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La conclusion des contrats du commerce électronique

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Résumé

Cette thèse soutenue en 2004 s'appuie sur le droit positif et sur la législation définie par le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique voté après la soutenance (projet de loi et loi n°2004-575 du 21 juin 2004 en annexes). L'auteure porte son attention sur la validité et l'efficacité des contrats et leurs implications en matière de preuve et de protection du consommateur.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2005
  • Notes
    • Bibliogr. p. 387-408. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XII-442 p.; ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-275-02637-1
  • Indice
    • 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
  • Quatrième de couverture
    • Essence même du commerce électronique, la conclusion des contrats par voie électronique imprime à ces derniers leurs caractéristiques communes. Ce sont des contrats à la fois dématérialisés, conclus à distance et qui revêtent une dimension potentiellement internationale. Elle soulève également plusieurs interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international privé, concernant la détermination de la loi applicable. Les questions relatives à la validité ou à l'efficacité au fond et en la forme des contrats du commerce électronique, avec leurs implications notamment en matière de preuve ou de protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan.

      Le traitement nécessairement théorique du sujet, fondé sur l'étude du droit positif, récemment modifié dans le sens d'une adaptation au monde des réseaux électroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa réflexion sur l'ensemble des interrogations passées, également d'un point de vue pratique, grâce à l'analyse d'un abondant matériau contractuel, forgé par les acteurs du commerce électronique. L'attention particulière accordée aux ressources contractuelles elles-mêmes, comme autant de réponses possibles face aux difficultés soulevées, vient ainsi éclairer de nombreux développements. La dualité de cette approche donne à l'ouvrage un intérêt certain, non seulement pour la doctrine mais encore pour les praticiens.

      L'étude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des contrats du commerce électronique peut désormais répondre de façon satisfaisante, pour la grande majorité d'entre eux, aux conditions légales classiquement posées en la matière et désormais complétées par l'exigence d'un nouveau formalisme, le «formalisme électronique». Il est en outre acquis que les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique contractuelle du commerce électronique et le droit, seront résorbés, à court terme, par l'adaptation prévue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux exigences posées en matière d'authenticité des actes juridiques.


  • Tables des matières
      • La conclusion des contrats du commerce électronique

