Liberté en religion et mouvements à caractère sectaire

Auteur(s) :

Guillet, Nicolas (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Montre comment les mouvements sectaires se distinguent des cultes et sont donc susceptibles de connaître un régime juridique spécifique ainsi qu'en témoigne la loi du 12 juin 2001 qui renforce la prévention des atteintes sectaires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Met en évidence la recomposition du rôle des pouvoirs publics quant au maintien de la coexistence civile.

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2003
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XVI-672 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit public
Sujet(s)
ISBN
- 2-275-02392-5
Indice
- 350.8 Libertés publiques
Quatrième de couverture
- BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PUBLIC TOME 235
  Sous l'angle juridique, les mouvements à caractère sectaire ne sont pas des groupements de croyants comme les autres. L'examen, dans le cadre de l'ordre juridique français, de l'exercice de la liberté de religion par les membres de ces groupements souvent qualifiés de « sectes », montre qu'ils offrent la particularité de pouvoir exercer les droits et libertés qu'ils refusent pourtant à autrui. Développant des systèmes de croyances religieuses ou non, ils agissent aux marges du droit par des pratiques, activités ou comportements illégaux ou illicites. Recherchant une extériorisation sans bornes de leurs croyances, en raison d'une logique d'appartenance forte, voire exclusive, ils tendent à méconnaître les normes les mieux établies et les plus fondamentales de l'ordre juridique républicain qui prévaut en France. L'ignorance du principe de laïcité est à cet égard emblématique en ce qu'elle exprime tout à la fois le rejet du respect de la liberté de conscience, de la séparation entre sphères publique et privée, ainsi, que de la citoyenneté, moteur de la République.
  Dès lors, les mouvements sectaires se distinguent profondément des cultes et sont susceptibles de connaître un régime juridique spécifique, ainsi que le montre la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Dans ce cadre, les autorités publiques jouent un rôle singulier, apparemment en rupture avec l'attitude de non-intervention qui prévaut classiquement en matière religieuse. Bien sûr, le caractère libéral et individualiste de l'ordre juridique français conduit les autorités publiques à devoir respecter les croyances sectaires, mais surtout, il lui assigne une mission visant à cantonner, voire à sanctionner, les comportements et activités sectaires de nature à nuire aux droits et à la dignité de la personne humaine. La politique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires trouve ainsi sa justification dans la nécessaire protection des droits de l'homme que garantit l'ordre juridique au travers de certains principes et normes juridiques.
Tables des matières
- - BIBLIOTHÉQUE DE DROIT PUBLIC TOME 235
  - LIBERTÉ DE RELIGION ET MOUVEMENTS À CARACTÈRE SECTAIRE
  - Nicolas GUILLET
  - Préface de Geneviève KOUBI
  - L.G.D.J
  - INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
  - I - Définitions et circonscription de l'objet « secte »2
  - A - L'approche étymologique de la notion de « secte »2
  - B - La « secte » : un idéal-type sociologique4
  - 1° Les théories sociologiques : de l'opposition entre église et secte aux « nouveaux mouvements religieux »4
  - 2° La polémique sociale autour des sectes7
  - C - La notion de « secte » dans la doctrine juridique12
  - 1° Une approche doctrinale essentiellement religieuse12
  - 2° L'appréhension récente du caractère sectaire15
  - II - La laïcité de la République française, principe fondamental de l'ordre juridique encadrant les rapports entre pouvoirs publics et sectes18
  - A - L'État et les cultes avant 190519
  - 1° Du début de l'ère chrétienne à la Révolution française : vers le catholicisme comme religion d'État19
  - 2° La période révolutionnaire : de la garantie de la liberté de conscience aux prémisses de la séparation entre les Églises et l'État21
  - 3° La période concordataire23
  - B -1905 : la séparation des Églises et de l'État24
  - Le principe24
  - Les exceptions25
  - C - L'État et les cultes depuis l'avènement de la laïcité26
