Publications de l'Université de Saint-Etienne
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Disponible - 34.3 DIV
Niveau 3 - Droit
Les divergences de jurisprudence
Résumé
Explique la notion de divergence de jurisprudence et aborde cette question à l'intérieur du système juridique français, en droit communautaire et européen et en droit comparé.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2003
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Notes
- aLes contributions rassemblées dans le présent ouvrage sont issues d'un colloque organisé par le CERCRID à Saint-Étienne les 11 et 12 octobre 2001
- CERCRID=Centre de recherches critiques sur le droit
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 372 p. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 2-86272-251-0
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Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
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Quatrième de couverture
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Dans un système juridique comme celui du droit français, où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues, en droit, comme productrices de normes juridiques générales, il n'est pas a priori anormal que, sur une même question, plusieurs juridictions, ou plusieurs formations d'une même juridiction prennent des positions différentes. Pourtant, parce que, en fait, la jurisprudence fonctionne comme une véritable source de droit, ces divergences sont souvent vécues comme insupportables par les différents acteurs du système, et celui-ci met d'ailleurs en place divers mécanismes tendant à les prévenir ou à les faire cesser. Issu d'un colloque organisé à Saint-Étienne par le CERCRID en octobre 2001, le présent ouvrage explore les différents aspects, théoriques et pratiques, de cette permanente tension entre le désir d'ordre et de sécurité dans la production des normes juridiques, et le nécessaire désordre engendré par une jurisprudence dont on veut maintenir la souplesse et le caractère évolutif.
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Tables des matières
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Les divergences de jurisprudence
Centre de Recherche Critique sur le Droit - Saint-Étienne
Publications de l'Université de Saint-Étienne
- Présentation
- Pascal Ancel, Professeur à l'Université Jean Monnet, Directeur du CERCRID7
- A titre d'introduction(s)
- L'ordre, une exigence du droit ?
- Antoine Jeammaud, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, CERCRID15
- Les divergences jurisprudentielles dans l'Ancien droit
- Marie-Renée Santucci, Professeur à l'Université Jean Monnet27
- Questions aux intervenants
- Marie-Claire-Rivier, Professeur à l'Université Jean Monnet, CERCRID, Sylvaine Laulom, Maître de conférences à l'Université Jean Monnet, CERCRID39
- La notion de jurisprudence en débat(s)
- La notion de divergence de jurisprudence
- Frédéric Zenati, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 353
- Les divergences de jurisprudence comme objet de recherche
- Evelyne Serverin, Directeur de recherche au CNRS IDHE, Cachan73
- Les procédés discursifs d'amplification ou de réduction des divergences
- Marie-Laure Mathieu-Izorche, Professeur à l'Université de Montpellier 193
- Réflexions sur «la jurisprudence arbitrale», sa cohérence et ses divergences
- Eric Loquin, Professeur à la Faculté de droit de Dijon, Directeur du centre de recherches sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)127
- Les divergences de jurisprudence à l'intérieur du système français
- La Cour de cassation et les divergences de jurisprudence
- Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation141
- La chambre criminelle de la Cour de cassation et les divergences de jurisprudence
- Eliette Rubi-Cavagna, Maître de conférences à l'Université Jean Monnet, CERCRID167
- La prévention des divergences de jurisprudence au sein de la juridiction administrative
- Daniel Chabanol, Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Lyon, Professeur associé à l'Université Jean Monnet179
- Les divergences de jurisprudence entre le Conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires suprêmes
- Thierry Di Manno, Professeur à l'Université de Toulon et du Var, co-directeur du CDPC Jean-Claude ESCARRAS (CNRS-UMR 6055)185
- Le traitement des divergences de jurisprudence (Les procédures de traitement et de prévention)
- Hervé Croze, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3207
- Les divergences de jurisprudence en droit de la concurrence
- Yves Serra, Professeur à l'Université de Perpignan223
- Le point de vue d'un avocat aux conseils
- Philippe Blondel, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'État227
- La question en droit communautaire et européen
- Les divergence de jurisprudence. La question en droit européen et communautaire
- Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l'Université de Limoges261
- Le traitement des divergences de jurisprudence entre le conseil d'état français et la cour européenne des droits de l'homme : trois exemple en forme d'illustration
- Baptiste Bonnet, ATER à l'Université Jean Monnet, CERAPSE273
- Les divergences de jurisprudence Le traitement des divergences de jurisprudence. La question en droit communautaire et européen
- Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes au Conseil d'État, Professeur associé à l'Université de Strasbourg III283
- Aperçus de droit comparé
- Les divergences de jurisprudence dans la common law
- David Pugsley, Senior Lecturer, University of Exeter303
- Les divergences de jurisprudence en droit allemand et autrichien
- Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Membre de l'Institut Universitaire de France311
- Les divergences de jurisprudence en Allemagne : Quelques exemples
- Friedrich Harrer, Professor, Universität Salzburg323
- Le traitement des divergences de jurisprudence en droit suisse
- Christine Chappuis, Professeur à l'Université de Genève - Jean-François Perrin, Professeur honoraire à l'Université de Genève329
- Synthèse
- Philippe Jestaz, Professeur à l'Université de Paris XII, Membre de l'Institut Universitaire de France355
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Origine de la notice:
- Electre
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