Vouloir pour la nation
Le concept de représentation dans la théorie de l'état
Pierre Brunet
Bruylant L.G.D.J
PréfaceV
Avant-propos3
Introduction5
Première partie - La représentation de l'unité
23
Titre 1. Faire de toutes les parties un seul corps
27
Chapitre 1. De la souveraineté à la représentation29
Section I - L'opposition entre deux théories de la
souveraineté29
§ I. - La théorie de l'incompatibilité des deux théories
30
A. - Le contenu des théories30
B. - L'origine de cette théorie de l'incompatibilité31
§ II. - La critique de cette théorie de l'incompatibilité
35
A. - La théorie révolutionnaire de la souveraineté35
B. - La théorie révolutionnaire de la représentation36
Section II - Examen critique37
§ I. - Deux logiques incompatibles
37
A. - Les présupposés communs aux théories de l'incompatibilité et
à leurs critiques37
B. - Le renversement des points de vue : Carré de Malberg et la
théorie allemande de l'organe39
§ II. - Spécificité du concept d'organe chez Carré de
Malberg
44
A. - Carré de Malberg et la Révolution44
B. - Deux concepts sous un seul mot45
Section III - L'état comme processus48
§ I. - L'unité de l'état chez Carré de Malberg
48
A. - L'organe et le représentant48
B. - Conséquences de la distinction48
§ II. - L'unité de l'état, de Kelsen à Hobbes
49
A. - Les concepts matériels et formels d'État et d'organe chez Kelsen49
B. - Représentation et personne fictive chez Hobbes51
Chapitre 2. De l'ancien régime à la révolution65
Section I - La contestation de l'organicisme royal65
§ I. - L'enregistrement comme consentement
65
§ II. - La justification de cette compétence
68
Section II - De l'assemblée national à la nation
assemblée81
§ I. - L'assemblée «nationale»
83
§ II. - Quatre formules pour des temps nouveaux
87
Titre 2. Les paradoxes de la représentation
91
Chapitre 1. La délibération et la nation93
Section I - Délibération et nation en 178993
§ I. - La volonté généralé : entre connaissance et volonté
94
A. - La délibération comme interprétation de la volonté générale94
B. - «Former, composer la volonté générale»97
§ II. - L'abolition des mandats
100
A. - L'incompatibilité de la volonté individuelle et des mandats chez
Sieyès100
B. - Le débat de juillet 1789101
§ III. - La nation : un tout formé de parties intégrantes
102
A. - Les concepts de nation chez Sieyès102
B. - Le concept de nation en 1789107
C. - La question du droit d'élire (1789-1791)109
1. Le concept de «droits»111
2. Le débat du 11 août et le discours de Barnave113
3. Droit individuel et «fonction publique» : une fausse
incompatibilité116
4. L'argument du droit d'élire118
Section II - Délibération et unité après 1789122
§ I. - En 1793
122
A - Le projet girondin ou la volonté générale comme procès de
connaissance122
B - La constitution montagnarde : volonté du peuple ou volonté de
la nation ?126
§ II. - En l'an III
129
Section III - La question des influences132
§ I. - Montesquieu ou la représentation comme expertise
132
A. - L'expertise et la confiance133
B. - Le renouvellement des représentants134
§ II. - Rousseau ou le refus de la représentation
134
A. - Le concept rousseauiste de volonté générale135
1. La volonté générale comme somme de petites différences136
2. Volonté générale et volonté de l'individu139
B. - L'impossibilité de réunir tous les citoyens145
Chapitre 2. Représentation législative et représentation
administrative151
Section I - L'incorporation des provinces dans un
tout152
§ I. - Les précédentes divisions territoriales
153
§ II. - Le projet de 1789 : former l'esprit national
155
A. - Les techniques156
B. - Les critiques : la représentation comme droit individuel162
Section II - Représentation et principe électif164
§ I. - L'élection fait la représentation
164
§ II. - Réfutation de cette thèse
165
A. - Les élus les représentants165
1. Deux concepts de représentation chez Sieyès165
2. Représentation législative et administrative, nationale et
provinciale chez Thouret167
3. Le mot «représentant» dans le décret du
22 décembre 1789 : un mot pour deux concepts distincts169
4. Le dilemme de l'élection des juges172
B. - La question du roi : une question occultée178
Conclusion de la première partie
181
Seconde partie - L'unité de la représentation
183
Titre 1. La représentation comme hiérarchisation des
fonctions en 1789-1795 : les représentants et les
administrateurs
187
Chapitre 1. Une «sage gradation» : 1789-1791189
Section I - Le dilemme de la subordination de
l'administration189
§ I. - Le compromis de 1789
192
A. - La spécificité des municipalités et la question du pourvoir
municipal192
B. - L'interprétation du décret du 22 décembre197
1. La notion d'«affaires particulières»197
2. Les départements et la question de l'approbation royale202
3. La notion d'«entreprises nouvelles»205
4. Le contrôle des districts par les départements205
§ II. - La nécessité d'un «moteur puissant qui arrête
complètement les écarts»
206
A. - Une administration insoumise206
1. La revendication des compétences206
2. La contradiction des réactions207
B. - Nouvelles compétences, nouvelle hiérarchie208
1. Suspension et dissolution des corps administratifs209
2. Abolition de la distinction entre les matières générales
et celles particulières210
3. La tentative de renouvellement du cadre municipal211
§ III. - Le renouvellement des justifications
213
A. - Le tout et les parties. L'organe Lato Sensu213
B. - Exécuteur et législateur. L'organe Stricto Sensu217
Section II - Le cas du roi221