  - 1° Les caractères de la laïcité26
  - 2° Le rejet de la notion de « minorité religieuse » en droit français28
  - 3° La laïcité, cadre de la réponse de l'ordre juridique au phénomène sectaire31
  - D - Les sources de la liberté de religion32
  - III - Les mouvements à caractère sectaire : une logique de confrontation renouvelée entre exercice de la liberté de religion et ordre juridique35
  - PREMIÈRE PARTIE :
    GARANTIES DES LIBERTÉS ET MOUVEMENTS Á CARACTÈRE SECTAIRE41
  - TITRE I - EXERCICE DES LIBERTÉS COLLECTIVES ET GROUPEMENTS SECTAIRES45
  - CHAPITRE 1 - LIBERTÉS COLLECTIVES ET CRÉATION D'UN GROUPEMENT SECTAIRE47
  - Section préliminaire - La liberté d'association, un droit largement reconnu 48
  - Section I - Le polymorphisme juridique des mouvements sectaires 51
  - § I - Formes, régimes et effets juridiques de la constitution des « sectes » en association51
  - A - La loi de 1901 relative aux associations et les sectes52
  - 1° L'association de fait52
  - 2° L'association déclarée53
  - 3° L'association reconnue d'utilité publique56
  - B - Les sectes en Alsace-Moselle57
  - 1° Un régime associatif dérogatoire du droit commun58
  - 2° La procédure d'inscription des associations et les sectes59
  - a) Une procédure singulière59
  - b) Pouvoir d'opposition du préfet et liberté d'association59
  - c) La substance du pouvoir d'opposition préfectoral60
  - C - Sectes et organisation internationale non gouvernementale62
  - 1° Le statut et les prérogatives des OING63
  - a) L'acquisition du statut d'OING63
  - b) Les avantages liés au statut d'OING64
  - c) Les effets de la Convention sur le droit français64
  - 2° Les risques de l'accès des mouvements sectaires au statut d'OING65
  - § II - La création d'un « parti ou groupement politique » par une secte67
  - A - Le financement public des partis et groupements politiques émanant d'un mouvement sectaire69
  - B - Pour une réforme du financement public des partis et groupements politiques70
  - 1° Parité et mouvements sectaires71
  - 2° L'impératif de respect du pluralisme71
  - 3° Réflexions autour de la limitation du financement de mouvements politiques liés à des sectes73
  - C - Les groupements politiques liés aux mouvements à caractère sectaire : entre politique et religion75
  - 1° La qualification de certaines sectes en parti ou groupement politique76
  - a) Des sectes comme partis politiques au sens politque ? 76
  - b) Des sectes comme partis ou groupements politiques au sens juridique79
  - 2° Groupements politiques émanant de sectes et laïcité de l'État81
  - Section II - La recherche d'une assimilation aux cultes de certains mouvements sectaire 85
  - § I - L'inadaptation du régime des congrégations85
  - A - De l'intérêt du régime des congrégation86
  - 1° Historique du régime des congrégations86
  - 2° La capacité juridique des congrégations88
  - B - Du rejet des demandes de reconnaissance légale par les mouvements à caractère Sectaire88
  - 1° La procédure de reconnaissance88
  - 2° Les motifs du rejet par l'administration des demandes émanant de sectes89
  - § II - L'inaccessibilité au régime des associations cultuelles91
  - A - L'attrait de l'association cultuelle pour les mouvements sectaires91
  - 1° Le régime juridique de l'association cultuelle : genèse et évolution91
  - 2° La prétention des mouvements sectaires à bénéficier du statut d'association cultuelle94
  - a) Recevoir des dons et legs94
  - b) Les autres avantages financiers et fiscaux inhérents au statut d'association cultuelle96
  - B - Les conditions juridiques posées à l'accès au régime d'association cultuelle et le phénomène dit des sectes96
  - 1° Les occasions de la révélation du caractère cultuel d'une association97
  - 2° L'exercice d'un culte101
  - a) L'ambivalence de la notion juridique de « culte »101
  - b) Les effets secondaires de la reconnaissance de l'exercice d'un culte par une association : l'exonération de taxe d'habitation au profit des locaux affectés à l'exercice public du culte104
  - 3° L'exercice exclusif du culte106
  - 4° Des activités associatives respectueuses de l'ordre public110
  - a) Seules les « activités » de l'association cultuelle sont soumises au respect de l'ordre public112
