Régulation et réglementation dans les télécommunications

Auteur(s) :

Crocq, Isabelle Découvrir l'auteur

Résumé

Après une présentation des aspects techniques propres aux télécommunications, examine les fondements de l'intervention publique et montre que, si ces fondements ont peu évolué, les pouvoirs publics ont en revanche adapté leur action au contexte concurrentiel.

Éditeur(s)
- Économica
Date
- 2004
Notes
- Lexique. Bibliogr. p. 247-267
Langues
- Français
Description matérielle
- 265 p. ; 24 cm
Collections
- Nouvelles technologies de l'information et de la communication
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7178-4758-8
Indice
- 339.61 Télécommunications
Quatrième de couverture
- Les pays considèrent désormais les infrastructures de l'information, c'est-à-dire les réseaux à haut débit capables de transmettre tout type d'information, comme un facteur important d'aménagement de leur territoire, de leur croissance et de leur compétitivité.
  Cet ouvrage analyse, du point de vue de l'économie, le rôle des pouvoirs publics dans ce champ. Après une présentation des aspects techniques propres aux télécommunications, il examine les fondements de l'intervention publique en s'appuyant sur des considérations d'efficacité et d'équité. Il montre que, si ces fondements ont peu évolué, les pouvoirs publics ont en revanche adapté au contexte concurrentiel les solutions qu'ils ont apportées. La concurrence leur apparaît comme un moyen d'atteindre certains objectifs comme la baisse des prix, l'amélioration de la qualité ou le déploiement d'infrastructures alternatives. Cependant cet ouvrage souligne aussi que les pouvoirs publics prennent en compte des objectifs de redistribution de richesses à travers le service universel.
Tables des matières
- - RÉGULATION ET RÉGLEMENTATION DANS LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
  - Isabelle CROCQ
  - ECONOMICA
  - Introduction générale 1
  - Chapitre I Le développement des infrastructures de l'information 7
  - Section I Les infrastructures de l'information : le cas français 8
  - 1. Caractéristiques des infrastructures de l'information 8
  - 2. Les infrastructures filaires 9
  - 2.1. Le réseau de télécommunications 9
  - 2.2. Les réseaux câblés 14
  - 2.3. Les réseaux alternatifs 16
  - 3. Les infrastructures sans fil 19
  - 3.1. Les systèmes de diffusion terrestre hertzienne 20
  - 3.2. Les systèmes cellulaires 21
  - 3.3. Les systèmes d'accès radio fixes 26
  - 3.4. Les satellites 27
  - 4. Internet 30
  - Section II Construction des infrastructures de l'information et rôle des pouvoirs publies 32
  - 1. Un modèle d'initiative publique : le pilotage par l'état 33
  - 1.1. Présentation des modalités d'intervention 33
  - 1.2. Principes d'une intervention des pouvoirs publics sur la base de ce modèle 37
  - 1.3. Limites du modèle 39
  - 2. Un modèle avec pilotage par le marché 47
  - 2.1. Concurrence entre services ou entre infrastructures ? 47
  - 2.2. Un pilotage par le marché insuffisant 49
  - Chapitre II Les fondements de la réglementation 53
  - Section I La nature des biens 54
  - 1. Les caractéristiques des biens 54
  - 1.1. La non-rivalité 54
  - 1.2. La non-exclusion 56
  - 2 La classification des biens 57
  - Section II La présence d'externalités 60
  - 1. Présentation du concept d'externalité 61
  - 1.1. Définition et classification des externalités 61
  - 1.2. Externalités et défaillance du marché 64
  - 1.3. La correction des externalités 65
  - 2. Les spécificités des externalités de réseau 68
  - 2.1. Les sources d'externalités de réseau 68
  - 2.2. Externalités de réseau directes et indirectes 70
  - 2.3. Les implications des externalités de réseau 74
  - Section III La structure du marché 81
  - 1. Le monopole naturel 81
  - 2. La concurrence pour le marché 90
  - 2.1. La concurrence potentielle 91
  - 2.2. La concurrence pour l'attribution du monopole naturel 95
  - 2.3. La concurrence comparative (« yardstick competition ») 98
  - 3. Quel environnement concurrentiel pour les infrastructures de l'information ? 100
  - Chapitre III Facilités essentielles et réglementation 107
  - Section I La doctrine des facilités essentielles 108
  - 1. Présentation de la doctrine 108
  - 2. Quelles ressources essentielles ? 116
  - Section II Une application de la doctrine à l'interconnexion 123
  - 1. Les fondements de l'interconnexion 124
  - 2. La réglementation de l'interconnexion 128
  - 3. La tarification de l'interconnexion 134
  - 4. Les effets de l'interconnexion sur la concurrence 141
  - Chapitre IV Accès aux ressources essentielles et réglementation 145
  - Section I Le dégroupage pour favoriser la concurrence et les infrastructures de l'information 145
  - 1. Les principes du dégroupage 146
  - 2. Les implications du dégroupage 149
  - 3. La tarification du dégroupage 154
  - 4. Les expériences de dégroupage 155
  - 4.1. Une illustration des risques : le cas des États-Unis 155
  - 4.2. Une illustration des bienfaits : le cas du Canada 158
  - 4.3. L'approche européenne 160
  - Section II L'accès aux ressources rares 165
  - 1. Les caractéristiques du spectre 166
  - 2. Les méthodes d'attribution des licences de fréquences 172
  - 2.1. La méthode du « premier arrivé, premier servi » 173
  - 2.2. Les loteries 174
  - 2.3. La soumission comparative 174
  - 2.4. Les enchères 176
  - 2.5. Le choix de la méthode d'attribution 184
  - Chapitre V Entre efficience et équité : le rôle des pouvoirs publics 189
  - Section I Présentation du service universel 190
  - 1. Le service universel au sein de l'Union européenne 190
  - 1.1. Définition et contenu du service universel 190
  - 1.2. Service universel, service d'intérêt économique général et service public 193
  - 2. La justification du service universel 195
  - 2.1. La recherche de l'efficience 196
  - 2.2. La recherche de l'équité et de la cohésion 199
  - Section II L'organisation du service universel 205
  - 1. Le choix des opérateurs de service universel 205
  - 2. L'évaluation du coût du service universel 208
  - 3. Le financement du service universel 213
  - 3.1. Absence de contribution des concurrents de l'opérateur de service universel 214
  - 3.2. Le partage du financement entre les opérateurs 216
  - 3.3. Les modalités de la contribution 217
  - Section III Quel accès aux infrastructures de l'information ? 220
  - 1. Les conditions d'un élargissement du service universel 221
  - 2. Quels services inclure dans le service universel ? 223
  - 3. Une politique d'accès universel 227
  - Conclusion 233
  - Lexique 237
  - Bibliographie 247
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre