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Document Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, TPIY

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Résumé

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été établi en vertu de la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Plan : missions et activités, documents de référence, actes d'accusation et procédures, jugements. Site en anglais et en français.

Contenu
- Site en anglais et en français.
Notes
- http://www.un.org/icty/
Langues
- Français, Anglais, Albanais
Description matérielle
- [ressource internet]
Thème(s)
- Droit, administration, institutions > Administration, institutions > Institutions internationales
Indice
- 341.7 Règlement pacifique des différends
Origine de la notice:
- BPI

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