  - b) Exemples d'activités cultuelles contraires à l'ordre public114
  - C - Repenser le régime juridique des associations à la lumière de la jurisprudence européenne117
  - 1° La jurisprudence européenne, miroir des incohérences du droit français en matière de capacité juridique des associations117
  - 2° Propositions pour une réforme119
  - Conclusion du Chapitre 1121
  - CHAPITRE II - MANIFESTATION COLLECTIVE DES CROYANCES SECTAIRES ET ORDRE PUBLIC123
  - Section I - L'exercice du culte par les sectes et l'ordre juridique 124
  - § I - Les limites relatives aux lieux de culte des mouvements à caractère sectaire126
  - A - La liberté de réunion et les sectes : 127
  - 1° Une modalité d'exercice de la liberté de culte pour les sectes127
  - 2° Les limites à la liberté de réunion par les sectes129
  - B - Les obstacles juridiques à la libre implantation des lieux de culte pour les sectes132
  - 1° Le régime juridique des édifices du culte en droit français132
  - 2° Droit de l'urbanisme et implantations de sectes134
  - a) L'illégalité de certains refus d'autorisation de construire135
  - b) Les restrictions légales à l'implantation de lieux de culte appartenant à une secte138
  - § II - Les limites relatives aux objets du culte et aux rites propres aux mouvements sectaires143
  - A - L'érection de symboles religieux par les mouvements à caractère sectaire143
  - 1° L'érection des croix des Amis de la croix glorieuse de Dozulé144
  - 2° Les statues du Mandarom145
  - B - Le culte des morts dans les mouvements sectaires147
  - 1° L'inhumation de Gilbert Bourdin, gourou du Mandarom147
  - a) Le choix du lieu de sépulture147
  - b) Le choix des funérailles150
  - 2° Le cas des sectes sataniques152
  - Section II - La diffusion des croyances sectaires entre liberté et protection d'autrui 155
  - § I - Les entraves à la liberté de communication des sectes156
  - A - L'accès des mouvements sectaires aux médias audiovisuels156
  - 1° L'expression des croyances religieuses et spirituelles dans les médias de radiodiffusion et de télévision156
  - a) L'accès aux fréquences hertziennes156
  - b) L'accès aux émissions à caractère religieux157
  - 2° L'accès des sectes aux médias audiovisuels lors des campagnes électorales158
  - a) Un moyen d'expression des convictions sectaires158
  - b) Les propositions visant à empêcher l'accès des partis émanations de sectes d'accéder aux médias audiovisuels162
  - B - La liberté de propagation des publications sectaires164
  - 1° La diffusion des journaux sectaires en kiosque164
  - 2° La limitation de la diffusion des journaux sectaires à destination de la jeunesse166
  - a) Le dispositif de la loi du 16 juillet 1949166
  - b) Compléments et substituts à la loi du 16 juillet 1949168
  - § II - Les limites au libre accès à la voie publique171
  - A - La rue comme lieu d'expression des croyances et convictions sectaires171
  - 1° Les processions traditionnelles, un moyen d'expression dénié aux sectes172
  - 2° Les limites à la liberté de manifestation des sectes173
  - B - La rue comme lieu de recrutement de nouveaux adeptes174
  - Conclusion du Chapitre II et Titre I178
  - TITRE II - EXERCICE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET GROUPEMENTS SECTAIRES179
  - CHAPITRE I - DE LA LIBERTÉ DE L'ADHÉSION AUX CONTRAINTES DE L'APPARTENANCE À UN MOUVEMENT À CARACTÈRE SECTAIRE181
  - Section I - Le principe de la liberté de conscience, fondement de l'adhésion à un mouvement sectaire 183
  - § I - La liberté de conscience des adhérents à un mouvement sectaire184
  - A - Le libre choix d'une croyance sectaire188
  - 1° Une liberté personnelle du for interne188
  - 2° Les implications de la liberté de conscience pour les adeptes de sectes190
  - a) Une liberté à la fois positive et négative190
  - b) Une liberté impliquant le droit de changer de conviction ou de religion191
  - 3° La liberté de conscience au bénéfice de toutes les « croyances sectaires »192
  - a) Typologie des sectes et diversité des croyances sectaires193
  - b) Les croyances sectaires sous l'empire du principe de la liberté de conscience196
  - B - La liberté de mise en oeuvre des dogmes sectaires197
  - 1° La vie communautaire dans les sectes199
  - 2° Exemples de prescriptions sectaires200
