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L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle

Livre

Résumé

Issu d'une thèse d'histoire du droit, cet ouvrage analyse le pouvoir judiciaire des intendants, leur relation avec la justice et leur place dans le système judiciaire français dans le contexte de la Bourgogne du XVIIIe siècle. Il révèle les prémices d'une juridiction administrative tendant à mieux saisir la notion de contentieux administratif et à protéger les droits du justiciable.


Couverture
  • Disponible - 352.74 EVR

    Niveau 3 - Droit