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La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir

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Résumé

Etudie la motivation des décisions de justice en montrant que sa fonction ne se réduit pas à rendre les décisions de justice intelligibles auprès des parties concernées, mais qu'elle est aussi et surtout un outil de recherche du savoir juridique. Met en relief ce facteur d'enrichissement du savoir des juristes par une étude détaillée des arrêts de la Cour de cassation du XIXe siècle.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 248 p. ; 25 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7314-0358-6
  • Indice
  • Tables des matières
    • La motivation des arrêts de la cour de cassation
      De l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir
      Frédéric Berenger
      Presses universitaires d'Aix-Marseille
      • Préface11
      • Sommaire13
      • Introduction15
      • Première partie
      • La motivation: mise en oeuvre du savoir juridique
      • Titre I - La motivation comme instrument de recherche du savoir23
      • Chapitre 1 - L'analyse de la loi25
      • Section I - L'interprétation littérale25
      • Section II - Les références complémentaires de recherche du savoir37
      • Chapitre 2 - Les techniques d'argumentation juridiques43
      • Chapitre 3 - Le style des jugements57
      • Titre II - D'un savoir à enseigner73
      • Chapitre 1 - Des étudiants en quête de savoir77
      • Section I - Les méthodes traditionnelles de l'enseignement77
      • Section II - L'ère des changements81
      • Chapitre 2 - La sélection des étudiants97
      • Section I - Le contrôle des connaissances avant les examens97
      • Section II - Le contrôle des connaissances pendant les examens102
      • Chapitre 3 - La formation des magistrats109
      • Deuxième partie
      • De l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir
      • Titre I - L'évolution des mentalités115
      • Chapitre 1 - La doctrine comme source du savoir117
      • Section I - D'une doctrine autoritaire117
      • Section II - A une doctrine moins autoritaire123
      • Chapitre 2 - Une indépendance progressive129
      • Section I - La psychologie des juges129
      • Section II - Le changement des mots136
      • Titre II - Le césarisme judiciaire139
      • Chapitre 1 - Les signes précurseurs139
      • Section I - La "Bouche de la loi"139
      • Section II - Un regard faussé144
      • Chapitre 2 - Le pouvoir comme alibi163
      • Section I - Le juge et la loi164
      • Section II - Le juge et le savoir172
      • § 1 - Quand les questions se perdent172
      • § 2 - Quand l'économie du raisonnement se fait reine180
      • § 3 - Quand la coquetterie se fait reine185
      • Chapitre 3 - Une cour à la recherche de son autorité193
      • Section I - Une Cour de cassation impuissante193
      • § 1 - Autorité judiciaire et pouvoir exécutif193
      • § 2 - L'autorité de la Cour de cassation face aux autres juridictions198
      • Section II - Itinéraire d'un arrêt "manqué": l'arrêt "Perruche"202
      • Conclusion209
      • Bibliographie217
      • Annexes225
      • Table des matières247

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 344.3 BER

    Niveau 3 - Droit