  - § II - La protection de la liberté de conscience des adeptes de mouvements sectaires202
  - A- Le principe général de non discrimination à raison des croyances religieuses203
  - B - Le respect des croyances sectaires par le juge en matière de divorce pour faute205
  - 1° La prise en considération des seuls comportements sectaires205
  - 2° L'appartenance à un mouvement sectaire illégal207
  - C - Le respect des croyances sectaires par l'administration dans l'octroi d'un agrément administratif209
  - 1° L'agrément d'une assistante maternelle appartenant à une secte209
  - 2° L'agrément d'un couple adepte de secte demandant l'adoption d'un enfant210
  - Section II - Un caractère sectaire contraire à la liberté de conscience 212
  - § 1- L'entrée en dépendance213
  - A - Le prosélytisme sectaire214
  - 1° Les formes apparentes du prosélytisme sectaire215
  - 2° Prosélytisme sectaire et licéité220
  - a) Définition jurisprudentielle du prosélytisme221
  - b) Exemples d'actes prosélytes sectaires et illicites225
  - B - L'embrigadement des enfants228
  - 1° L'autorité parentale, possible source de l'embrigadement des enfants dans les mouvements à caractère sectaire229
  - 2° Choix de la religion par l'enfant et adhésion à une secte : vers une pré-majorité religieuse ? 232
  - § II - L'emprise sectaire239
  - A - Du harcèlement à l'emprise : les pressions sectaires239
  - 1° Les pressions exogènes : le cas des commandos anti-IVG241
  - 2° Les pressions endogènes dans les mouvements sectaires248
  - a) L'emprise, sous-bassement du caractère sectaire248
  - b) Les difficultés de quitter un mouvement à caractère sectaire251
  - B - La protection des consciences contre les pressions sectaires255
  - 1° La difficile application des dispositions de la loi de 1905 aux pressions sectaires256
  - 2° Le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse259
  - a) Genèse et évolution de l'infraction pénale259
  - b) Lecture du nouveau dispositif263
  - Conclusion du Chapitre I266
  - CHAPITRE II - LES OBLIGATIONS DE LA VIE COLLECTIVE, LIMITES À L'EXPRESSION INDIVIDUELLE DE LA LIBERTÉ DE RELIGION PAR LES ADEPTES DE SECTES267
  - Section I - Les obligations de l'homme situé 268
  - § I - Les obligations professionnelles face aux prescriptions sectaires268
  - A - Les obligations des adeptes salariés du secteur privé270
  - 1° Les adeptes de sectes, entre respect des convictions et pouvoir de direction de l'employeur270
  - 2° Salariés, adeptes de sectes et entreprises de tendance274
  - B - Les obligations des adeptes fonctionnaires276
  - 1° L'entrée du candidat-adepte dans la fonction publique278
  - a) Du principe de non-discrimination à raison des opinions278
  - b) Le possible refus d'entrer dans la fonction publique à raison de l'appartenance sectaire280
  - Les conditions a aptitude posées, pour la présélection des candidats280
  - L'examen des situations individuelles et le refus discrétionnaire de l'État282
  - 2° La carrière du fonctionnaire : des obligations limitant l'expression et la manifestation des convictions sectaires284
  - a) L'obligation pour l'agent public d'effectuer son service285
  - b) Les obligations de loyauté de l'agent public288
  - c) Les obligations d'impartialité et de neutralité de l'agent public.293
  - § II - Les élèves-adeptes face aux obligations inhérentes au service public de l'éducation nationale298
  - A - L' « accomplissement des tâches inhérentes aux études »298
  - 1° L'assiduité aux cours298
  - 2° Le respect du bon déroulement des cours300
  - B - L'interdiction du prosélytisme au sein des établissements scolaires301
  - Section II - La communauté des citoyens source d'obligations incompatibles avec les rescriotions sectaires 303
  - § 1- Les « obligations militaires »305
  - A - Les témoins de Jéhovah face à l'ancien régime du service national : de l'insoumission à l'objection de conscience306
  - 1° Une position initiale de refus de toute forme de service national306
  - 2° L'acceptation d'une forme civile de service national par les témoins de Jéhovah : l'objection de conscience308
  - B - Sectarisme et obligations découlant du nouveau régime de service national312
  - § II - Les obligations fiscales315
  - A- L'objection de conscience fiscale : un comportement non reconnu en droit316
