La rareté en droit public

Auteur(s) :

Calmette, Jean-François Découvrir l'auteur

Résumé

Cette thèse vise à démontrer que la rareté, socle de l'économie classique intervient aussi en droit public. La recherche de l'auteur repose sur l'assertion que les manifestations de la rareté sont prises en compte en droit public parce qu'elles remettent en cause ses fondements (intérêt général et principe d'égalité). Il étudie alors les régimes juridiques dus au caractère multiforme de la rareté.

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- 2004
Notes
- Bibliogr. p. 323-367. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 379 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Logiques juridiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7475-7153-X
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. De nos jours, elle concerne de nombreux domaines (tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier ou les industries de réseaux).
  En France, l'idéal égalitaire a depuis longtemps contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en donnant à l'État un rôle privilégié de protecteur des biens ou ressources rares. Nécessaires à la collectivité, certaines ressources sont en effet d'intérêt général et le principe d'égalité implique que chacun doit y avoir accès. C'est pourquoi la rareté, notion économique par excellence, a suscité l'intérêt du Droit public jusqu'à entraîner et légitimer l'intervention de l'État.
  Même si ce phénomène est avant tout économique, ce livre montre que la rareté concerne également le juriste et le politique et interpelle nécessairement le citoyen.
Tables des matières
- - La rareté en droit public
  - Jean-François Calmette
  - Lucien Rapp
  - L'Harmattan
  - L'Harmattan Hongrie
  - L'Harmattan Italia
  - Préface
    07
  - Introduction 13
  - §1. La rareté, socle de l'économie 16
  - La rareté, fondement de l'économie classique 16
  - L'accroissement des besoins, source de rareté 18
  - La limitation des ressources, facteur de rareté 19
  - §2. La rareté, une préoccupation de droit public 21
  - Rareté et intérêt général 21
  - Rareté, violence et ordre public 23
  - Rareté, exclusion et principe d'égalité 25
  - §3. Objet de l'étude, méthodologie et difficultés
    27
  - Première partie
  - Les manifestations de la rareté en droit public
    33
  - Titre I: L'apparition des interventions de l'état dans la gestion de la rareté
    37
  - Chapitre I: Les actions circonstancielles des pouvoirs publics face à la rareté
    39
  - Section I: La rareté: une menace pour l'ordre public
    39
  - §1. L'exemple de la famine aux XVII^e et XVIII^e siècles 40
  - §2. La police des grains: une des premières formes de police administrative
    41
  - Section II: Le colbertisme et la lutte contre la rareté des métaux précieux
    44
  - Section III: L'utilisation des pouvoirs économiques exceptionnels en période de crise45
  - §1. La «dictature économique» de la convention 45
  - §2. La répartition des ressources rares pendant la première guerre mondiale: l'exemple des consortiums
    46
  - Section IV: La rareté à l'origine d'une nouvelle organisation économique étatique48
  - §1. Les leçons de l'expérience de la guerre de 14-18 48
  - §2. La loi du 11 juillet 1938 49
  - §3. La répartition des ressources sous Vichy 50
  - §4. L'émergence de «L'État-providence» face à la rareté 51
  - A. La révolution Keynésienne et l'«anti-rareté»
    52
  - B. La planification 53
  - 1. Les objectifs des premiers plans 53
  - 2. Le plan, un acte juridique de type nouveau
    54
  - Conclusion du chapitre I
    59
  - Chapitre II: Les politiques publiques de gestion de la rareté et l'intérêt général
    61
  - Section I: Le droit public face à la rarefaction des ressources naturelles et leur non-appropriation62
  - §1. L'inévitable raréfaction des choses non appropriées 63
  - A. La distinction res communis, res nullius 63
  - B. Un prélèvement souvent excessif de la res nullius 64
  - C. La res communis: une notion qui porte en elle-même sa condamnation 65
  - D. Les effets irréversibles du processus de raréfaction 66