      • Florence Mas

      • L.G.D.J

      • PréfaceV
      • SommaireIX
      • Liste des principales abréviationsXI
      • Introduction 1
      • 1. Une histoire1
      • 2. Une pratique3
      • 3. Un concept6
      • 4. Les règles applicables aux transactions électroniques13
      • 5. Droit supranational, international et national13
      • 6. Lex mercatoria et lex electronica16
      • 7. Entre classicisme et originalité19
      • 8. Problématique générale22
      • 9. Méthode d'approche24
      • Chapitre préliminaire - La loi applicable aux contrats du commerce électronique 27
      • Section I. - Détermination de la loi applicable selon les règles générales de rattachement de la Convention de Rome du 19 juin 1980 29
      • § 1. - Principe de la loi d'autonomie et ses prolongements31
      • § 2. - Absence de choix de la loi par les parties39
      • Section II. - Détermination de la loi applicable en dehors des règles générales de rattachement de la Convention de Rome du 19 juin 1980 44
      • § 1. - Règles de résolution de conflit de lois particulières à certains contrats44
      • I. - Règles particulières de rattachement de la Convention de Rome relatives aux contrats conclus par les consommateurs45
      • II. - Règles particulières de rattachement issues des Conventions de La Haye53
      • § 2. - Prise en compte de certains mécanismes généraux du droit international privé dans les Conventions de Rome et de La Haye58
      • I. - Renvoi, exception d'ordre public et fraude dans les Conventions de Rome et de La Haye59
      • II. - Jeu des lois de police et Conventions de Rome et de La Haye61
      • Première partie - Exigences de fond 67
      • Chapitre I. - L'offre en ligne 69
      • Section I. - Qualification de la démarche faite en ligne 79
      • § 1. - Identification de l'offre en ligne79
      • I. - Offre ou simple information en ligne ?80
      • II. - Offre ou publicité en ligne ?83
      • § 2. - Types d'offres en ligne87
      • I. - Offre au public ou à personne déterminée ?87
      • II. - Démarchage à domicile ou offre de contrat à distance ?90
      • Section II. - Contenu de l'offre en ligne 97
      • § 1. - Mentions relatives à l'identification des acteurs97
      • I. - Identification des personnes98
      • A. - Identification du professionnel98
      • B. - Clauses d'agrément et identification du client106
      • II. - Identification de l'offrant109
      • § 2. - Mentions relatives aux conditions du contrat114
      • I. - Contenu imposé114
      • II. - Contenu prohibé126
      • Chapitre II. - L'acceptation en ligne 137
      • Section I. - Une manifestation électronique de volonté de la part de l'acceptant 148
      • § 1. - Une volonté149
      • § 2. - Caractères requis de la volonté158
      • I. - Caractères de la volonté et modalités de son expression158
      • II. - Volonté émanant d'un sujet de droit capable179
      • Section II. - Une manifestation électronique de volonté sur un contenu identique à l'offre 184
      • § 1. - Agrément du contenu de l'offre184
      • I. - Agrément pur et simple184
      • II. - Étendue de l'agrément185
      • § 2. - Effets de l'acceptation196
      • I. - Détermination par le droit du moment et du lieu de formation du contrat198
      • II. - Détermination contractuelle du moment et du lieu de formation du contrat202
      • Deuxième partie - Exigences de forme 207
      • Chapitre I. - La preuve des contrats du commerce électronique 215
      • Section I. - Preuve électronique et formalisme probatoire légal 232
      • § 1. - Conditions de la preuve littérale électronique232
      • I. - Acte sous seing privé électronique233
      • A. - L'écrit de l'acte sous seing privé électronique233
      • B. - La signature de l'acte sous seing privé électronique236
      • II. - Acte authentique dressé sur support électronique243
      • § 2. - Mise en oeuvre des règles relatives à la preuve littérale électronique246
      • I. - Règles relatives à l'acte instrumentaire sous seing privé247
      • A. - Notion d'acte original électronique248
      • B. - Application aux contrats du commerce électronique des règles de preuve impliquant un acte original251
      • II. - Règles relatives à l'établissement de la preuve littérale262
      • A. - Contestation de l'acte sous seing privé électronique262
      • B. - Conflit de titres268
      • Section II. - Preuve électronique en dehors du formalisme probatoire légal 269
      • § 1. - Modes de preuve conventionnels270
      • I. - Principe de la licéité des conventions sur la preuve270
      • II. - Contenu des conventions sur la preuve des contrats du commerce électronique et limites au principe de leur licéité272
      • A. - Conventions sur la preuve licites272
      • B. - Conventions sur la preuve illicites280
      • § 2. - Valeur probante de l'écrit électronique non valablement signé284
      • I. - Commencement de preuve par écrit électronique285
      • II. - Écrit électronique et preuve par tous les moyens287
      • Chapitre II. - La validité en la forme des contrats du commerce électronique 291
      • Section I. - Solennités classiques 315
      • § 1. - Solennités classiques immédiatement transposables aux contrats du commerce électronique317
      • I. - Écrit électronique317
      • A. - Simple écrit électronique317
      • B. - Écrit sous seing privé électronique323
      • II. - Présentation de l'écrit327
      • § 2. - Solennités classiques non immédiatement transposables aux contrats du commerce électronique329
      • I. - Formalités irréductibles329
      • A. - Formes solennelles spéciales329
      • 1) Exigence d'une mention manuscrite 330
      • 2) Exigence d'un acte authentique 332
      • B. - Cas particulier des documents négociables338
      • II. - Conventions relatives à la forme solennelle du contrat341
      • Section II. - Nouveau formalisme électronique 345
      • § 1. - Formalisme électronique légal345
      • I. - Formalisme électronique informatif346
      • II - Formalisme relatif à la procédure de l'échange des consentements en ligne351
      • § 2. - Formalisme électronique issu de la pratique356
      • I. - Expressions du formalisme électronique issu de la pratique357
      • II. - Effets juridiques du formalisme électronique issu de la pratique364
      • Conclusion 367
      • Documents annexes 373
      • Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (extraits)373
      • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (extraits)379
      • Bibliographie 387
      • Index alphabétique 409
      • Table des matières 433

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 346.2 MAS

    Niveau 3 - Droit