LE CONCEPT DE SOUVERAINETÉ EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS
ARNAUD HAQUET
Presses Universitaires de France
AVANT-PROPOS 7
INTRODUCTION 9
Crise et renouveau de l'idée de souveraineté 9
Paragraphe I - Un concept juridique polysémique 11
A - La trilogie sémantique exposée par Carré de Malberg
B - Choisir l'un des sens du concept juridique 13
Paragraphe II - L'histoire du concept occultée 16
A - Le sens classique du concept de souveraineté 16
B - Accepter l'évolution du signifié22
PREMIÉRE PARTIE
DÉFINITION ENDOGÈNE DE LA NOTION DE SOUVERAINETÉ ET DE SON TITULAIRE
TITRE PREMIER
LE CONCEPT JURIDIQUE DE SOUVERAINETÉ
CHAPITRE I - DÉSIGNATION DES RÈGLES CONSTITUTIONNELLES 31
Section I - Un principe abstrait ? 31
Paragraphe I - Les dispositions de référence 32
Paragraphe II - L'évocation jurisprudentielle du principe de souveraineté 33
A - Le « principe de la souveraineté nationale » 34
B - Un principe évoqué à partir de références textuelles 36
Section II - La thèse de la supraconstitutionnalité 38
Paragraphe I - Le Conseil constitutionnel et la supraconstitutionnalité 39
Paragraphe II - La thèse architectonique 42
CHAPITRE II - LES CONSTITUANTS ET LE CONCEPT DE SOUVERAINETÉ 45
Section I - Les indices de la volonté des « constituants » 46
Paragraphe I - Un pouvoir originaire 47
A - La conceptualisation de la souveraineté par la Constituante 47
B - La tradition constitutionnelle 51
Paragraphe II - 1958 : le renvoi à la tradition républicaine 53
Section II - Un pouvoir inaliénable et indivisible 54
Paragraphe I - Un pouvoir inaliénable 54
A - L'intangibilité de la souveraineté 55
B - Les limitations autorisées par la Constitution 56
Paragraphe II - L'indivisibilité de la souveraineté 58
A - La signification distincte de l'indivisibilité de la République 59
B - La disjonction des principes 61
TITRE II
LE(S) TITULAIRE(S) DE LA SOUVERAINETÉ
CHAPITRE I - NATION ET PEUPLE 65
Section I - Les incidences du changement de titulaire sur la portée du concept de souveraineté 65
Paragraphe I - La rupture de 1789 : changement de titulaire mais pas de concept 66
A - De la souveraineté monarchique à la souveraineté nationale 66
B - Souveraineté nationale et respect des droits fondamentaux 68
Paragraphe II - Nation ou peuple : une distinction doctrinale 71
A - La référence aux théories de Rousseau et de Sieyès 72
B - La conciliation des concepts 76
Paragraphe III - La traduction constitutionnelle des théories 78
A - La réception des théories à l'époque révolutionnaire 80
B - Des théories inadaptées à l'étude des régimes postérieurs 84
Section II - Le peuple français 90
Paragraphe I - Le « concept juridique de peuple français » 91
A - Le peuple français de 1958 91
B - La conception « jacobine » du titulaire de la souveraineté 93
Paragraphe II - Le statut des populations insulaires ou minoritaires 98
A - La situation des populations non métropolitaines envisagée par les rédacteurs de la Constitution 98
B - La non-reconnaissance du droit des minorités 101
C - Les spécificités calédoniennes et corses 104
Paragraphe III - La communauté politique européenne 112
A - La démocratie originelle 113
B - La représentation politique européenne 115
CHAPITRE II - SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT ET SOUVERAINETÉ DE LA NATION 119
Section I - L'association de la nation à l'État 120
Paragraphe I - La définition de l'État par le critère de la souveraineté 120
A - L'État 120
B - De la souveraineté de la nation à celle de l'État 122
Paragraphe II - État et nation : des concept indissociables 124
A - Des fonctions logiquement distinctes ? 124
B - Une dissociation problématique des fonctions 126
Section II - Souveraineté et personnalité juridique de l'État 128
Paragraphe I - Des notions antinomiques 128
A - L'État, sujet de droit 129
B - Personnalité morale et souveraineté de l'État 130
Paragraphe II - Souveraineté nationale et puissance étatique132
A - L'origine de la distinction 132
B - Une distinction implicite en droit français 137
Section III - Souveraineté de l'État et décentralisation 142
Paragraphe I - La nature administrative de la décentralisation 143
A - Logique de l'État unitaire et dépendance des collectivités territoriales 144
B - Confusion dans l'emploi du qualificatif politique146
Paragraphe II - Les collectivités territoriales et les compétences régaliennes 149
A - Les références textuelles aux prérogatives de souveraineté 150
B - La théorie sous-jacente 153
CHAPITRE III - DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS ET SOUVERAINETÉ NATIONALE 156
Section I - Souveraineté et citoyenneté 157
Paragraphe I - Le critère de la nationalité 158
A - Le privilège politique de la citoyenneté 158
B - L'intention supposée des rédacteurs de l'article 3 alinéa 4 de la Constitution 159
C - Les scrutins n'intéressant pas la souveraineté 161
Paragraphe II - L'extension des principes de la souveraineté à la citoyenneté 163
