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L'Etat : le droit objectif et la loi positive

Résumé

L'ouvrage, daté de 1901, s'inscrit dans la lignée de la sociologie du droit initiée par Durkheim au XIXe siècle. Il théorise l'apparition des règles juridiques, émanations directes des nécessités sociales.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XII-623 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-247-05398-X
  • Indice
    • 350.1 Théorie générale de l'État
  • Quatrième de couverture
    • La règle de droit s'impose aux gouvernants qui sont des individus comme les gouvernés. Ils doivent agir conformément au droit objectif et ne peuvent agir que dans les limites fixées par lui. Leur volonté n'est point en soi supérieure à celle des gouvernés; comme point en soi supérieure à celle des gouvernées; comme celle-ci, elle s'impose quand elle est conforme au droit et seulement à cette condition. La force des gouvernants n'est point légitime en soi, mais seulement lorsqu'elle est employée à sanctionner le droit, c'est-à-dire à garantir toute coopération à la solidarité sociale. Ainsi l'État n'est point le représentant exclusif de l'intérêt collectif; il est la force consciente devant protéger la solidarité sociale, synthèse féconde de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif. [...]

      Des consciences et des volontés individuelles solidaires les une des autres, une règle fondée sur cette solidarité, loi des consciences e des volontés individuelles; des individus plus forts que les autres qui, en vertu de cette règle, doivent mettre leur force au service de la solidarité; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner; voilà l'État, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies.

      Léon Duguit


  • Tables des matières
      • L'État

      • le droit objectif et la loi positive

      • Léon Duguit

      • Franck Moderne

      • Dalloz

      • Introduction
      • I. - Prétendue personnalité de l'Etat1
      • II. - L'Etat limité par le droit9
      • III. - Notion générale de la règle de droit
        16
      • Chapitre I
      • La Solidarité sociale
      • I. - L'individu25
      • II. - La solidarité par similitudes30
      • III. - La solidarité par division du travail40
      • IV. - La solidarité par division du travail (suite)52
      • V. - La cité antique62
      • VI. - La nation moderne
        69
      • Chapitre II
      • La Règle de droit
      • I. - La conscience de la solidarité sociale implique la conscience d'une règle de conduite82
      • II. - Caractères généraux de cette règle de conduite91
      • III. - Cette règle de conduite est la règle de droit ou le droit objectif101
      • IV. - Doctrines de Ihering et de Jellinek. - Réfutation105
      • V. - Doctrines de Gierke et de Preuss. - Discussion
        131
      • Chapitre III
      • L'Acte juridique
      • I. - Pouvoir et devoir objectifs140
      • II. - Caractères du pouvoir et du devoir objectifs148
      • III. - L'acte juridique et la situation juridique subjective160
      • IV. - Vrais caractères de la situation juridique subjective172
      • V. - Applications pratiques183
      • VI. - Acte juridique, condition d'un pouvoir objectif196
      • VII. - Actes volontaires non juridiques et simples faits
        212
      • Chapitre IV
      • Les Gouvernants
      • I. - Caractère artificiel de la théorie juridique ordinaire de l'Etat229
      • II. - Distinction des gouvernants et des gouvernés242
      • III. - Devoir objectif des gouvernants255
      • IV. - Pouvoir objectif des gouvernants267
      • V. - Principales conséquences pratiques. - Devoirs négatifs des gouvernants272
      • VI. - Devoirs positifs des gouvernants288
      • VII. - Sanction des devoirs objectifs des gouvernants
        302
      • Chapitre V
      • La volonté des gouvernants
      • I. - Notion courante de la souveraineté de l'Etat-personne. - Critique320
      • II. - Formation historique de cette notion328
      • III. - Formation historique de cette notion (suite)336
      • IV. - Manifestation de la volonté des gouvernants par la contrainte349
      • V. - Manifestation unilatérale de la volonté des gouvernants359
      • VI. - Manifestation contractuelle de la volonté des gouvernants371
      • VII. - Manifestation contractuelle de la volonté des gouvernants (suite)383
      • VIII. - Manifestation en collaboration de la volonté des gouvernants. - La Vereinbarung
        394
      • Chapitre VI
      • La volonté législative
      • I. - Notion générale de l'administration, de la juridiction et de la législation dans le sens matériel412
      • II. - Les doctrines formalistes. - Réfutation429
      • III. - Les doctrines du but. - Réfutation438
      • IV. - Les doctrines psychologiques. - Réfutation447
      • V. - Formation historique de la notion de loi positive466
      • VI. - La notion de loi positive en Grèce et à Rome475
      • VII. - La notion de loi positive dans l'ancien droit français et le droit de la Révolution
        488
      • Chapitre VII
      • Les caractères essentiels de la loi positive
      • I. - La loi positive est une règle générale503
      • II. - Principales conséquences520
      • III. - La loi positive est une règle obligatoire539
      • IV. - La législation normative551
      • V. - La législation constructive560
      • VI. - La loi positive ne crée jamais une situation juridique subjective577
      • VII. - Conséquences et controverses
        593
      • Conclusion
        613
      • Additions et corrections619

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350.1 DUG

    Niveau 3 - Droit