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Dire le droit et être compris : comment rendre le jugement plus accessible : vade-mecum pour la rédaction des jugements

Livre

Résumé

Dans le cadre de l'amélioration de la relation entre le justiciable et la justice belge, cet ouvrage rassemble des propositions concrètes visant à simplifier et à clarifier le langage juridique (vocabulaire, syntaxe) dans le contenu, la présentation et la structure de ses actes et décisions.


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 111 p. ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-8027-1817-7
  • Indice
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : La complexité du langage judiciaire est un des obstacles majeurs à l'accès du citoyen à la justice. Ce constat a été souvent exprimé. De nombreux magistrats y sont sensibles et désirent rendre leurs décisions plus compréhensibles. Cependant, ils s'estiment souvent dépourvus de moyens pour y parvenir.
  • Disponible - 340.2 DIR

    Niveau 3 - Droit