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Livre

Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David

Mélanges. David, Cyrille

Résumé

Cet ouvrage, composé en l'honneur d'un spécialiste de la fiscalité des instruments financiers, présente des études regroupées thématiquement : regards sur la norme fiscale interne, sur les droits du contribuable, sur le droit fiscal international, sur le droit communautaire ainsi que divers regards sur le droit.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2005
  • Notes
    • Textes en français et en anglais
    • Bibliogr. des oeuves de C. David p. IX-XVI
    • Portrait en frontispice
  • Langues
    • Français, Anglais
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVIII-424 p. dont 1 f. de pl.) : 1 portr., couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-275-02583-9
  • Indice
    • 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
  • Quatrième de couverture
    • Le nom de Cyrille David est fréquemment associé à la fiscalité des instruments financiers, dont il est sans doute aujourd'hui le connaisseur le plus averti après en avoir été le pionnier le plus curieux. Ce réflexe naturel est cependant réducteur, tant l'oeuvre de Cyrille David aborde avec bonheur tous les champs du droit fiscal. Son traité de l'imposition du revenu demeure aujourd'hui encore une somme de réflexions sans équivalent dans la pensée fiscale française de la seconde moitié du XXe siècle. Ses écrits en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d'enregistrement, de procédure fiscale ou de théorie fiscale, ses réflexions sur le phénomène des prélèvements obligatoires fourmillent d'observations constructives et originales, autant qu'ils attestent une culture juridique de droit privé et public dépassant de très loin le seul domaine fiscal. Ses multiples travaux en matière de fiscalité comparée et communautaire, plurilingues de surcroît, constituent une extraordinaire somme de recherches et de propositions de réformes pour la France.

      Si les élèves et amis de Cyrille David ont souhaité rendre hommage à sa science, ils ont aussi entendu célébrer son exceptionnelle humanité. Marqué par ses origines, par ses longs séjours d'apprentissage aux Etats-Unis puis d'enseignement en Algérie, Cyrille David a toujours apprécié les rencontres. Celles entre les hommes, mais aussi celles entre les disciplines, comme en témoigne son rôle avant-gardiste dans la collaboration entre l'Université des juristes et celle des économistes, entre l'Université et les Grandes écoles. Plus profondément, Cyrille David représente pour beaucoup une sorte de pont entre le Nord et le Sud, entre des traditions juridiques, des champs de recherche et des hommes souvent très différents. Il a notamment contribué à l'édification d'un réseau international fait de contacts réguliers dont les premiers bénéficiaires sont les étudiants, notamment ceux de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne où le DESS de droit des affaires et fiscalité qu'il dirigea s'enorgueillit de proposer à ses étudiants un séminaire annuel de fiscalité comparée réunissant dix universités européennes et une université américaine.

      Pour respecter la personnalité de son dédicataire, l'ouvrage composé en l'honneur de Cyrille David se veut un ensemble de regards critiques sur le droit et la fiscalité destiné à ouvrir des perspectives d'avenir. Il émane de personnalités de nombreux pays et de plusieurs disciplines, signe qu'un universitaire accompli n'est prisonnier d'aucune frontière.


  • Tables des matières
      • Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité

      • Liber amicorum

      • Cyrille David

      • L.G.D.J

      • Regards sur la norme fiscale interne
      • Olivier Fouquet
      • Complexité et instabilité de la loi fiscale3
      • Franco Gallo
      • Justice sociale et justice fiscale11
      • John Tiley
      • Tax Avoidance : The Development of Tax Principle by Case Law - a Common law country example29
      • Patrick Serlooten
      • Observations sur la difficulté de légiférer en matière fiscale, l'exemple des cessions de droits sociaux53
      • Regards sur les droits du contribuable
      • Pierre-François Racine
      • Les sanctions fiscales et la CEDH63
      • Christian Louit
      • Actualité des procédures contentieuses d'urgence : précisions sur la recevabilité d'un référé fiscal, à propos d'un jugement en appel du Tribunal administratif de Marseille75
      • Maurice Cozian
      • Le cousinage sibyllin entre abus de droit et acte anormal de gestion (l'exemple du contrat de travail)81
      • Maria Teresa Soler Roch
      • L'abus de droit dans la «ley general tributaria» espagnole : évolution et réforme93
      • David Southern
      • Debt, Equity and Recharacterisation103
      • Jean-Pierre Le Gall
      • Le régime fiscal du passage de parts ou droits sociaux du patrimoine privé au patrimoine professionnel d'un contribuable personne physique115
      • Richard C. E. Beck
      • Revenus divers et occasionnels aux États-Unis : une comparaison129
      • Regards sur le droit fiscal international
      • Manuel Pires
      • Y a-t-il un droit international fiscal pour le développement ?149
      • Geerten Michielse
      • Technical Assistance in Taxation : what influence does the IMF have ?157
      • Bernard Castagnede
      • De la «loi Pons» aux lois «Paul» et «Girardin» : la rationalisation du régime d'aide fiscale aux investissements outre-mer163
      • Tulio Rosembuj
      • Intangibles et fiscalité de l'environnement177
      • Daniel Gutmann
      • Le juge fiscal et la loi étrangère191
      • Patrick Rassat
      • Les tours de Manhattan et la fiscalité du vingt et unième siècle207
      • Michael Lang
      • Public Sector Pensions and Tax Treaty Law223
      • Manfred Mossner
      • Visiting professors and double tax conventions237
      • Regards sur le droit communautaire
      • Frans Vanistendael
      • Marché interne et souveraineté fiscale255
      • Peter Essers
      • The Bosal Holding Case as a Typical Example of Politicians' Reactions towards ECJ Judgments on Direct Taxes269
      • Bernard Plagnet
      • La suppression de l'avoir fiscal279
      • Dominique Berlin
      • L'agrément fiscal : en sursis du droit communautaire ?291
      • Albert J. Rädler
      • Can the developed world (= OECD) follow the EU tax principles established by the European Court of Justice ?321
      • Bertil Wiman
      • The road to a Swedish holding company regime327
      • Camille Jauffret-Spinosi
      • L'évolution des droits mixtes335
      • Divers regards sur le droit
      • Jacques Beguin
      • Arbitrage et procédure collective353
      • Thierry Decamme
      • Du marché à terme ferme au service à règlement différé, ou les tribulations du report en bourse369
      • Marie-Aimée Latournerie
      • De la notion de patrimoine commun381
      • Ahmed Mahiou
      • La nationalité en Algérie395
      • Muriel Santa-Croce
      • De quelques difficultés de qualification en droit judiciaire privé409

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 354 REG

    Niveau 3 - Droit