 147 p. : couv. ill. ; 17 cm
Collections
- Connaissance du droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-247-05231-2
Indice
- 340.94 Droit intermédiaire, genèse du droit moderne
Quatrième de couverture
- Publié le 21 mars 1804, le Code civil des Français constitue un véritable monument du droit avec une carrière longue de bientôt deux siècles. Faire l'histoire de cette codification du droit privé français, c'est traiter à la fois de ses origines, de sa rédaction, des choix qui ont été faits par ses auteurs, ainsi que des interprétations qui en ont été proposées, des modifications qui y ont été apportées au cours des XIX^e et XX^e siècles ou de sa portée en France et à l'étranger. Le Code civil est un livre de plus de 2 000 articles, susceptible d'approches ou de lectures diversifiées.
  Cet ouvrage essaie de croiser des points de vue multiples sur le Code civil pour relier le présent au passé et permettre à l'étudiant, juriste ou non, de saisir la richesse et la complexité d'un code qui a fait l'objet de jugements contradictoires et reste porteur d'une forte charge symbolique.
Tables des matières
- - Le Code civil
  - Jean-Louis Halpérin
  - Dalloz
  - Avant-propos
    V
  - Chapitre I 3
  - La réalisation du Code civil
  - - Section 1 3
  - Idées et tentatives de codification
  - - I. Les rêves d'unité de l'Ancien Régime4
  - A. Les hésitations de la monarchie5
  - B. Les timidités réformatrices des juristes7
  - - II. Les projets ambitieux de la Révolution10
  - A. Les projets révolutionnaires de la Convention11
  - B. Les projets plus modérés de la fin de la Révolution13
  - - Section 2 15
  - La rédaction du Code civil
  - - I. L'élaboration du projet16
  - A. Les quatre signataires du projet17
  - B. Le projet de l'an IX18
  - - II. La discussion du projet19
  - A. Les observations des tribunaux20
  - B. Les travaux du Conseil d'État20
  - C. Les débats écourtés des assemblées21
  - - III. Les choix des techniques de rédaction23
  - A. Un code ouvert23
  - B. Un code systématique
    24
  - Chapitre II 27
  - Une législation pour pères de famille
  - - Section 1 28
  - Derrière l'individu, la famille
  - - I. Déterminer les titulaires des droits civils28
  - A. La qualité de Français28
  - B. La perte des droits civils29
  - - II. Fixer l'état des personnes30
  - A. Le domicile31
  - B. L'absence31
  - - Section 2 31
  - Les relations personnelles à l'intérieur de la famille
  - - I. Le mariage rehaussé, le divorce toléré32
  - A. Un contrat placé sous le contrôle de la famille et de l'État32
  - B. Une société inégalitaire33
  - C. Le divorce, «remède extrême»34
  - - II. L'établissement de la filiation36
  - A. La filiation légitime et le «repos des familles»36
  - B. La filiation naturelle et les impératifs de l'ordre social37
  - C. L'adoption, un «essai en matière de législation»39
  - - III. L'ordre dans la famille: la puissance paternelle et les incapacités41
  - A. La magistrature paternelle41
  - B. La tutelle et l'émancipation43
  - C. Les majeurs incapables44
  - - Section 3 45
  - Les rapports patrimoniaux et la famille
  - - I. La liberté encadrée des conventions matrimoniales45
  - A. Le régime de la communauté46
  - B. Le régime dotal47
  - C. Un éventail de clauses au choix des parties48
  - - II. La législation «libérale» des successions49
  - A. Ordre des successions, ordre des affections50
  - B. «La liberté compatible avec les devoirs de famille»
    52
  - Chapitre III 55
  - Le bréviaire des propriétaires
  - - Section 1 55
  - Définition et délimitation de la propriété
  - - I. Une définition révolutionnaire de la propriété56
  - A. Le droit de jouir et de disposer des choses56
  - B. «De la manière la plus absolue»57
  - C. La limitation par les lois et règlements58
  - - II. Un droit des biens plus traditionnel60
  - A. La distinction des biens et sa portée60
  - B. Les modifications de la propriété61
  - - Section 2 62
  - Le transfert, l'exploitation et la garantie de la propriété
  - - I. La théorie des obligations au service de la propriété63
  - A. La force des conventions63
