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Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

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Résumé

Questionne l'acceptation traditionnelle du concept de souveraineté et cherche dans l'évolution du droit interne sa signification au regard de ce qu'elle est supposée être. Pose ensuite le problème de la compatibilité de la définition de l'état souverain avec le droit international et communautaire.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2004
  • Notes
    • En appendice, choix de textes et documents
    • Bibliogr. p. 301-326
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 333 p. ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-13-052896-1
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Le sens classique du concept de n'est guère discuté. Il s'agit du pouvoir normatif originaire. Suprême, ce pouvoir est incontestable, indivisible et inaliénable. Son domaine de compétence est librement déterminé par son titulaire. Pour autant, les révisions de la Constitution qui se sont succédé ces dernières années ont-elles respecté cette définition du concept ? Pour répondre à cette interrogation, l'auteur du présent ouvrage renonce à la référence d'une théorie de la souveraineté et essaie de déterminer sa signification à partir de l'étude des textes et de la jurisprudence. Cette attitude le conduit à refuser de poser une qualité ou un attribut de la souveraineté comme postulat explicatif. Par suite, l'originalité et les contradictions que peut receler le droit positif sur le sujet sont acceptées. La notion est en effet étudiée pour ce qu'elle est supposée être pour les acteurs du processus constituant et non pour ce qu'elle doit être. Or, un constat s'impose. L'acception traditionnelle de la souveraineté tend à s'effacer. L' des souverainetés, qui caractérise désormais l'action politique des États, suppose le partage des prérogatives souveraines. Cette lente novation du concept juridique dépasse ainsi la logique intenable de l' de la souveraineté.
  • Disponible - 350 HAQ

    Niveau 3 - Droit