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Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Résumé

Des contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude qui souligne la nécessité d'une mutation épistémologique sur le plan de la méthode pour ce droit qui doit également viser à l'interculturalité.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2005
  • Notes
    • Bibliogr.
    • Textes en français, italien et anglais
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 488 p. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-908199-35-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Fruit d'un travail d'équipe mené au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (Université de Paris 1 - CNRS), né d'approches différentes de spécialistes issus de formations et de systèmes juridiques pluriels, cet ouvrage représente la première étude systématique sur les sources du droit international pénal. Par le biais des rapports des membres de l'équipe de recherche et grâce aux échanges nourris au cours des Tables rondes qui ont eu lieu à Bologne et à Paris, cette recherche a permis que soient dégagés l'état du droit en ce domaine au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité des approches possibles en termes de légalité. L'ouvrage est donc appelé à devenir un instrument fondamental pour tous ceux qui souhaitent comprendre les processus de fabrication de la norme pénale internationale, droit en construction dont le contentieux ne cesse chaque jour de s'enrichir.

      Alors que la Cour Pénale Internationale a été instituée, une analyse des sources du droit international pénal s'imposait, à partir surtout de l'étude critique de la jurisprudence des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de l'examen du Statut de Rome.

      L'ouvrage se divise en deux parties : la première comporte une analyse approfondie des diverses problématiques concernant les sources, selon un découpage thématique ; la seconde reproduit les commentaires de grands spécialistes présentés lors des deux Tables rondes.

      Dans sa postface, Mireille Delmas-Marty, co-responsable de cette recherche, conclut selon ces termes : "Une telle recherche était nécessaire. Prenons le pari qu'elle deviendra une référence incontournable".


  • Tables des matières
      • Les sources du droit international pénal

      • L'expérience des Tribunaux Pénaux Internationaux et le Statut de la Cour Pénale Internationale

      • Société de Législation Comparée

      • Liste des auteurs9
      • Préface
      • par Hélène Ruiz Fabri13
      • Introduction
      • par Emanuela Fronza17
      • I. Rapports thématiques
      • L'attestation du droit international pénal coutumier dans la jurisprudence du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie. «Régularités» et «règles»
      • Lorenzo Gradoni25
      • Les principes généraux de droit dans la jurisprudence des Tribunaux ad hoc : une approche fonctionnelle
      • Fabián Raimondo75
      • Les Tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et l'appel aux sources du droit international des droits de l'homme
      • Elisabeth Lambert-Abdelgawad97
      • L'hybridité et l'autonomie du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
      • Jérôme de Hemptinne135
      • Le principe de précision et la justice pénale internationale
      • Emanuela Fronza, Ezequiel Malarino et Carlo Sotis157
      • Les Tribunaux pénaux internationaux et les références à leur propre jurisprudence : auctoritas rerum similiter judicatarum ?
      • Gabriele Della Morte211
      • L'expansion «interne et externe» du rôle du juge dans le processus de création du droit international pénal
      • Andrea Lollini223
      • Une lecture «contextuelle» de l'utilisation des sources du droit dans la jurisprudence des Tribunaux ad hoc
      • Marianne Saracco243
      • II. Actes des tables rondes
      • Table ronde, Bologne 12-13 mars 2004
      • 1re section : I Tribunali penali internazionali e il ricorso alle fonti di diritto internazionale generale
      • Le rôle du principe de la légalité dans la détermination des sources du droit international pénal
      • Pietro Manzini261
      • La coutume entre nécessité et volonté
      • Marco Balboni269
      • Quale principio di legalità nel diritto internazionale penale ?
      • Salvatore Zappalà277
      • La pace attraverso il diritto penale ?
      • Danilo Zolo285
      • Recourse by the ad hoc Tribunals to general principles of law and to human rights law
      • Roger O'Keefe297
      • 2e section : Diritto penale internazionale e diritti penali nazionali : il diritto applicabile dai Tribunali ad hoc, l'art. 21 e l'art. 9 dello Statuto della Corte penale internazionale, i criteri di interpretazione delle norme penali internazionali
      • Principio di precisione e concorso di persone nel reato
      • Enrico Amati305
      • La dimensione linguistica delle norme penali internazionali : brevi considerazioni in margine al rapporto tra multilinguismo e principio di determinatezza
      • Salvatore Cannata319
      • Postilla sul principio di legalità nello Statuto della Corte Criminale Internazionale
      • Alberto Di Martino329
      • Principi fondativi del diritto penale internazionale e trasformazioni dei sistemi criminali. Una breve riflessione
      • Alessandro Gamberini333
      • Un diritto penale senza Stato ?
      • Gaetano Insolera335
      • 3e section : La «fabbricazione» della norma penale internazionale e il ruolo del giudice
      • Indeterminatezza delle fattispecie e ruolo creativo del giudice in tema di ammissione ed acquisizione della prova nel processo penale davanti alla Corte penale internazionale
      • Michele Caianiello339
      • «common law», né «civil law», né «hybrid law» : un diritto penale processuale «speciale» per dei Tribunali «speciali»
      • Daniel Pastor353
      • Production du droit en réseau et juge «tisseur». De quelques épiphanies de l'expérience juridique médiévale au sein de la justice pénale internationale
      • Massimo Vogliotti361
      • La giustizia penale internazionale : un sistema penale «antimoderno» ?
      • Luigi Foffani371
      • Table Ronde Paris 1er avril 2004
      • 1re section : L'appel aux sources du droit international général
      • Les sources du droit international pénal. Analyse comparative de la pratique judiciaire des TPI et du texte du Statut portant création de la Cour pénale internationale
      • Laurence Bourgorgue-Larsen377
      • Commentaire sur le rapport de Lorenzo Gradoni
      • Hélène Ruiz Fabri383
      • Les Tribunaux pénaux internationaux et les principes généraux de droit. Quelques commentaires
      • Olivier de Frouville389
      • Les Tribunaux pénaux internationaux et le droit international des droits de l'homme
      • Paul Tavernier395
      • La banalité des sources du droit international pénal par rapport aux sources du droit international général
      • Hervé Ascensio403
      • 2e section : Les références aux droits pénaux nationaux
      • Interprétation et intégration du Statut de Rome comme texte plurilingue
      • Alicia Gil Gil413
      • Les références aux droits nationaux en matière procédurale : l'expérience d'un avocat de la défense devant le TPIR
      • Jean-Marie Biju Duval421
      • Les droits nationaux dans le Règlement de Procédure et de Preuve du T.P.I.Y. : une référence à apprivoiser
      • Anne Marie La Rosa - Stéphane Bourgon425
      • 3e section : La place et le rôle des juges des TPI dans la découverte du droit international pénal
      • L'originalité de la pratique des TPI au regard de la théorie des sources du droit international
      • Philippe Weckel439
      • Les opinions individuelles des juges devant les Tribunaux internationaux
      • Judith Vailhé443
      • L'autorité face à la force : l'exemple du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
      • Axel Poullard451
      • Postface
      • Mireille Delmas-Marty459
      • Bibliographie465

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.79 SOU

    Niveau 3 - Droit