Les patrons du second Empire. 3 , Franche-Comté

Auteur(s) :

Institut d'histoire moderne et contemporaine (Paris). Découvrir l'auteur

Contributeur(s)
- Mayaud, Jean-Luc. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Picard
- Éd. Cénomane
Date
- 1991
Notes
- Bibliogr. p. 159-166. Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 183 p. : cartes, couv. ill. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 19e siècle
Lieu
- France
- Franche-Comté (France)
ISBN
- 2-7084-049-6 ;
- 2-905596-41-4
Indice
- 944-79 Second Empire (1852-1871)
Quatrième de couverture
- Si l'archéologie est avant tout une science, elle est devenue au cours des années, sinon au cours des siècles, objet d'un droit d'une complexité croissante. Toute une série de règles a peu à peu encadré la recherche et la protection des vestiges archéologiques. Désormais, un archéologue est confronté notamment à des questions de droit de la propriété, de droit pénal ou de droit de l'urbanisme. Inversement, les collectivités territoriales, les aménageurs ou les juristes sont de plus en plus souvent amenés à connaître des dossiers relevant directement ou non de l'archéologie.
  Cet ouvrage a pour but de présenter les règles en la matière, dont l'une des caractéristiques est leur très grande dispersion. Cette présentation, tant pour l'archéologie terrestre que l'archéologie sous-marine, est destinée aussi bien aux juristes qu'aux non-juristes. Elle concerne l'archéologie nationale mais aussi l'archéologie française à l'étranger.
Tables des matières
- - Le Droit de l'Archéologie Française
  - Catherine Rigambert
  - P.
  - Préface de Roland Drago9
  - Présentation11
  - Première partie
    Les structures administratives centrales
  - 1. Les structures de l'archéologie nationale
  - Chapitre 1 : L'histoire des structures 15
  - 1. Les premières structures de la recherche archéologique16
  - Le rôle des sociétés savantes, 16 - Liaison étroite des sociétés avec l'État, 18.
  - 2. Lente évolution de l'emprise de l'État19
  - La Restauration : amorce du concept d'archéologie, 20 - Spécificité de la préhistoire, 21.
  - Chapitre 2 : Une structure propre à l'archéologie 22
  - 1. Les solutions retenues : les textes de 196422
  - 2. L'insertion dans la Direction du patrimoine23
  - Chapitre 3 : L'administration nationale extérieure 25
  - 1. Le Département des recherches archéologiques sous-marines26
  - Historique du département, 26 - Les solutions à l'étranger, 27.
  - 2. Le Centre national de la préhistoire28
  - 3. Le Centre national des recherches archéologiques subaquatiques29
  - 4. Le Centre national d'archéologie urbaine30
  - Chapitre 4 : Les services régionaux de l'archéologie 32
  - 1. Une mise en place tardive et légère32
  - 2. L'accentuation de la déconcentration34
  - Chapitre 5 : Une tradition d'administration consultative 36
  - 1. Les organes consultatifs à compétence nationale37
  - Le conseil national de la recherche archéologique, 37 - La commission supérieure des monuments historiques, 38.
  - 2. Les organes consultatifs déconcentrés39
  - Les commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique, 39 - Les commissions interrégionales de la recherche archéologique, 40.
  - 3. La Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger41
  - Chapitre 6 : Une structure originale et contestée : L'association pour les fouilles archéologiques nationales43
  - 1. Historique de la création43
  - 2. Structures et missions de l'A.F.A.N.44
  - 2. L'archéologie française à l'étranger
  - Chapitre 7 : Les structures des établissements publics à l'étranger 47
  - 1. Présentation générale des établissements de recherche à l'étranger48
  - 2. Les membres administratifs, scientifiques et techniques49
  - 3. Le régime financier50
  - Chapitre 8 : L'école française d'Athènes 51
  - 1. Histoire de l'École51
  - 2. Les missions actuelles de l'École française d'Athènes52
  - 3. Le personnel scientifique53
  - 4. Les membres de l'École française d'Athènes53
  - Chapitre 9 : L'école française de Rome 55
  - 1. Histoire de l'École55
  - 2. Les missions de l'École française de Rome56
  - 3. Le personnel scientifique57
  - 4. Les membres de l'École française de Rome57
  - Chapitre 10 : L'école française d'Extrême-Orient 60
  - 1. Histoire de l'École française d'Extrême-Orient60
  - 2. Les missions de l'École française d'Extrême-Orient61
  - 3. Le personnel scientifique62
  - 4. Les membres de l'École française d'Extrême-Orient62
  - Chapitre 11 : L'institut français d'archéologie orientale 63
  - 1. Histoire de l'Institut français d'archéologie orientale63
  - 2. Les missions de l'Institut français d'archéologie orientale64
  - 3. Le personnel scientifique64
  - 4. Les membres de l'Institut français d'archéologie orientale65
  - Chapitre 12 : La Casa de Velazquez 67
  - 1. Histoire de la Casa de Velazquez67
  - 2. Les missions de la Casa de Velazquez67
  - 3. Le personnel scientifique68
  - 4. Les chercheurs de la Casa de Velazquez69
  - Chapitre 13 : L'archéologie française à l'étranger 71
  - 1. Les accords bilatéraux71
  - 2. L'archéologie dans le cadre d'instituts de recherche à l'étranger72
