Droit et santé de l'enfant

Auteur(s) :

Duval-Arnould, Domitille Découvrir l'auteur

Résumé

La santé de l'enfant fait l'objet de nombreuses dispositions : déclarations internationales, dispositions civiles, pénales et sociales, règles déontologiques, recommandations ethiques...Cet ouvrage regroupe et analyse ces textes et y ajoute la jurisprudence afférente. Il intègre les toutes dernières lois sur l'interruption volontaire de grossesse, les droits des malades et l'autorité parentale.

Autre(s) auteur(s)
- Duval-Arnould, Marc (1957-....)
Éditeur(s)
- Masson
Date
- 2002
Notes
- Bibliographie p. 239-240. Index.
Langues
- Français
Description matérielle
- XVI-244 p. ; 21 cm
Collections
- Collection de droit médical pratique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-294-00352-7
Indice
- 365.71 Enfants
Quatrième de couverture
- La santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents ou représentant légal, le médecin chargé de le soigner et de nombreuses institutions ou services chargés de veiller à son développement et d'assurer sa protection ou son éducation.
  La santé de l'enfant fait l'objet de nombreuses dispositions : déclarations internationales, dispositions civiles, pénales et sociales, règles déontologiques, recommandations éthiques... Cet ouvrage regroupe et analyse ces textes, tout en y ajoutant la jurisprudence afférente. Il intègre les toutes dernières lois relatives à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, aux droits des malades et à l'autorité parentale, mesurant et clarifiant ainsi les droits et les devoirs des professionnels, des parents et de l'enfant.
  Grâce à leur double compétence médicale et juridique, les auteurs envisagent toutes les difficultés auxquelles peuvent être confrontés, au quotidien, les professionnels de la santé ou de l'enfance. Concis et didactique, cet ouvrage pratique répond de façon concrète à leurs questions en présence notamment d'un enfant malade ou victime. Il s'adresse aussi aux magistrats, aux avocats et aux universitaires.
Tables des matières
- - Droit et santé de l'enfant
  - Domitille Duval-Arnould
  - Marc Duval-Arnould
  - Mimi Éditions
  - Masson
  - AbréviationsV
  - Avant-proposVII
  - Partie I L'enfant malade
  - Chapitre 1. La relation parents/médecin3
  - 1. Les interlocuteurs du médecin3
  - 1.1 - L'exercice en commun de l'autorité parentale4
  - 1.2 - L'exercice de l'autorité parentale par un seul des parents6
  - 1.3 - L'enfant confié à un tiers8
  - 2. L'information des parents9
  - 2.1 - Le devoir d'information9
  - 2.2 - L'étendue de l'information11
  - 2.3 - La preuve de l'information13
  - 3. Le consentement parental14
  - 3.1 - Les soins "en ville"14
  - 3.2 - L'hospitalisation15
  - 4. L'absence de consentement parental19
  - 4.1 - L'urgence19
  - 4.2 - L'impossibilité de contacter le représentant légal20
  - 4.3 - Le refus des parents21
  - Chapitre 2. La relation enfant/médecin25
  - 1. L'information de l'enfant25
  - 2. La participation de l'enfant aux décisions médicales27
  - 3. Le refus de l'enfant28
  - 4. Le consentement exclusif de l'enfant29
  - 5. Le droit au secret médical31
  - Chapitre 3. Les actes médicaux35
  - 1. Les principes35
  - 1.1 - Le cadre de l'intervention médicale35
  - 1.2 - La finalité des actes médicaux37
  - 2. Les actes médicaux spécifiquement encadrés par le législateur39
  - 2.1 - La recherche biomédicale39
  - 2.2 - L'examen des caractéristiques génétiques42
  - 2.3 - Les prélèvements de sang et de moelle osseuse44
  - 2.4 - Les actes médicaux post-mortem47
  - 2.5 - Le mineur receveur d'organes, de tissus, cellules ou produits50
