• Aide

La protection sociale du commerçant : entrepreneur en nom propre, dirigeant non salarié

Livre

Résumé

Expose les règles en matière de droit social applicables aux chefs d'entreprises non salariés, entrepreneurs en nom propre et le cas échéant leur conjoint : affiliation, cotisations, prestations, protection complémentaire, cessation d'activité, retraite.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2005
  • Notes
    • Index. - CCIP = Chambre de commerce et d'industrie de Paris
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 176 p. ; 20 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-84200-711-5
  • Indice
    • 364(076) Sécurité sociale. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Tables des matières
      • La protection sociale du commerçant

      • Gualino éditeur

      • INTRODUCTION 9
      • 1. AFFILIATION 11
      • CATÉGORIES CONCERNÉES 13
      • 1. Les entrepreneurs individuels immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) 15
      • 2. Certains dirigeants de société 15
      • 3. Les professions rattachées par décret 16
      • FORMALITÉS D'INSCRIPTION EN DÉBUT D'ACTIVITÉ 19
      • 1. Pour les allocations familiales 21
      • 2. Pour l'assurance maladie maternité 21
      • 3. Pour l'assurance vieillesse 22
      • 4. Activités multiples 23
      • 2. COTISATIONS OBLIGATOIRES 25
      • COTISATIONS EN DÉBUT D'ACTIVITÉ 27
      • 1. Détermination du revenu forfaitaire unique 29
      • 2. Réduction d'assiette 30
      • 3. Date de versement 30
      • 4. Régularisation 30
      • 5. Exonération de cotisations sociales 31
      • COTISATIONS EN COURS D'ACTIVITÉ 33
      • 1. Assiette des cotisations 35
      • 2. Principe de calcul des cotisations 36
      • 3. Modalités de recouvrement des cotisations 40
      • 4. Calcul simplifié des cotisations pour les très petites entreprises 43
      • 5. Activité occasionnelle 44
      • 6. Interruption d'activité 44
      • COTISATIONS EN CAS D'ACTIVITÉS MULTIPLES 45
      • 1. Activités multiples en France 47
      • 2. Activités dans différents pays de l'Union européenne 50
      • 3. Salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise 51
      • 3. PRESTATIONS EN COURS D'ACTIVITÉ 53
      • PRESTATIONS FAMILIALES 55
      • PRESTATIONS MALADIE MATERNITÉ 65
      • 1. Bénéficiaires 67
      • 2. Prestations en espèces 68
      • 3. Prestations en nature 69
      • 4. Paiement des prestations 75
      • 5. CMU complémentaire 75
      • 4. CONJOINT 77
      • DROITS DU CONJOINT SANS STATUT PARTICULIER 79
      • 1. Assurance maladie maternité 81
      • 2. Assurance vieillesse 81
      • DROITS DU CONJOINT SOUS STATUT 87
      • 1. Statut de conjoint collaborateur 89
      • 2. Statut de conjoint salarié 93
      • 3. Statut de conjoint associé 94
      • 5. RETRAITE 97
      • PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE 99
      • 1. La liquidation de la retraite de base 101
      • 2. La pension de retraite complémentaire obligatoire 112
      • 3. La retraite progressive 113
      • 4. Allocations d'assistance 114
      • 5. Reprise d'une activité professionnelle après le départ à la retraite 116
      • COTISATIONS DES RETRAITÉS 117
      • 1. Retraités inactifs 119
      • 2. Retraités exerçant une activité commerciale 119
      • 6. PROTECTION COMPLÉMENTAIRE FACULTATIVE 121
      • DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DES COTISATIONS 123
      • 1. Portée de la déductibilité 125
      • 2. Garanties ouvrant droit à la déductibilité 125
      • 3. Régimes facultatifs concernés 126
      • 4. Limites de déductibilité 126
      • 5. Mesures transitoires 128
      • LE RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L'ORGANIC 131
      • 1. Affiliation 133
      • 2. Cotisations 134
      • 3. Régime fiscal 135
      • 7. CESSATION D'ACTIVITE 137
      • CONSÉQUENCES SUR LA PROTECTION SOCIALE 139
      • 1. Cotisations sociales 141
      • 2. Couverture sociale 142
      • PENSION D'INVALIDITÉ ET CAPITAL DÉCÈS 145
      • 1. Conditions d'attribution de la pension 147
      • 2. Montant de la pension 148
      • 3. Absence de versement de la pension 148
      • 4. Capital décès 148
      • INDEMNITÉ DE DÉPART 151
      • ASSURANCE CHÔMAGE 155
      • 1. L'assurance chômage des chefs d'entreprise 157
      • 2. Chefs d'entreprise antérieurement salariés 158
      • ANNEXES 161

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 364(076) CAN

    Niveau 3 - Droit