Les grandes questions du droit économique : introduction et documents

Auteur(s) :

Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Expose les idées et les controverses fondamentales de ce droit, qu'illustrent les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Le droit économique exprime : le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, etc.

Autre(s) auteur(s)
- Bonfils, Sébastien
Éditeur(s)
- Presses universitaires de France
Date
- 2004
Notes
- Bibliogr. p. 429-431. Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 431 p. ; 20 cm
Collections
- Quadrige
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-13-054309-X
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- C'est dans l'articulation du droit et de l'économie que s'observent aujourd'hui les grands mouvements politiques et sociaux, aussi bien dans les frontières nationales qu'au-delà. La conception de l'intervention de l'État dans l'organisation d'une économie de marché, pour la construire, l'amender ou la contrarier, relève du droit économique. La régulation de la mondialisation implique des réflexions sur des règles et des institutions juridiques. L'organisation des pouvoirs dans les entreprises repose sur des concepts et des instruments portés par le droit et puisés dans la gestion et l'économie. Où qu'on se tourne, le droit économique a sa part dans la détermination et la résolution des profonds problèmes d'organisation et de justice sociales sur lesquels chacun bute aujourd'hui.
  Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse. La compréhension technique du droit économique est plus aisée et plus profonde en passant par les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Les documents retenus, décisions, lois, articles de doctrine ou de presse, sont utilisés comme support de la réflexion sur les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie.
Tables des matières
- - Les grandes questions du droit économique
  - Marie-Anne/Frison-Roche/Sébastien Bonfils
  - Quadrige / PUF
  - Préliminaires1
  - Titre I - Généralités sur le droit économique
  - Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique 9
  - Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique 18
  - Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail 28
  - Chapitre 4. Droit économique et répression 37
  - Chapitre 5. Droit économique, droit privé, droit public 47
  - Chapitre 6. La puissance du droit européen 59
  - Chapitre 7. Droit économique et mondialisation 69
  - Titre II - L'entreprise
  - Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit 83
  - Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale 92
  - Chapitre 3. Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce 100
  - Titre III - Les difficultés des entreprises
  - Chapitre 1. La prévention 109
  - Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté 117
  - Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés 125
  - Titre IV - Les règles communes aux différentes sociétés
  - Chapitre 1. L'importance respective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires 135
  - Chapitre 2. L'importance respective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires 143
  - Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires 151
  - Chapitre 4. Les éléments fondamentaux d'une société 160
  - Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie 168
  - Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance 175
  - Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1^er août 2003) 185
  - Chapitre 8. Les groupes de sociétés 196
  - Titre V - La société anonyme
  - Chapitre 1. La complexité des titres émis 209
  - Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres 218
  - Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration 226
  - Chapitre 4. Le commissaire aux comptes 235
  - Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres 246
  - Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité 256
  - Titre VI - Les autres formes sociétaires
  - Chapitre 1. La société en nom collectif 263
  - Chapitre 2. La société à responsabilité limitée 271
  - Chapitre 3. Les sociétés en commandite 280
  - Chapitre 4. La société par actions simplifiée 288
  - Titre VII - Le droit du marché financier
  - Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier 299
  - Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire 306
  - Chapitre 3. Les comportements contraires à l'intérêt du marché 313
  - Titre VIII - Le droit civil de la concurrence
  - Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence 325
  - Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale 335
  - Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme 346
  - Titre IX - Le droit du marché concurrentiel
  - Chapitre 1. Un droit au service du marché 357
  - Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs 363
  - Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence 369
  - Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent 378
  - Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit 389
  - Chapitre 6. Contrôle des concentrations 399
  - Chapitre 7. Sanctions des ententes 409
  - Chapitre 8. Sanctions des abus de position dominante 415
  - Bibliographie générale429
Origine de la notice:
- BNF