  - Deuxième partie
    La recherche de terrain
  - Chapitre 14 : La recherche archéologique terrestre 75
  - 1. Fouilles individuelles76
  - Le principe de l'autorisation, 77 - L'édiction de l'autorisation, 78 - Les effets de l'autorisation, 79 - La fin de l'autorisation, 79.
  - 2. Fouilles d'État : l'exécution d'un service public81
  - Les conséquences du statut de service public de l'archéologie, 82 - Relations entre l'État et le fouilleur, 83 - L'emprise des fouilles d'État, 83 - L'occupation temporaire, 84 - L'expropriation pour cause d'utilité publique, 84.
  - 3. La responsabilité de l'État85
  - Chapitre 15 : Les fouilles archéologiques sous-marines 91
  - 1. Une autre vision91
  - Un corpus traditionnellement particulier, 93 - Droit des épaves sous l'Antiquité, 94 - Droit des épaves au Moyen Age, 94 - Droit des épaves du XVII^e au XX^e siècle, 96 - La législation de 1961, 97.
  - 2. Les intervenants dans la législation actuelle de la recherche archéologique sous-marine98
  - L'administration des douanes, 98 - L'administration des affaires maritimes, 99 - Les collectivités locales, 100 - Le préfet maritime, 101.
  - 3. Les règles actuelles de l'archéologie sous-marine101
  - La recherche, 102 - Règles de propriété (renvoi), 105 - Comparaisons étrangères, 105.
  - Chapitre 16 : Les recherches archéologiques subaquatiques 108
  - 1. Définition des vestiges fluviaux108
  - 2. Statut des vestiges fluviaux (renvoi)109
  - 3. Exploitation des sites fluviaux110
  - 4. Solutions adoptées à l'étranger110
  - Conclusion des techniques juridiques de la recherche112
  - Troisième partie
    La protection juridique
  - Chapitre 17 : La protection pénale de l'archéologie 115
  - 1. Protection de l'intégrité du patrimoine archéologique116
  - La non déclaration de découvertes fortuites, 116 - La non déclaration de biens culturels maritimes, 117 - Répression de la destruction d'un site, 117.
  - 2. La protection de l'exploitation archéologique122
  - Fouilles non autorisées, 123 - Le cas spécifique des détecteurs électro-magnétiques, 126 - L'exploitation des biens culturels maritimes, 128 - Le non-respect des prescriptions, 129.
  - 3. Protection du commerce du patrimoine archéologique130
  - Chapitre 18 : La protection issue du droit civil 135
  - 1. La protection des écrits scientifiques au titre des droits d'auteur135
  - Objet du droit d'auteur, 135 - Le titulaire du droit d'auteur, 138 - Étendue du droit d'auteur, 140 - La communicabilité des rapports de fouille, 142.
  - 2. Le statut des vestiges archéologiques144
  - La nature des vestiges, 144 - La qualification juridique des vestiges : la question du trésor, 147 - Les règles de propriété, 151.
  - Chapitre 19 : La protection domaniale 161
  - 1. Le statut des vestiges archéologiques appartenant à l'État161
  - Les fouilles sous-marines (rappel), 161 - Les fouilles terrestres, 162.
  - 2. Les techniques juridiques octroyant la domanialité publique164
  - L'expropriation pour cause d'utilité publique, 164 - L'expropriation pour cause d'utilité publique des biens culturels maritimes, 165 - La donation, 167 - La dation en paiement, 167 - Le droit de préemption, 169 - La revendication, 172.
  - Chapitre 20 : La protection issue de la législation sur les monuments historiques 177
  - 1. L'intérêt de la protection au titre des monuments historiques178
  - Le classement, 178 - L'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, 180.
  - 2. Les conséquences de la protection au titre des monuments historiques182
  - Le suivi du bien protégé, 182 - L'intégrité du bien, 183 - Les abords, 184.
  - Chapitre 21 : La protection urbanistique 187
  - 1. La prise en compte de l'archéologie dans les procédures relevant du code de l'urbanisme188
  - Le plan d'occupation des sols, 188 - Les projets d'intérêt général, 193 - Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, 195 - Les secteurs sauvegardés, 197 - Le permis de construire, 199 - L'autorisation de lotir, 204 - Le permis de démolir, 204, - les installations et travaux divers, 205.
  - 2. La prise en compte de l'archéologie dans les procédures ne relevant pas du code de l'urbanisme206
  - Les procédures conventionnelles, 206 - La procédure des travaux mixtes, 207 - La procédure des études d'impact, 208 - Les mines, les carrières et les aménagements soumis à déclaration d'utilité publique, 209.
  - Chapitre 22 : La protection internationale 211
  - 1. Les recommandations de l'U.N.E.S.C.O.211
  - 2. Les conventions du Conseil de l'Europe213
  - 3. La contribution de la Communauté Européenne214
  - Conclusion générale217
  - Bibliographie219
  - Annexes225
  - Loi du 27 septembre 1941 portant règlementation des fouilles archéologiques227
  - Loi n° 89-874 du 1^er décembre 1989 relatif aux biens culturels maritimes232
  - Décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale235
  - Droit de l'urbanisme241
  - Décret du 198 avril 1947 portant règlementation d'administration publique concernant les expertises d'objets provenant de fouilles archéologiques243
  - Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques245
Origine de la notice:
- BNF