Droit pénal général

Auteur(s) :

Marie, Catherine (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Propose l'essentiel des connaissances à acquérir, des études de cas, des exercices et des corrigés pour s'entraîner aux examens.

Éditeur(s)
- Hachette Education
Date
- 2005
Notes
- Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 256 p. ; 24 x 17 cm
Collections
- HU droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-01-145708-4
Indice
- 343.2(07) Droit pénal général. Manuels
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage présente les connaissances en droit pénal général indispensables à tout étudiant en licence de droit. Illustré de nombreuses décisions de justice, il est à jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente.
Tables des matières
- - Droit pénal général
  - Catherine Marie
  - Hachette Supérieur
  - Introduction
  - 1. Premier regard sur le phénomène criminel7
  - 2. La notion de droit pénal8
  - A. L'objet et la définition du droit pénal9
  - B. Les branches du droit pénal9
  - 1. Le système interne9
  - 2. La dimension internationale du droit pénal11
  - 3. Les disciplines criminelles spécialisées12
  - C. Le particularisme du droit pénal13
  - 1. Les caractères du droit pénal13
  - 2. Les fonctions du droit pénal13
  - 3. L'évolution du droit pénal14
  - A. L'évolution des idées pénales14
  - 1. L'école de la justice absolue14
  - 2. L'école classique et néo-classique15
  - 3. Les systèmes positivistes15
  - 4. La défense sociale nouvelle16
  - 5. L'école abolitionniste ou de la non-intervention16
  - 6. Les systèmes néo-classiques contemporains17
  - B. L'évolution historique du droit pénal17
  - 1. La période ancienne17
  - 2. Le droit pénal en France jusqu'à la Révolution18
  - 3. Le droit intermédiaire et les codes napoléoniens18
  - 4. L'évolution du droit pénal depuis 181019
  - 5. Le nouveau Code pénal
    20
  - Première partie - L'infraction
  - Chapitre 1 - La détermination des infractions31
  - 1. Le principe de la légalité criminelle31
  - A. Le développement et le contenu du principe de la légalité31
  - 1. L'histoire et la consécration du principe de la légalité31
  - 2. Le fondement du principe de la légalité33
  - 3. La valeur du principe de la légalité33
  - B. Les conséquences du principe de la légalité pour le législateur34
  - 1. La notion de législateur au regard du principe de la légalité34
  - 2. Les obligations du législateur dans la création de la norme pénale39
  - C. Les conséquences du principe de la légalité pour le juge50
  - 1. La possibilité pour le juge de contrôler la conformité de la loi50
  - 2. L'obligation pour le juge de qualifier les faits52
  - 3. L'obligation pour le juge d'interpréter la loi pénale59
  - 2. Les classifications des infractions62
  - A. La classification légale des infractions62
  - 1. Le principe de la distinction62
  - 2. Les intérêts de la distinction63
  - B. Les classifications fondées sur la nature particulière de certaines infractions65
  - 1. Les infractions de droit commun et les infractions politiques65
  - 2. Les infractions de terrorisme et de criminalité organisée68
  - 3. La justification de l'infraction71
  - A. Les infractions justifiées par l'accomplissement d'un devoir72
  - 1. L'ordre ou l'autorisation de la loi72
  - 2. Le commandement de l'autorité légitime74
  - B. Les infractions justifiées par la nécessité77
  - 1. La légitime défense77
  - 2. L'état de nécessité80
  - C. La mise en oeuvre et l'efficacité des faits justificatifs81
  - 1. La preuve des faits justificatifs81
  - 2. Les effets de la justification82
  - Chapitre 2 - Les éléments constitutifs de l'infraction
    85
  - 1. L'élément matériel85
  - A. Les différentes formes du comportement86
  - 1. Les distinctions fondées sur la consistance de l'élément matériel de l'infraction86
  - 2. Les distinctions fondées sur la durée de l'élément matériel de l'infraction: les infractions instantanées et les infractions continues89
  - B. Le résultat89
  - 1. La distinction des infractions matérielles, des infractions formelles et des infractions obstacles90
