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La loi / : bilan et perspectives

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Résumé

Fruit d'un colloque organisé au Sénat les 18 et 19 février 2005, les contributions réfléchissent à la problématique de la perte ou non du caractère de permanence et de généralité de la loi en ce début de troisième millénaire.


  • Disponible - 340.1 LOI

    Niveau 3 - Droit