  - B - Une logique sectaire contraire aux principes démocratique et républicain318
  - Conclusion du Chapitre II320
  - Conclusion du Titre II et de la Première partie321
  - SECONDE PARTIE : RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES323
  - TITRE I - LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES325
  - CHAPITRE I - LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES MAJEURES FACE AUX DÉRIVES SECTAIRES331
  - Section I - La mise en cause des droits de l'homme dans les mouvements à caractère sectaire 332
  - § I - Un caractère sectaire contraire à la dignité de la personne humaine332
  - A - Des traitements dégradants de la personne humaine, entre humiliation et asservissement333
  - 1° Le mépris de la personne humaine334
  - 2° Des conditions de vie et de travail indignes337
  - B - Le clonage reproductif humain : un cas particulier de négation de la dignité de l'homme340
  - § II - La mise en cause des droits fondamentaux des personnes majeures343
  - A - La mise en cause du droit à la santé physique et mentale343
  - 1° Les dangers du caractère sectaire pour la santé physique344
  - a) Les sectes « guérisseuses », succédané dangereux aux traitements allopathiques345
  - b) L'exercice de la profession de médecin et les sectes348
  - 2° Les atteintes aux droits sociaux350
  - a) Bénévolat dans une secte et contrat de travail351
  - b) Le difficile accès au statut de ministre du culte et membre d'une congrégation ou d'une collectivité religieuse354
  - B - Les spoliations des biens des adeptes, violation du droit de propriété privée357
  - 1° Les contributions des adeptes, ressources' financières classiques des sectes357
  - 2° Les manceuvres frauduleuses pour obtenir des ressources financières, violation du droit de propriété privée des particuliers359
  - Section II - La « protection contre soi-même » de la personne majeure adepte d'un mouvement sectaire 362
  - § I - Un principe juridique à portée limitée363
  - A - La protection contre soi-même des usagers de la route en véhicules à moteur364
  - B - La protection contre soi-même des adeptes de pratiques sadomasochistes365
  - § II - Les difficultés d'application au cas des adeptes de sectes367
  - A - La déprogrammation des adeptes, violation de la liberté de conscience367
  - B - L'exemple du refus des transfusions sanguines par les témoins de Jéhovah370
  - 1° Position du problème370
  - 2° Les solutions en droit positif372
  - a) L'encadrement jurisprudentiel de la protection contre soi-même373
  - b) L'émergence des droits des patients : source de la difficile application de la protection contre soi-même376
  - Conclusion du Chapitre I380
  - CHAPITRE II - LA PROTECTION DES DROITS DES MINEURS FACE AUX DÉRIVES SECTAIRES381
  - Section I - La protection judiciaire des enfants contre les dérives sectaires 386
  - § 1 - La mise en cause des droits des mineurs dans les mouvements sectaires : l'exemple du droit de l'enfant à l'éducation387
  - A - Les mouvements à caractère sectaire, entre liberté de l'enseignement et droit à l'éducation389
  - 1° Le droit à l'éducation389
  - a) L'évolution historique du droit à l'instruction et à l'éducation390
  - b) Une éducation religieuse délivrée en dehors de l'école publique391
  - 2° La liberté de l'enseignement392
  - B - De l'endoctrinement à l'embrigadement des enfants393
  - 1° La négation du droit à l'éducation de l'enfant394
  - 2° Le refus de scolariser les enfants397
  - § II - L' « intérêt de l'enfant », un mode de protection du mineur face aux dérives sectaires398
  - A - L'assistance éducative, procédé de protection de l'enfant par le juge judiciaire398
  - 1° L'assistance éducative sur la base de l'article 375 du Code civil399
  - a) La recherche in concreto de l'intérêt de l'enfant confronté aux dérives sectaires399
  - b) Les moyens de préserver l'intérêt de l'enfant402
  - 2° L'assistance éducative face au refus des soins406
  - B - La protection pénale de l'enfant embrigadé dans une secte contre l'avis de ses Parents408
  - Section II - La protection administrative des enfants contre les dérives sectaires 410
  - § I - L'agrément administratif, technique de protection de l'enfant face aux dérives sectaires412
  - A - L'adoption d'enfants par les membres d'une secte413