  - 3. Les actes médicaux aux frontières de l'éthique et du droit51
  - Chapitre 4. La communication et la transcription des données médicales55
  - 1. Le secret professionnel55
  - 2. Les déclarations obligatoires58
  - 2.1 - Les déclarations de naissance et de décès58
  - 2.2 - Les déclarations obligatoires de maladie59
  - 3. La transcription de données médicales61
  - 3.1 - Le dossier médical61
  - 3.2 - Les certificats médicaux64
  - 3.3 - Le carnet de santé66
  - 3.4 - La carte d'assurance maladie67
  - Chapitre 5. Les responsabilités éventuelles69
  - 1. La responsabilité personnelle du médecin70
  - 1.1 - La responsabilité civile70
  - 1.2 - La responsabilité pénale77
  - 1.3 - La responsabilité disciplinaire82
  - 2. La responsabilité de l'établissement de soins84
  - 2.1 - La responsabilité de l'établissement public84
  - 2.2 - La responsabilité de l'établissement privé88
  - 3. La responsabilité des autres professionnels de la santé90
  - 3.1 - La responsabilité civile90
  - 3.2 - La responsabilité pénale90
  - 3.3 - La responsabilité disciplinaire91
  - 4. L'expertise en responsabilité devant les juridictions91
  - 4.1 - Les aspects communs de l'expertise en responsabilité92
  - 4.2 - L'expertise civile93
  - 4.3 - L'expertise pénale94
  - 4.4 - L'expertise administrative94
  - 5. Le règlement amiable et l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales95
  - Partie II L'enfant victime
  - Chapitre 6. L'identification de l'enfant victime et l'évaluation de sa situation103
  - 1. L'identification de l'enfant victime103
  - 1.1 - Les signes évocateurs d'un danger ou d'une maltraitance103
  - 1.2 - Le rôle des institutions et des professionnels105
  - 2. L'évaluation de la situation de l'enfant109
  - 2.1 - L'examen médical109
  - 2.2 - L'hospitalisation de l'enfant112
  - 2.3 - L'enfant décédé112
  - Chapitre 7. La révélation de la situation de l'enfant115
  - 1. Les règles applicables en présence de sévices ou privations115
  - 1.1 - L'obligation de dénoncer les mauvais traitements, privations et atteintes sexuelles115
  - 1.2 - La levée du secret professionnel116
  - 2. Les modes d'information118
  - 2.1 - La plainte119
  - 2.2 - Le signalement119
  - 2.3 - Le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (SNATEM)121
  - 2.4 - Le Défenseur des enfants122
  - 2.5 - L'intervention directe du mineur122
  - 3. La réception de l'information123
  - 3.1 - L'information administrative123
  - 3.2 - L'information judiciaire124
  - Chapitre 8. Les mesures administratives127
  - 1. Les missions et l'organisation de l'aide sociale à l'enfance128
  - 2. Les modes d'intervention du service de l'Aide sociale à l'enfance129
  - 2.1 - L'aide à domicile129
  - 2.2 - L'accueil des mineurs130
  - Chapitre 9. Les mesures civiles133
  - 1. L'assistance éducative133
  - 1.1 - Les conditions d'intervention du juge des enfants134
  - 1.2 - La procédure d'assistance éducative136
  - 1.3 - Les mesures en faveur de l'enfant137
  - 2. La modification par le juge aux affaires familiales de l'exercice de l'autorité parentale ou des autres droits parentaux139
  - 2.1 - Les mesures ordonnées par le juge aux affaires familiales139
  - 2.2 - La procédure devant le juge aux affaires familiales141
  - 3. Le retrait de l'autorité parentale et la déclaration judiciaire d'abandon142
  - 3.1 - Le retrait de l'autorité parentale143
  - 3.2 - La déclaration judiciaire d'abandon145
  - 4. La réparation des atteintes portées à l'enfant145
  - 4.1 - Les dispositions spécifiques146
  - 4.2 - L'évaluation du préjudice147
  - Chapitre 10. Les sanctions pénales151
