Charte sociale européenne
Recueil de textes (4e édition)
Editions du Conseil de l'Europe
Introduction
7
I. Textes de base
11
A. Charte sociale européenne et protocoles13
1. Charte sociale européenne de 196113
2. Protocole additionnel de 198832
3. Protocole d'amendement de 199140
4. Protocole additionnel de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives44
B. Charte sociale européenne révisée de 1996
49
II. Signatures, ratifications, déclarations et réserves
79
A. Signatures et ratifications de la Charte sociale européenne, de ses protocoles et de la Charte sociale européenne révisée81
B. Tableaux des dispositions acceptées87
C. Réserves et déclarations101
1. Réserves et déclarations relatives à la Charte sociale101
2. Réserves et déclarations relatives au Protocole additionnel de 1988117
3. Réserves et déclarations relatives au Protocole d'amendement de 1991120
4. Réserves et déclarations relatives au Protocole additionnel de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives120
5. Réserves et déclarations relatives à la Charte sociale révisée
120
III. Rapports explicatifs
129
A. Rapport explicatif au Protocole additionnel de 1988131
B. Rapport explicatif au Protocole d'amendement de 1991143
C. Rapport explicatif au Protocole de 1995153
D. Rapport explicatif à la Charte sociale révisée
163
IV. Comité européen des Droits sociaux
187
A. Composition189
B. Election des membres du Comité191
1. Augmentation du nombre de membres de sept à neuf191
2. Augmentation du nombre de membres de neuf à quinze191
3. Procédure d'élection192
C. Règlement
195
V. Comité gouvernemental
205
A. Composition207
B. Règlement intérieur209
C. Méthodes de travail
213
VI. Comité des Ministres
217
A. Composition219
B. Conférence ministérielle du Conseil de l'Europe sur la Charte sociale européenne (Turin, 21-22 octobre 1991)221
1. Résolution finale221
2. Décision relative à l'application du Protocole d'amendement de 1991223
C. Décision relative à la participation au vote au sein du Comité des Ministres225
D. Décision relative à l'adoption de recommandations en vertu de la Charte sociale européenne227
E. Règles de procédure pour l'adoption de recommandations en vertu de la Charte sociale européenne
229
VII. Assemblée parlementaire
231
Lettre du Président de l'Assemblée parlementaire au Président des Délégués des Ministres, en date du 3 septembre 1992
233
VIII. Système de rapports
235
A. Décisions relatives à la présentation des rapports nationaux en application de l'article 21 de la Charte sociale européenne (1961)237
Tableau des cycles de contrôle241
B. Système de présentation des rapports en application de la Charte sociale européenne révisée (1996)243
Tableau des cycles de contrôle245
C. Formulaire pour l'établissement des rapports à présenter en application de la Charte sociale européenne247
D. Formulaire pour l'application du Protocole additionnel du 5 mai 1988303
E. Formulaire pour l'établissement des rapports à présenter en application de la Charte sociale européenne révisée
313
IX. Contrôle de l'application de la Charte sociale européenne
395
A. Examen des rapports présentés en application de l'article 21 de la Charte sociale européenne (1961)397
1. Premier cycle de contrôle397
2. Deuxième cycle de contrôle400
3. Troisième cycle de contrôle404
4. Quatrième cycle de contrôle408
5. Cinquième cycle de contrôle411
6. Sixième cycle de contrôle413
7. Septième cycle de contrôle416
8. Huitième cycle de contrôle418
9. Neuvième cycle de contrôle - premier groupe d'Etats421
10. Neuvième cycle de contrôle - deuxième groupe d'Etats424
11. Dixième cycle de contrôle - premier groupe d'Etats428
12. Dixième cycle de contrôle - deuxième groupe d'Etats432
13. Onzième cycle de contrôle - premier groupe d'Etats436
14. Onzième cycle de contrôle - deuxième groupe d'Etats439
15. Douzième cycle de contrôle - premier groupe d'Etats440
16. Douzième cycle de contrôle - deuxième groupe d'Etats446
17. Treizième cycle de contrôle - première partie454
18. Treizième cycle de contrôle - deuxième partie468
19. Treizième cycle de contrôle - troisième partie472
20. Treizième cycle de contrôle - quatrième partie476
21. Treizième cycle de contrôle - cinquième partie482
22. Quatorzième cycle de contrôle - première partie484
23. Quatorzième cycle de contrôle - deuxième partie488
24. Quinzième cycle de contrôle - première partie490
25. Quinzième cycle de contrôle - deuxième partie495
26. Seizième cycle de contrôle - première partie497
B. Examen des rapports présentés en application de la Charte sociale européenne révisée (1996)499
1. Conclusions 2002499
2. Conclusions 2003499
C. Examen des rapports présentés en application de l'article 22 de la Charte sociale européenne (1961)501
1. Première procédure501
2. Deuxième procédure504
3. Troisième procédure506
4. Quatrième procédure509
5. Cinquième procédure509
6. Sixième procédure510
7. Septième procédure510
8. Huitième procédure511
9. Nouvelle procédure
512
X. Réclamations collectives
513
A. Procédure515
B. Liste des organisations non gouvernementales habilitées à déposer des réclamations collectives517
C. Liste des réclamations collectives enregistrées521