Droit et souverainetés : analyse critique du discours européen sur la Yougoslavie

Auteur(s) :

Delcourt, Barbara Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse de la politique étrangère de l'Union européenne à partir du débat accompagnant la reconnaissance des nouveaux Etats issus de la Yougoslavie pendant la période juin 1991-janvier 1992. Les ambiguïtés européennes par rapport à la définition de la souveraineté renvoient, selon l'auteur, à l'identité problématique du projet européen lui-même.

Éditeur(s)
- PIE-Peter Lang
Date
- 2003
Langues
- Français
Description matérielle
- 490 p. ; 22 x 15 cm
Collections
- Cité européenne
Sujet(s)
ISBN
- 90-5201-179-6
Indice
- 327.8(497) Conflits. Pays de l'ex-Yougoslavie
Quatrième de couverture
- La décision collective de reconnaissance des républiques yougoslaves en 1991 a souvent été présentée comme un «test» de politique étrangère européenne. Le discours élaboré à cette occasion se distingue par une référence importante au droit international. Comment appréhender ce phénomène de «juridicisation» ? Que révèle-t-il ? L'analyse des modalités d'inscription du registre juridique dans ce discours politique permet d'éclairer les enjeux de pouvoir liés à l'interprétation du droit et à sa mise en oeuvre. L'étude des pratiques européennes en matière de reconnaissance d'État et d'autodétermination des peuples met surtout en évidence le caractère atypique du discours européen sur la Yougoslavie. Cette situation résulte en partie d'une application peu cohérente des normes juridiques et d'interprétations fluctuantes du concept de souveraineté dans toutes ses dimensions (étatique, populaire, juridique). En un sens, le discours européen sur la Yougoslavie peut être lu comme un discours sur l'Europe elle-même. Il est révélateur de la confusion qui entoure les tentatives de redéfinition de la souveraineté comme principe d'organisation politique.
  «Cette publication permet d'ouvrir un nouveau champ de recherche aux confluences du droit et de la science politique en introduisant dans le domaine des relations internationales les méthodes de l'analyse du discours assez couramment utilisée en sociologie politique.»
  Jean-Jacques Roche, Université Panthéon-Assas (Paris II)
  «L'ouvrage de Barbara Delcourt est de ceux qui font réfléchir et apportent une contribution à la pensée critique.»
  Jean Salmon, Université libre de Bruxelles
Tables des matières
- - Droit et souverainetés
  - Analyse critique du discours européen sur la Yougoslavie
  - Barbara Delcourt
  - Remerciements 7
  - Préface 9
  - Par Éric Remacle
  - Introduction 15
  - Première partie : L'univers discursif de la crise yougoslave
  - Chapitre I. Réformes et coups de force en Yougoslavie (septembre 1989-juin 1991)39
  - I. L'élaboration des discours souverainistes en Croatie et en Slovénie39
  - II. L'élaboration d'un discours fédéraliste et souverainiste dans les autres républiques et au niveau central60
  - III. La Communauté européenne face à la crise yougoslave : libéraliser et démocratiser la Fédération83
  - Chapitre II. La polarisation des discours en Yougoslavie et la modification du discours européen (juillet 1991-décembre 1991)87
  - I. Les interprétations contradictoires des Accords de Brioni88
  - II. De la médiation à la coercition (octobre-décembre 1991)117
  - Chapitre III. La décision de reconnaissance de l'indépendance des républiques et sa mise en oeuvre135
  - I. La décision du 16 décembre 1991 «reconnaître l'indépendance des républiques qui le souhaitent»136
  - II. La mise en oeuvre de la décision du 16 décembre 1991149
  - Conclusion 175
  - Deuxième partie : La décision de reconnaissance au regard des registres normatifs mobilisés dans le discours européen
  - Chapitre I. L'hypothèse d'une reconnaissance fondée sur la légitimité des projets indépendantistes181
  - I. Une reconnaissance fondée sur une norme juridique existante ?181
  - II. Une reconnaissance fondée sur norme juridique émergente ?228
  - Chapitre II. L'hypothèse d'une reconnaissance fondée sur l'effectivité des projets indépendantistes267
  - I. La «disparition de la Yougoslavie» comme fait préalable à la reconnaissance ?269
  - II. La reconnaissance de nouveaux États sur la base de l'effectivité de leur pouvoir ?286
  - Conclusion 311
  - Troisième partie : Une conception problématique de la souveraineté comme explication de l'incohérence du discours européen ?
  - Chapitre I. L'hypothèse d'une signification incertaine de la souveraineté interne319
  - I. Les caractéristiques et les fondements doctrinaux de la souveraineté interne319
  - II. L'instabilité du discours européen sur la souveraineté interne dans le cadre de la crise yougoslave339
  - Chapitre II. L'hypothèse d'une signification problématique de la souveraineté externe363
  - I. La souveraineté externe dans un système international basé sur le principe d'indépendance364
  - II. L'instabilité du discours européen sur la souveraineté externe dans le cadre de la crise yougoslave381
  - Chapitre III. L'hypothèse d'une signification nouvelle de la souveraineté inspirée de l'expérience européenne409
  - I. La souveraineté étatique : un concept à écarter au profit de la souveraineté des peuples et du droit ?410
  - II. La souveraineté : un concept à redéfinir à la lumière de l'intégration européenne ?424
  - Conclusion 449
  - Conclusion générale 453
  - Bibliographie 469
Origine de la notice:
- Electre