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Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil : [deux journées d'étude, organisées les 25 et 26 novembre 2004 par]

Livre

Résumé

La première journée a fait le point sur l'état actuel de la codification : principes, méthodes et avenir, codification et droit communautaire, construction de l'Etat de droit et développement économique. La seconde a retracé le rôle du Conseil d'Etat dans la genèse et l'évolution du code civil puis a abordé la question du juge administratif et l'adéquation entre code civil, société et droit.


  • Disponible - 340.3 RAY 1

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 340.3 RAY 2

    Niveau 3 - Droit