A - L'unicité du concept jurisprudentiel de citoyenneté 163
B - Citoyenneté et élections non politiques 165
Section II - Double citoyenneté et dualisme de l'ordre juridique 167
Paragraphe I - Citoyenneté européenne et droit constitutionnel 168
A - La constitutionnalisation de la citoyenneté européenne ? 168
B - Une citoyenneté européenne autorisée, mais non instituée par la Constitution 170
Paragraphe II - Représentation nationale et citoyenneté européenne 172
A - La participation indirecte aux élections sénatoriales 172
B - Lorsque I'intention s'oppose à la lettre 174
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 177
DEUXIÈME PARTIE
L'INTÉGRATION DE L'ÉTAT SOUVERAIN À LA COMMUNAUTÉ SUPRANATIONALE
TITRE I
LA DIMENSION EXTERNE DE LA SOUVERAINETÉ ET DROIT CONSTITUTIONNEL
CHAPITRE I - SOUVERAINETÉ INTERNE ET SOUVERAINETÉ EXTERNE 183
Section I - Des notions distinctes 184
Paragraphe I - Des notions distinctes, par leur logique et leur reconnaissance 184
A - Pérennité de la notion et évolution du droit international public 185
B - La notion constitutionnelle de souveraineté et le droit international 188
C - Définition formelle et définition matérielle de la souveraineté 195
Paragraphe II - L'indépendance 201
A - Une présomption 201
B - Le droit d'ingérence 203
Section II - Le respect des engagements internationaux par l'État souverain 207
Paragraphe I - La condition de réciprocité 208
A - Une exigence constitutionnelle 208
B - La jurisprudence constitutionnelle 212
Paragraphe II - Suspension et dénonciation de la convention internationale 216
A - Une prérogative admise par le droit international public 217
B - La notion de retrait dans la jurisprudence constitutionnelle 221
CHAPITRE II - SOUVERAINETÉ ET RAPPORTS CONTEMPORAINS ENTRE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL 225
Section I - La mixité du système juridique français 226
Paragraphe I - L'insoutenable monisme juridique à primauté du droit international 227
Paragraphe II - La logique inadéquate des systèmes à primauté, ou à indépendance, du droit interne 230
Section II - La constitutionnalisation de la construction européenne 233
Paragraphe I - La portée limitée des transferts de compétences234
Paragraphe II - La reconnaissance constitutionnelle des Communautés 236
Section III - La solution illusoire de la subsidiarité239
Paragraphe I - Définition et logique du critère 239
Paragraphe II - Le protocole accompagnant le traité d'Amsterdam 241
TITRE II
DE L'AUTOLIMITATION À LA REDÉFINITION DE LA SOUVERAINETÉ
CHAPITRE I - L'INTERPRÉTATION DES LIMITATIONS DE SOUVERAINETÉ 247
Section I - La défense de la paix éludée 247
Section II - Le critère du transfert de compétence 250
Paragraphe I - La réponse au président de la République 250
Paragraphe II - Les critères supposés de la distinction entre transfert de compétence et transfert de souveraineté252
CHAPITRE II - L'ENCADREMENT JURISPRUDENTIEL DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES 255
Section I - La jurisprudence constitutionnelle sur les limitations et les transferts de souveraineté 255
Paragraphe I - Une distinction d'origine jurisprudentielle 256
A - Une décision favorable aux adversaires de l'intégration européenne ? 257
B - L'inconstitutionnalité des limitations et transferts de souveraineté opérés en faveur des États 258
Paragraphe II - La subjectivité de la distinction limitation/transferts.259
Paragraphe III - Une jurisprudence abandonnée 261
Section II - Les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale 263
Paragraphe I - La continuité jurisprudentieile 263
Paragraphe II - Un contrôle subjectif et contingent 264
Paragraphe III - L'énoncé de conditions incertaines 266
Section III - Les atermoiements de la jurisprudence constitutionnelle 269
Paragraphe I - Le contrôle de l'exercice des compétences transférées 270
A - Le droit de veto 270
B - Une garantie ? 271
Paragraphe II - Observations sur la rigueur du contrôle de constitutionnalité 273
A - L'interprétation extensive des conventions internationales 274
B - Le procédé de la réserve d'interprétation 275
CHAPITRE III - UNE SOUVERAINETÉ EFFECTIVE, DEVENUE PARTAGÉE 277
Section I - La remise en cause de l'unicité du titulaire de la souveraineté et de l'indivisibilité du pouvoir souverain 278
Paragraphe I - L'exercice « en commun » de la souveraineté 278
Paragraphe II - La novation conceptuelle 280
Section II - La communautarisation supposée des principes fondateurs du droit constitutionnel 282
Paragraphe I - L'acceptation sans controverse de l'article 7 TUE 282
Paragraphe II - Un mécanisme de sanction exorbitant 283
Section III - La souveraineté complétée ? 285
Paragraphe I - La souveraineté étatique préservée ? 286
Paragraphe II - La réévaluation des alinéas 14 et 15 du préambule de 1946 288
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 292
CONCLUSION GÉNÉRALE 295
ANNEXE 1 297
ANNEXE 2 299
BIBLIOGRAPHIE 301