  - §2. Les politiques publiques environnementales 68
  - A. La protection du milieu naturel par le Droit public 69
  - 1. La protection de la faune 70
  - 2. La protection des eaux et forêts 71
  - 3. La protection des «espaces remarquables» 73
  - B. Le développement durable: un arbitrage entre exploitation et conservation des ressources rares 75
  - C. Le respect de l'égalité d'accès des citoyens au milieu naturel
    77
  - Section II: La rareté: principe justificatif des atteintes portées par le droit public à la propriété privée79
  - §1. Les effets «pervers» de la propriété privée sur la rareté 79
  - §2. Les politiques publiques culturelles 82
  - A. Le Droit public et le principe d'égalité d'accès aux oeuvres d'art 84
  - 1. Tentative de définition de l'oeuvre d'art: oeuvre unique ou limitée en nombre? 84
  - 2. L'égal accès aux oeuvres d'art 87
  - B. Le Droit public et la protection des oeuvres d'art 88
  - 1. La limitation de la circulation des oeuvres d'art 89
  - 2. Les exigences du droit communautaire 90
  - 3. Une reconnaissance d'un rôle non absolu de l'État dans le contrôle du marché de l'art par la Cour européenne des Droits de l'homme 93
  - §3. La gestion de la rareté à l'origine des politiques de l'urbanisme 94
  - A. Les débuts de la crise du logement 95
  - B. L'affirmation du rôle centralisateur de l'État en matière d'urbanisme et l'intérêt général 96
  - C. Ségrégation urbaine et accès aux logements sociaux 98
  - D. La loi S.R.U. et la gestion économe de l'espace
    99
  - Conclusion du chapitre II 103
  - Conclusion du titre I 105
  - Titre II: La consécration de la rareté en droit public
    107
  - Chapitre I: Les constructions juridiques fondées sur la rareté
    109
  - Section I: Les nationalisations: stade suprême de la gestion de la rareté111
  - §1. Rareté des ressources et nationalisation 115
  - A. Le monopole de fait: une expression de la rareté 115
  - B. Nationalisation et monopole de droit 117
  - §2. Rareté de l'offre et service public 118
  - A. L'accès aux ressources rares: conséquence des missions de service public 120
  - B. La restriction de l'offre: conséquence de l'ordre public
    123
  - Section II: La rareté en droit public de la concurrence: la théorie des «infrastructures essentielles»126
  - §1. Les origines de la théorie 128
  - A. L'action de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique 128
  - B. La réception de la théorie en droit communautaire 130
  - C. La réception de la théorie en droit interne 130
  - §2. Les conditions d'intervention du droit public de la concurrence sur le marché des ressources rares 131
  - A. Les conditions de l'exploitation anticoncurrentielle 132
  - B. Les sanctions 133
  - §3. Les effets «pervers» de la théorie des «infrastructures essentielles» 134
  - A. L'institution «d'un droit à la paresse» 134
  - B. Infrastructures essentielles et respect des obligations de service universel 135
  - 1. Ressources rares et définition du service universel 135
  - 2. Concurrence et service d'intérêt économique général
    137
  - Conclusion du chapitre I
    143
  - Chapitre II: De la carence privée à l'intervention publique
    145
  - Section I: L'émergence du concept de carence146
  - §1. Le «socialisme municipal» 146
  - §2. L'exhumation du décret d'allarde par le Conseil d'état 147
  - §3. La carence privée, une exception à l'obligation de respecter le principe de liberté du commerce et de l'industrie
    148
  - Section II: La carence, un état de rareté qui fonde la norme d'intervention publique150
  - §1. L'apport du concept de carence à la rareté: l'intérêt public 150
  - §2. L'évolution de la conception de l'intérêt public 151
  - A. La substitution des circonstances «particulières» aux circonstances «exceptionnelles» 152
  - 1. L'arrêt célèbre: Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers 152
  - 2. L'illustration du lien rareté-carence: l'arrêt Commune de Merville-Franceville 154
  - B. La lutte contre la hausse des prix, conséquence de la rareté, reconnue comme «intérêt public» 155
  - C. L'affinement de l'intérêt public: la notion de carence qualitative et la «valeur»