§ I. - Le débat du 10 août 1791
221
A. - L'argumentation de Roederer : deux concepts de représentants222
B. - L'argumentation de Barnave224
§ II. - La querelle des interprétations fondées sur les
intentions des constituants
226
A. - Le veto comme compétence de l'exécutif227
1. La thèse du veto comme «appel au peuple»227
a. Définitions de l'«appel au peuple»227
b. Réfutation de la thèse du veto comme appel au
peuple231
2. Le veto comme agencement de procédure232
B. - Le veto comme compétence législative237
§ III. - Critique : l'interprétation du veto fondée sur une
théorie de l'acte
244
A. - Les auteurs d'un acte juridique244
B. - Les auteurs de la loi en 1791247
C. - Pertinence de cette interprétation248
D. - Conclustion : la fonction du concept de représentation250
Chapitre 2. La hiérarchisation des fonctions après 1791 :
le projet girondin et la constitution du
24 juin 1793255
Section I - Unité de l'état et hiérarchie des organes256
§ I. - Sens et contenu de cette distinction
257
A. - Les domaines : hasards ou nécessité ?257
B. - Hiérarchie de valeur ou équivalence des conditions ?258
§ II. - Justification de la compétence décrétale du corps
législatif
261
A. - Les représentants dans le projet girondin261
1. La contrainte tirée de l'exclusivité du Corps législatif261
2. La représentation dans les lois et les décrets262
B. - La Constitution montagnarde : les mandataires et les
représentants263
1. La contrainte : le peuple co-législateur264
2. Les mandataires et les représentants264
a. Un précédent : le débat sur le pouvoir municipal
au sein de la commune de Paris en 1789-1790264
b. Représentants et mandataires en 1793267
Section II - Le refus de la représentation en 1793271
§ I. - Subordination des autorités et unité de l'état
271
A. - L'interdiction faite aux administrateurs271
B. - La contrainte issue de la reconnaissance de la liberté locale272
1. Unité girondine et uniformité jacobine273
2. Division du territoire et distribution du peuple275
§ II. - La spécificité communale
277
A. - L'innovation de juin 1793 : l'intégration des communes dans le
système administratif général277
B. - Les limites de cette innovation278
Titre 2. La hiérarchie des fonctions et le
parlementarisme : les représentants et le
chef de l'exécutif (1814/1958)
283
Chapitre 1. La représentation sous les chartes. La
restauration285
Section I - L'incertitude de la charte de 1814287
§ I. - Thèses en présence
287
A. - La thèse de la souveraineté nationale288
1. De l'octroi au pacte288
2. Les conséquences288
B. - La thèse de la souveraineté royale289
1. Le principe de l'octroi et ses conséquences289
2. Les compétences respectives290
§ II. - Examen critique
292
A. - Les présupposés292
1. Le dogmatisme des constituants292
2. La collaboration des pouvoirs293
B. - Nouvelle interprétation294
1. Le vote des Chambres comme pouvoir de co-décision294
2. La souveraineté royale : une justification idéologique295
Section II - L'argument de la représentation et
l'unité de la souveraineté297
§ I. - Unité de la souveraineté et forme mixte de
gouvernement
297
A. - L'apparent refus de la représentation297
1. Une conception anachronique de la représentation297
2. Un refus opportuniste299
B. - La défense du gouvernement mixte et la notion de souveraineté
royale299
1. Souveraineté royale et souveraineté de la raison299
2. Les mandataires de la Charte301
§ II. - Unité de la souveraineté et forme simple de
gouvernement
305
A. - La responsabilité des ministres306
B. - La souveraineté de l'opinion307
Chapitre 2. Les incertitudes de la représentation sous
la cinquième république311
Section I - Le cas du président312
§ I. - La thèse du Président de la République comme
représentant du peuple
312
A. - La doctrine du pouvoir d'État312
1. La notion de pouvoir d'État312
2. Le Président comme représentant du peuple313
B. - Références historiques318
1. Mirabeau et l'interprétation du veto suspensif du
roi en 1791318
2. Le mandat du président : de Napoléon à Woodrow
Wilson319
3. Weimar, Carl Schmitt, le Reichspräsident et le gardien
de la Constitution320
a. Repräsentation et Stellvertretung chez
Carl Schmitt321
b. La Repräsentation sous Weimar322
§ II. - Critique de la thèse du président comme représentant
324
A. - Les limites de la thèse de l'équilibre324
1. La primauté du Président324
2. Les critiques de l'interprétation proposée par la
doctrine du pouvoir d'État de l'article 3 alinéa 1 de la
Constitution326
a. La critique tirée de la tradition constitutionnelle326
b. Les critiques tirées de la méthode
d'interprétation327
c. Le Président doit-il être qualifié de représentant ?328
B. - La doctrine du gardien de la Constitution et la fonction de
l'article 5 de la Constitution332
1. La fonction de la doctrine du gardien chez Carl Schmitt332
2. L'article 5 : le Président de la République comme arbitre333
C. - Des références historiques contestables335
1. Mirabeau, le roi et l'Etat335
2. Paris/Weimar : le glaive ou la balance336
Section II - Le cas du conseil constitutionnel338
§ I. - Le Conseil constitutionnel comme juge objectif
338
A. - La compétence liée du juge constitutionnel338
B. - Un contrôle juridique et technique339
C. - Le juge constitutionnel comme aiguilleur339
§ II. - Le Conseil constitutionnel comme représentant
340
A. - Examen critique340
B. - Conséquences341
1. La thèse descriptive341
2. La thèse prescriptive341
§ III. - Conclusion
345
Conclusion de la seconde partie
347
Conclusion générale
349
Bibliographie351