La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier

Livre

Auteur(s) : Deshayes, Olivier

Résumé

Examine les fondements doctrinaux de la non transmission des créances et dettes du propriétaire d'un bien à l'acquéreur de ce bien ainsi que des dérogations à ce principe.

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2004
Notes
- Bibliogr. p. 459-498. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 514 p. ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de l'Institut André Tunc ;
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-275-02552-9
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Origine de la notice:
- BNF

Disponible - 345.6 DES

Niveau 3 - Droit

Droit des obligations : l'acte juridique et le régime général : licence 2

Plyer, Hugo

Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

Jeuland, Emmanuel (1966-....)

La notion d'obligation réelle

Scapel, Julien

Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français

Hontebeyrie, Antoine

La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier

Deshayes, Olivier

Traité de droit civil , Le régime des créances et des dettes

Ghestin, Jacques (1931-....)Billiau, Marc (1960-....)Loiseau, Grégoire (1965-....)

Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations : rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil

Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

France Ministère de la Justice

Quasi-engagement et engagement en droit privé recherches sur les sources de l'obligation

Grimaldi, Cyril

La fraude paulienne

Sautonie-Laguionie, Laura (1977-....)

Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Catala, Pierre

Du changement de débiteur

Andreu, Lionel (1980-....)

La preuve du paiement des obligations monétaires

Siguoirt, Laurent (1973-....)

Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction

Pignarre, Louis-Frédéric (1979-....)

La réforme du régime général des obligations : [colloque, le 15 octobre 2010, à Nantes]

Histoire du droit des obligations

Deroussin, David (1971-....)

Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général, la preuve des obligations

Académie des sciences morales et politiques (France).

La réforme du droit des obligations en France

Journées franco-allemandes 05 (2014). Münster, Allemagne

L'égalité en droit des obligations

Oudot, Pascal (1964-....)Latina, Mathias (1979-....)

Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations

Éditions législatives