  - 1. Les faits pénalement sanctionnés151
  - 1.1 - Les atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de l'enfant152
  - 1.2 - Les incitations affectant la santé166
  - 1.3 - Les omissions graves167
  - 1.4 - Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique169
  - 2. L'intervention judiciaire171
  - 2.1 - L'enquête judiciaire171
  - 2.2 - L'information judiciaire171
  - 2.3 - Les juridictions de jugement173
  - 2.4 - Les juridictions pour mineurs173
  - 2.5 - L'exécution des peines174
  - 3. La procédure pénale174
  - 3.1 - Les délais de prescription174
  - 3.2 - La protection de l'identité de l'enfant175
  - 3.3 - La défense des intérêts de l'enfant175
  - 3.4 - Les auditions de l'enfant176
  - 3.5 - Les réquisitions177
  - 3.6 - Les expertises178
  - 3.7 - La recherche de preuves179
  - Partie III L'enfant dans la société
  - Chapitre 11. La protection de la santé183
  - 1. L'assurance maladie183
  - 1.1 - La qualité d'ayant droit ou d'assuré183
  - 1.2 - L'identification et le remboursement à titre personnel184
  - 1.3 - L'exonération des frais de soins consécutifs à des sévices sexuels185
  - 2. Les dispositions préventives185
  - 2.1 - Les réglementations186
  - 2.2 - La surveillance des établissements et personnes accueillant des mineurs187
  - 2.3 - Les évictions scolaires187
  - 2.4 - Les dispositifs d'information des mineurs187
  - 3. Le suivi médico-social189
  - 3.1 - Le jeune enfant189
  - 3.2 - L'enfant de plus de 6 ans191
  - 4. Les vaccinations194
  - 4.1 - Les différentes vaccinations194
  - 4.2 - La réalisation des vaccinations195
  - 4.3 - La responsabilité des vaccinations195
  - 5. L'enfant sportif197
  - 6. L'enfant au travail199
  - 6.1 - L'interdiction de certains travaux199
  - 6.2 - La limitation de certains travaux200
  - 6.3 - La durée du travail201
  - 6.4 - La surveillance médicale202
  - Chapitre 12. La sexualité203
  - 1. Les relations sexuelles203
  - 2. Les actes liés à la sexualité204
  - 2.1 - La contraception204
  - 2.2 - Le dépistage et le traitement des maladies sexuellement transmissibles206
  - 3. Les actes liés à la procréation207
  - 4. L'interruption volontaire de grossesse207
  - 4.1 - L'interruption volontaire de grossesse en cas de détresse208
  - 4.2 - L'interruption volontaire de grossesse pour motif médical210
  - Chapitre 13. L'enfant handicapé, malade chronique ou ayant des difficultés d'apprentissage213
  - 1. Le diagnostic du handicap, de la maladie chronique ou des difficultés d'apprentissage214
  - 1.1 - Les centres d'action médico-sociale précoce215
  - 1.2 - Les consultations médico-psychologiques215
  - 2. Les soins216
  - 2.1 - Les structures de soins216
  - 2.2 - Les congés ou diminutions d'activité et l'allocation de présence parentale218
  - 3. La scolarité de l'enfant au sein de l'Éducation nationale220
  - 3.1 - Les commissions de circonscription220
  - 3.2 - La scolarité au sein d'une classe ordinaire221
  - 3.3 - L'intégration dans une classe ou un établissement spécialisé223
  - 4. L'éducation spéciale224
  - 4.1 - La commission départementale de l'éducation spéciale224
  - 4.2 - Les structures dispensant l'éducation spéciale226
  - 4.3 - Les aides financières227
  - 4.4 - La carte d'invalidité229
  - Chapitre 14. L'enfant délinquant231
  - 1. Les examens médicaux231
  - 1.1 - La garde à vue232
  - 1.2 - L'information judiciaire233
  - 2. Les soins233
  - 2.1 - Les obligations de soins234
  - 2.2 - Le suivi médical en détention236
  - Conclusion238
  - Bibliographie239
  - Index241
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- BPI