  - B. La portée des engagements sans convention65
  - - II. Les contrats spéciaux et la prospérité des propriétaires67
  - A. La vente, entre liberté et surveillance68
  - B. Le louage et ses différents visages69
  - C. Les contrats intéressés70
  - D. Les contrats de nature gratuite71
  - - III. Les sûretés et la garantie des propriétaires72
  - A. Le cautionnement et la circulation des capitaux73
  - B. Le nantissement73
  - C. Le système hypothécaire
    74
  - Chapitre IV 77
  - Un siècle de lectures du Code civil (1804-1904)
  - - Section 1 77
  - Le Code civil attaqué
  - - I. Un code trop révolutionnaire78
  - A. Montlosier: une critique anticipée du Code civil78
  - B. Rehberg et le réveil des peuples contre le Code civil79
  - C. Savigny ou la théorie de l'anticodification80
  - - II. Un code destructeur de la famille81
  - A. Le Code civil vu par les ultraroyalistes et les légitimistes82
  - B. Continuité et renouvellement de la critique conservatrice du Code civil83
  - - III. Un code autoritaire84
  - A. Les préoccupations des libéraux85
  - B. La voix isolée d'un militant républicain86
  - C. Le Code civil taxé de «code bourgeois»87
  - D. Le Code civil, cible des féministes88
  - - Section 2 89
  - Défense et interprétation du Code civil
  - - I. L'apologie d'un chef-d'oeuvre89
  - A. Les qualités formelles et techniques du Code civil89
  - B. La portée politique et sociale du Code civil90
  - C. La valeur morale du Code civil91
  - - II. L'interprétation d'une Bible juridique92
  - A. Une interprétation libérale par petites touches93
  - B. Une vision «démocratique» du Code civil94
  - C. Le Code civil, un patrimoine national
    95
  - Chapitre V 97
  - Le regard des historiens
  - - Section 1 97
  - La généalogie du Code civil
  - - I. Le poids de la tradition98
  - A. La victoire du droit français98
  - B. Le traitement du droit romain100
  - - II. La part de la modernité101
  - A. L'apport du droit naturel moderne101
  - B. Le droit de la Révolution, repoussoir ou modèle?102
  - - Section 2 104
  - L'idéologie du Code civil
  - - I. L'atmosphère des travaux préparatoires104
  - A. Des jugements pessimistes sur la nature humaine105
  - B. La contrainte juridique pour reconstruire la société106
  - - II. Un carrefour idéologique107
  - A. L'éclectisme de Portalis107
  - B. Entre contre-révolution et libéralisme108
  - - III. Au-delà de l'idéologie109
  - A. Un État sans idéologie?109
  - B. La survivance d'une ancienne culture juridique110
  - - Section 3 111
  - La sociologie du Code civil
  - - I. Un code taillé pour les notables111
  - A. La puissance des propriétaires fonciers111
  - B. Quelle division des fortunes?112
  - - II. Un code pour canaliser le changement social113
  - A. Favoriser et moraliser le commerce114
  - B. Contenir et encadrer les prolétaires
    115
  - Chapitre VI 117
  - Les destinées du Code civil
  - - Section 1 117
  - Du Code Napoléon au Code civil du XXI^e siècle
  - - I. 80 ans d'empire presque absolu118
  - A. La retenue du législateur118
  - B. Le respect de la doctrine119
  - C. Les audaces calculées de la jurisprudence120
  - D. Des phénomènes locaux de résistance121
  - - II. Au-delà du Code civil, par le Code civil123
  - A. De la réforme à la décodification123
  - B. Révision ou refonte?124
  - C. Un cadre dépassé?126
  - D. Un tronc commun encore vivace127
  - - Section 2 127
  - Le rayonnement du Code civil hors de France
  - - I. Une expansion liée à l'impérialisme napoléonien128
  - A. L'application du Code civil dans le Grand Empire128
  - B. Le Code civil dans les États satellites de la France129
  - - II. Le choix du maintien du Code civil131
  - A. Du royaume des Pays-Bas à la Belgique indépendante131
  - B. La spécificité polonaise132
  - C. Le combat des populations rhénanes132
  - D. La diversité italienne133
  - - III. L'influence d'un modèle134
  - A. Le Code civil et la vague de codification en Europe134
  - B. Une fortune inégale en Amérique135
  - C. Une exportation limitée en Amérique et en Asie
    136
  - Index alphabétique
    139
  - Table des matières 143
Origine de la notice:
- BNF