  - 2. La tentative91
  - C. Le lien de causalité101
  - 2. L'élément moral de l'infraction102
  - A. L'imputabilité102
  - 1. Le discernement suffisant103
  - 2. La volonté libre113
  - B. La culpabilité115
  - 1. Les différentes formes de fautes116
  - 2. L'absence de faute
    130
  - Chapitre 3 - Les participants à l'infraction: la détermination des personnes pénalement responsables
    135
  - 1. Les différentes formes de participation à l'infraction136
  - A. La participation personnelle à l'infraction136
  - 1. L'auteur de l'infraction136
  - 2. Le complice138
  - B. La participation à l'infraction par l'intermédiaire d'un tiers: la responsabilité pénale dite «du fait d'autrui», chef d'entreprise ou dirigeant145
  - 1. Le domaine d'application de la responsabilité pénale du dirigeant145
  - 2. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du dirigeant146
  - 3. L'exonération de la responsabilité pénale du dirigeant par la délégation de pouvoirs147
  - 2. La responsabilité pénale des personnes morales148
  - A. Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales149
  - 1. Les personnes morales pénalement responsables149
  - 2. Les infractions imputables aux personnes morales150
  - B. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales152
  - 1. Une infraction commise par un organe ou un représentant152
  - 2. Une infraction commise pour le compte de la personne morale153
  - C. L'articulation de la responsabilité pénale des personnes morales avec celle des personnes physiques
    153
  - Deuxième partie - Les peines
  - Chapitre 1 - La palette de peines prévues par la loi
    161
  - 1. La distinction entre la peine et les mesures de sûreté162
  - A. L'opposition traditionnelle entre la peine et les mesures de sûreté162
  - 1. La peine162
  - 2. La mesure de sûreté164
  - B. Les rapprochements actuels de la peine et de la mesure de sûreté164
  - 1. Les causes du rapprochement165
  - 2. Les principes fondamentaux communs165
  - C. L'adoption tempérée du système dualiste par le droit pénal français166
  - 2. Les classifications des peines167
  - A. La classification des peines d'après leur gravité168
  - 1. Les peines applicables aux personnes physiques168
  - 2. Les peines applicables aux personnes morales177
  - B. La classification des peines d'après leur fonction: peines principales, accessoires, complémentaires179
  - 1. Les peines principales179
  - 2. Les peines accessoires179
  - 3. Les peines complémentaires
    180
  - Chapitre 2 - L'application de la peine au délinquant
    186
  - 1. Le prononcé de la peine187
  - A. La mesure de la peine187
  - 1. L'aggravation de la peine187
  - 2. L'atténuation de la peine195
  - B. L'opportunité de la peine198
  - 1. L'inopportunité du prononcé de la peine198
  - 2. L'inopportunité de l'exécution de la peine201
  - 2. Les modalités d'exécution de la peine prononcée210
  - A. Le choix des modalités d'exécution de la peine au moment de son prononcé210
  - 1. L'indulgence du juge210
  - 2. La sévérité du juge: la période de sûreté214
  - B. Le choix des modalités d'exécution de la peine au cours de son exécution215
  - 1. Les acteurs de l'individualisation de la peine prononcée217
  - 2. Les aménagements de l'exécution de la peine
    219
  - Chapitre 3 - L'extinction de la peine
    230
  - 1. L'extinction de la peine et le maintien de la condamnation230
  - A. L'écoulement du temps: la prescription230
  - 1. Les conditions de la prescription231
  - 2. Les effets de la prescription232
  - B. La clémence des autorités: la grâce et le relèvement232
  - 1. La grâce232
  - 2. Le relèvement234
  - 2. L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation235
  - A. L'extinction de la peine et l'effacement simultané de la condamnation: l'amnistie235
  - 1. Les différents types d'amnistie236
  - 2. Les effets de l'amnistie237
  - B. L'effacement de la condamnation après exécution de la peine: la réhabilitation238
  - 1. Les conditions de la réhabilitation239
  - 2. Les effets de la réhabilitation
    241
  - Glossaire243
  - Index250
Origine de la notice:
- Electre