  - 1° La solution dégagée par les juridictions administratives413
  - 2° Controverses autour de la position du Conseil d'État415
  - B - L'agrément des assistantes maternelles membres d'une secte419
  - C - L'agrément des associations de jeunesse422
  - 1° L'agrément `jeunesse et éducation populaire »422
  - 2° Associations agréées, non agréées et dissolution426
  - § II - Le contrôle par l'administration du respect de l'intérêt de l'enfant429
  - A - Le contrôle de l'obligation scolaire, un moyen de protection de l'enfant face aux dérives sectaires429
  - 1° La déclaration des enfants âgés de six ans430
  - 2° Le contrôle de l'instruction dans les familles430
  - 3° Le contrôle de l'instruction dans les établissements scolaires hors contrat435
  - B - La protection des enfants contre les dérives sectaires dans les centres de vacances et de loisirs437
  - 1° Le contrôle des conditions matérielles d'accueil des enfants438
  - 2° La formation des personnels d'encadrement des enfants440
  - C - Le contrôle du respect du régime des vaccinations obligatoires442
  - 1° Le refus des vaccinations obligatoires : entre intérêt général et liberté de conscience individuelle443
  - 2° Les sanctions du défaut de vaccination obligatoire des enfants444
  - Conclusion du Chapitre II et du Titre I446
  - TITRE II - LES MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES449
  - CHAPITRE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES453
  - Section préliminaire - L'affirmation d'une problématique publique des sectes 453
  - § I - L'émergence du phénomène des sectes454
  - A - Une émergence devant le Parlement454
  - B - La lente apparition d'une volonté politique claire sur un objectif identifiable457
  - § II - Le rapport Les sectes en France : point de départ de l'intensification de l'action publique462
  - Section I - L'évolution du cadre juridique de la lutte contre les dérives sectaires 465
  - § I - La signification de la lutte contre les dérives sectaires465
  - A - La lutte contre les dérives sectaires : un engagement des pouvoirs publics à Combattreladangerositédes « sectes 466
  - 1° Affirmation et signification de la lutte contre les dérives sectaires466
  - 2° La « dangerosité « des sectes : fondement de l'action publique467
  - B - La signification juridique de la lutte contre les dérives sectaires471
  - 1° Le caractère répréhensible des « pratiques sectaires »471
  - a) Les « pratiques sectaires », des pratiques au sens de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme ? 471
  - b) Les « pratiques sectaires », entre illégalité et illicéité473
  - 2° « Dérives », « pratiques » et « caractère » sectaires,' de la ponctualité à la récurrence476
  - § II - De la « lutte contre les dérives sectaires » à la « lutte contre les sectes »479
  - A - L'appréhension du phénomène des sectes par les pouvoirs publics : de l' « association pseudo-religieuse » au « mouvement sectaire »479
  - 1° La distinction entre sectes religieuses et non religieuses480
  - 2° La distinction parmi les groupements à « caractère sectaire »482
  - B - D'un droit préventif à un droit répressif486
  - 1° Le Parlement : institution moteur de la lutte contre les dérives sectaires487
  - 2° L'application du droit commun contre les sectes489
  - a) Le refus d'une législation spécifique489
  - b) Le « droit des sectes », un droit essentiellement informatif et interprétatif491
  - c) Combler les vides juridiques pour faire face au danger sectaire493
  - 3° Vers un cadre plus répressif : la loi du 12 juin 2001494
  - Section II - Les contestations émises par les mouvements à caractère sectaire 496
  - § I - Les pressions contre les « adversaires » des sectes496
  - A - Les attaques personnelles497
  - 1° Les procédés courants de pression498
  - 2° Les sanctions pénales des procédés de pressions sectaires499
  - B - Les ripostes collectives501
  - § II - La contestation des mesures publiques de lutte contre les sectes502
  - A - Les actions à l'encontre des rapports publics sur les sectes502
  - 1° La demande de levée de l'immunité parlementaire de M. A. Vivien503
  - a) Le refus de prononcer la levée de l'immunité parlementaire de M. Vivien504
  - b) L'infirmation jurisprudentielle de l'analyse de la commission ad hoc506
