• Aide

Droit pénal des affaires

Livre

Résumé

Etudie les règles de droit pénal général et de procédure pénale, les qualifications pénales fondamentales (vol, escroquerie, abus de confiance, recel de choses et blanchiment, faux, corruption), le droit pénal des sociétés, la fraude fiscale, les infractions d'ordre économique (usure, consommation, concurrence), le droit pénal et les entreprises en difficulté. Avec des exercices corrigés.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2004
  • Notes
    • Bibliogr. p. 497-498. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 516 p. : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-247-05494-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Portant sur des sommes considérables, la «délinquance en col blanc» est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée, et d'autant plus fréquente que souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de publicité trompeuse, etc., n'ont pas le sentiment de leur culpabilité (Capus, «L'escroquerie? une bonne affaire qui a rencontré une mauvaise loi»).

      Il est donc essentiel d'expliquer le mécanisme de ces infractions (et des règles de répression), tant pour ceux qui pourraient être tentés de les commettre, que pour ceux qui risqueraient d'en être les victimes, ou qui en ont été les victimes effectives et veulent obtenir justice.

      Cet ouvrage est à jour des modifications issues de cette furie législative qui, amorcée avec la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, s'est achevée (provisoirement sans doute) avec les deux lois du 1er août 2003, l'une «de sécurité financière», l'autre «pour l'initiative économique», la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite loi "Perben II"), l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises - pour ne citer que les textes principaux intégrés à cette nouvelle édition, profondément modifiée au regard de la précédente.

      Sont décrits ainsi, notamment, le mouvement de large dépénalisation du droit des sociétés, dans son ampleur mais aussi dans ses limites, les modifications relatives au commissariat aux comptes, les nouvelles règles en matière de concurrence ou de démarchage bancaire et financier.

      On trouvera également dans ces pages un état des dernières évolutions jurisprudentielles sur des questions aussi différentes que le point de départ du délai de prescription de l'action publique en matière d'abus de biens sociaux, le blanchiment consécutif à une infraction de fraude fiscale ou encore le régime juridique applicable aux peines accessoires.

      En plus de l'exposé documenté des problèmes et des solutions, l'ouvrage présente - c'est l'une de ses spécificités - plusieurs séries d'exercices variés, et comporte, pour certains, des corrigés détaillés et, pour tous, des références permettant de retrouver la solution donnée par les juges au cas d'espèce.

      Ce titre s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2e et 3e cycles), aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières et aux praticiens du droit.


  • Tables des matières
      • Droit pénal des affaires

      • Jean Larguier

      • Philippe Conte

      • Armand Colin

      • Liste des principales abréviations VII
      • Introduction
        1
      • Partie préliminaire. Notions sommaires de droit pénal général et de procédure pénale
      • Chapitre 1. Le droit pénal général17
      • Chapitre 2. La procédure pénale
        60
      • Première partie. Les qualifications pénales fondamentales
      • Chapitre 1. Le vol et les infractions voisines85
      • Chapitre 2. L'escroquerie et les infractions voisines100
      • Chapitre 3. L'abus de confiance et les infractions voisines169
      • Chapitre 4. Le recel de choses et le blanchiment216
      • Chapitre 5. Le faux247
      • Chapitre 6. La corruption
        264
      • Seconde partie. Les règles pénales particulières à la vie des affaires
      • Titre I. Commerçants et hommes d'affaires: interdictions et obligations
      • Chapitre 1. Les interdictions professionnelles279
      • Chapitre 2. Les obligations du commerçant
        300
      • Titre II. Le droit pénal des sociétés
      • Chapitre 1. Le droit pénal et la constitution des sociétés315
      • Chapitre 2. Le droit pénal et la publicité des sociétés327
      • Chapitre 3. Le droit pénal et le fonctionnement des sociétés336
      • Chapitre 4. Le droit pénal et la dissolution et liquidation des sociétés
        399
      • Titre III. La fraude fiscale
      • Chapitre 1. La fraude fiscale: incriminations et sanctions411
      • Chapitre 2. La fraude fiscale: la procédure pénale
        427
      • Titre IV. Les infractions d'ordre économique
      • Chapitre 1. Le droit pénal et le crédit: prêt d'argent (l'usure) et opérations similaires443
      • Chapitre 2. Le droit pénal et la vente ou la prestation de services450
      • Chapitre 3. Le droit pénal et la concurrence: les ententes prohibées et l'abus de position dominante ou de dépendance économique
        463
      • Titre V. Le droit pénal et les entreprises en difficulté: banqueroute et autres infractions
      • Chapitre 1. La banqueroute481
      • Chapitre 2. Les autres infractions en cas d'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires
        490
      • Bibliographie
        497
      • Index alphabétique
        499
      • Table des matières 509

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 343.4(07) LAR

    Niveau 3 - Droit