    157
  - Section III: Carence et intervention locale: l'exemple des réseaux de télécommunications159
  - §1. La confirmation de la norme 159
  - §2. Une exigence probatoire 162
  - §3. L'élargissement de l'intervention locale (la loi du 17 juillet 2001) 163
  - Conclusion du chapitre II 165
  - Conclusion du titre II 167
  - Conclusion de la première partie
    169
  - Deuxième partie
  - Les régimes juridiques de la rareté
    171
  - Titre I: A la recherche des régimes juridiques de la rareté
    175
  - Chapitre I: La rareté à la croisée des régimes juridiques traditionnels
    177
  - Section I: L'appropriation publique des ressources rares177
  - §1. L'appropriation publique, ultime recours pour la sauvegarde des ressources rares 178
  - A. Les principaux procédés contraignants d'acquisition publique des ressources rares 179
  - 1. Le droit de préemption 179
  - 2. L'expropriation 179
  - B. La reconnaissance par le juge du caractère légitime de l'appropriation publique des ressources rares 180
  - §2. Les fonctions protectrices de l'appropriation publique appliquées à la rareté 182
  - A. Le domaine privé de l'État: une protection suffisante pour certaines ressources rares 182
  - 1. La limitation de l'accès des ressources au public 183
  - 2. Les règles de protection spécifiques à la rareté: l'exemple des forêts 183
  - B. La domanialité publique: une protection renforcée des ressources rares 183
  - 1. Le critère de l'affectation publique 184
  - 2. Les effets protecteurs liés à la domanialité publique
    186
  - Section II: La réglementation de la rareté par les polices spéciales189
  - §1. De l'ordre public traditionnel à un ordre public élargi 189
  - §2. Les polices administratives spéciales: un cadre juridique adapté à la rareté 191
  - A. Les caractéristiques des polices spéciales 191
  - B. L'autorisation préalable: une application du principe de prévention à la rareté 192
  - 1. L'autorisation préalable, sauvegarde de l'intérêt général face à la rareté 192
  - 2. La reconnaissance jurisprudentielle de la rareté comme fondement des polices spéciales 194
  - Conclusion du chapitre I
    201
  - Chapitre II: L'évolution du régime des autorisations administratives sous l'effet de la rareté
    203
  - Section I: Rareté et autorisation administrative: un rapport équivoque203
  - §1. Rareté et occupation privative du domaine public 205
  - §2. Rareté et accès à certaines professions
    207
  - Section II: La rareté à l'origine de la vénalité des actes administratifs210
  - §1. La reconnaissance de la valeur économique de l'autorisation au profit des particuliers 212
  - A. Les titulaires d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public 212
  - 1. La patrimonialisation des occupations privatives du domaine public 213
  - 2. L'atténuation des principes de précarité et d'inaliénabilité: un moyen pour l'occupant de tirer bénéfice de son autorisation 215
  - 3. La reconnaissance des droits réels: une réponse à la rareté de la demande des opérateurs privés 217
  - B. Les titulaires de licences créatrices de privilèges 218
  - 1. Rareté et cessibilité des licences 219
  - 2. La reconnaissance par la Commission Européenne d'un marché des autorisations administratives 221
  - §2. La valorisation économique du domaine public au profit de l'autorité gestionnaire 224
  - A. La rareté, une remise en cause de la gratuité du domaine public 224
  - B. L'autorisation d'occupation privative, un instrument de gestion du domaine public 226
  - C. Le caractère économique de la redevance pour occupation du domaine public 227
  - 1. La redevance, une restitution à la collectivité des bénéfices de l'occupant 227
  - 2. L'exacerbation du caractère économique de la redevance
    228
  - Section III: La rareté à l'origine de l'évolution des procédures d'attribution administrative233
  - §1. Les procédures traditionnelles d'attribution des licences administratives et le principe d'égalité 233
  - A. Le tirage au sort 233
  - B. La technique du «premier arrivé, premier servi» 235
  - C. La soumission comparative 237
