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Cour d'appel de Paris et les Tribunaux du ressort

Résumé

Présentation du système judiciaire, dossiers thématiques, informations pratiques dont carte des juridictions du ressort et maisons de la justice et du droit, visite du Palais de Justice.

Éditeur(s)
- Cour d'appel
Périodicité
- Mise à jour irrégulière
Contenu
- La Cour d'appel de Paris est la plus grande cour d'appel de France par le nombre d'affaires traitées et le nombre de tribunaux relevant de sa juridiction (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Essonne et Yonne). Elle siège au Palais de justice à Paris.
Notes
- http://www.ca-paris.justice.fr
Langues
- Français
Description matérielle
- [ressource internet]
Sujet(s)
Lieu
- France
Thème(s)
- Droit, administration, institutions > Droit > Juridictions françaises
Indice
- 344.4 Organisation judiciaire

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