  - 2° La contestation judiciaire des rapports sur les sectes508
  - a) La décision de publier les rapports sur les sectes508
  - b) Le contenu des rapports509
  - B - Les actions contre les associations « anti-sectes »511
  - 1° La contestation des subventions aux travaux des associations anti-sectes (l'affaire de la brochure du CCMM)511
  - 2° La contestation de la reconnaissance d'utilité publique de l'UNADFI513
  - § III - La contestation de la qualification de « secte »514
  - A - La contestation de la liste des sectes515
  - B - L'action en diffamation517
  - 1° Le caractère infamant du terme « secte »518
  - 2° Les conditions de la reconnaissance de la diffamation des sectes520
  - C - La revendication d'un droit au respect des croyances523
  - Conclusion du Chapitre I527
  - CHAPITRE II - PRÉVENTION DES DÉRIVES SECTAIRES ET RÉPRESSION DES MOUVEMENTS A CARACTÈRE SECTAIRE529
  - Section I - Les actions de prévention contre les dérives sectaires 530
  - § I - Le contenu de la prévention face au danger sectaire530
  - A - La prévention : un concept libéral adapté à la lutte contre les sectes530
  - B - Les moyens de la prévention face aux mouvements sectaires533
  - 1° Des actions politiques533
  - 2° Les actions administratives534
  - a) Vigilance534
  - b) Information537
  - c) Formation538
  - § II - Structures administratives et moyens d'action des autorités publiques540
  - A - La mobilisation de l'appareil administratif de la République540
  - 1° Au niveau des administrations centrales540
  - 2° Au niveau des services déconcentrés de l'État545
  - 3° Au niveau des collectivités locales547
  - B - La coordination interministérielle comme moyen de lutte contre les mouvements Sectaires548
  - 1° Les modalités de la coordination interministérielle549
  - a) La concertation entre administrations549
  - b) Des coopérations techniques : le couple police/Justice550
  - 2° Une structure nationale interministérielle de lutte contre les mouvements à caractère sectaire552
  - a) L'Observatoire interministériel sur les sectes553
  - b) La Mission interministérielle de lutte contre les sectes557
  - Organisation et composition de la MILS557
  - Missions de la MILS560
  - c) La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires561
  - C - Une collaboration privée : les associations « anti-sectes »562
  - 1° Origine et sociologie des associations de lutte contre les sectes563
  - 2° Buts et activités des associations de lutte contre les sectes567
  - a) Des buts associatifs proches567
  - b) La reconnaissance publique de la compétence des associations de lutte contre les sectes568
  - Section II - Vers la répression des mouvements à caractère sectaire 573
  - § I - La sanction des activités sectaires dissimulées574
  - A - L'assujettissement à l'impôt des activités lucratives des mouvements sectaires575
  - 1° Le principe de non-imposition des associations déclarées575
  - 2° La requalification des mouvements sectaires au regard de leur activités lucratives576
  - B - La condamnation des mouvements à caractère sectaire au titre de la taxation des dons manuels578
  - C - La soumission à autorisation préalable des investissements directs étrangers581
  - § II - La dissolution des mouvements à caractère sectaire582
  - A - Les hypothèses de dissolution des mouvements à caractère sectaire583
  - 1° La dissolution administrative des mouvements sectaires583
  - a) De l'infiltration des pouvoirs publics à la subversion ? : la protection de l'ordre public étatique585
  - b) Le débat autour de l'extension de la loi du 10 janvier 1936 aux mouvements sectaires593
  - 2° La dissolution judiciaire595
  - a) La nullité d'une association pour objet illicite595
  - b) La dissolution sur le fondement de la loi du 12 juin 2001596
  - 3° La responsabilité pénale des sectes598
  - B - Les problèmes afférents à la dissolution599
  - 1° La reconstitution du mouvement à caractère sectaire599
  - 2° L'opportunité démocratique d'une dissolution de certains mouvements à caractère sectaire600
  - Conclusion du Chapitre II et du Titre II601
  - CONCLUSION GÉNÉRALE 603
  - BIBLIOGRAPHIE 603
  - PRINCIPALES RESSOURCES JURIDIQUES 639
  - INDEX THÉMATIQUE 653
  - TABLE DES MATIÈRES 657
Origine de la notice:
- Electre