Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, TPIY
Résumé
Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été établi en vertu de la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Plan : missions et activités, documents de référence, actes d'accusation et procédures, jugements. Site en anglais et en français.
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Contenu
- Site en anglais et en français.
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Notes
- http://www.un.org/icty/
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Langues
- Français, Anglais, Albanais
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Thème(s)
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Indice
- 341.7 Règlement pacifique des différends
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés
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Origine de la notice:
- BPI