  - §2. L'influence recente de la norme de concurrence 238
  - A. L'obligation de la norme de concurrence 239
  - B. Du bien fondé des enchères dans l'attribution des licences administratives 240
  - 1. Les formes courantes d'enchères 241
  - 2. Quelques exemples de procédures d'enchères en Droit public 242
  - a) La vente aux enchères des biens du domaine privé 243
  - b) La mise aux enchères de droits d'usage du domaine public 244
  - 3. Le débat sur la mise aux enchères des licences d'usage des fréquences «UMTS» 245
  - a) Enchères et maintien des obligations de service public 246
  - b) Les enchères, une garantie du respect de la concurrence 247
  - c) Le problème de la compatibilité de la mise aux enchères des fréquences avec la domanialité publique
    248
  - Conclusion du chapitre II 253
  - Conclusion du titre I
    255
  - Titre II: La rareté à l'origine de nouveaux régimes juridiques
    257
  - Chapitre I: L'emergence de nouveaux régimes juridiques de la rareté
    259
  - Section I: La patrimonialisation des ressources rares: un régime en construction259
  - §1. Les origines du patrimoine commun 260
  - A. Le patrimoine, une conception de droit privé 260
  - B. Du patrimoine au patrimoine commun 261
  - §2. Le patrimoine commun de l'humanité, un régime spécifique à la rareté 263
  - A. Un dépassement des régimes juridiques classiques 265
  - 1. La remise en question de la souveraineté des États sur leurs ressources 265
  - 2. Le débat sur le génome humain 268
  - 3. Le cas des fréquences hertziennes 269
  - B. Un manque d'effectivité juridique 270
  - §3. Le patrimoine commun de la nation 273
  - A. Une dénomination inédite et apparemment symbolique 274
  - B. Une dénomination à valeur juridique 275
  - 1. Un régime qui peut cohabiter avec la propriété privée 275
  - 2. Un régime superfétatoire?
    276
  - Section II: La régulation des ressources rares 278
  - §1. Un champ d'application privilégié: les marchés «provoqués» 279
  - §2. Le lien intrinsèque entre la régulation et la rareté
    280
  - A. La rareté, facteur de déséquilibre pour les marchés 281
  - B. La régulation, une recherche d'équilibre 281
  - §3. Les différents stades de la régulation 282
  - A. La réglementation et l'attribution des ressources rares 282
  - B. Le contrôle a posteriori du fonctionnement du marché 284
  - Conclusion du chapitre I
    287
  - Chapitre II: Le secteur des télécommunications: une synthèse des régimes juridiques de la rareté
    289
  - Section I: Un ensemble de règles influence par les principes fondamentaux du droit public291
  - §1. Le régime de l'attribution des préfixes téléphoniques 291
  - A. Les pouvoirs de police spéciale de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) 292
  - B. L'utilisation des procédures traditionnelles d'attribution 293
  - 1. La place du tirage au sort 293
  - 2. La décision «Société AXS Télécom et Esprit Télécom» et le respect du principe d'égalité 294
  - §2. Le recours aux règles de protection de la domanialité publique 295
  - A. Le domaine public routier et non routier 295
  - B. L'application des règles de protection aux fréquences hertziennes
    297
  - Section II: Une évolution, sous influence, des régimes juridiques300
  - §1. La domanialité publique investie par les règles de concurrence 300
  - A. Le statut dérogatoire des fréquences hertziennes 300
  - B. La banalisation de l'accès au domaine public routier 301
  - 1. Une nouvelle forme de permission de voirie qui banalise l'accès au domaine public routier 303
  - 2. Une permission de voirie qui doit respecter certains principes de la domanialité publique 304
  - §2. Les problématiques spécifiques liées à l'accès aux réseaux 306
  - A. Du principe d'égalité au principe d'équité 307
  - B. La réglementation de l'accès à la boucle locale: un problème de sécurité juridique 309
  - §3. Le rôle récurrent du ministre dans le contrôle des ressources rares
    310
  - Conclusion du chapitre II 313
  - Conclusion du titre II 315
  - Conclusion de la deuxième partie
    317
  - Conclusion générale 319
  - Bibliographie 323
  - Index 369
Origine de la notice:
- BNF