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Le guide pratique du mémoire de contentieux

Livre

Résumé

Le contentieux administratif local s'est fortement développé. Les particuliers ou les associations n'hésitent plus à s'opposer sur le terrain juridique à des décisions prises par les collectivités. Permet à la collectivité de mieux défendre ses intérêts.


Couverture
  • Disponible - 352.74 BET

    Niveau 3 - Droit