Droits subjectifs et situations juridiques

Auteur(s) :

Roubier, Paul (1886-1964) Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur clarifie les concepts du droit en élaborant une nouvelle typologie, une nouvelle présentation systématique du droit positif à travers de nouvelles catégories. Sa démarche s'inscrit dans la philosophie du droit.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2005
Notes
- Fac-sim. de l'éd. Sirey, 1963
Langues
- Français
Description matérielle
- 20-III-451 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- La bibliothèque Dalloz
Sujet(s)
- Droit -- Philosophie
ISBN
- 2-247-06193-1
Indice
- 340.1 Philosophie du droit
Quatrième de couverture
- Une science est une langue bien faite, et on doit très humblement reconnaître que les termes dont les juristes se servent constamment manquent de netteté; les mots: droit, action en justice, pouvoir, faculté, liberté sont constamment employés les uns pour les autres. Ce livre représente un grand effort fait pour y porter remède, et nous n'avons pas redouté le reproche de nous attarder à des querelles lexicales: car le danger est trop grand, dans notre science, que les conflits d'intérêts ne deviennent insolubles si on les double de querelles de mots.
  Paul Roubier
Tables des matières
- - Droits subjectifs et situations juridiques
  - Paul Roubier
  - David Deroussin
  - Dalloz
  - Préface,
    I
  - Chapitre Préliminaire
  - L'activité juridique
  - 1. Caractères distinctifs des règles juridiques et des situations juridiques1
  - a) Critérium de distinction des règles et des situations2
  - b) De l'antériorité des règles par rapport aux situations5
  - c) Des modes de réalisation de la règle à travers les situations6
  - 2. La tendance objectiviste et ses traits fondamentaux9
  - a) Exemples de situations objectives9
  - b) Les traits fondamentaux de l'objectivisme: le développement des statuts réglementaires16
  - les complexes de pouvoirs et de devoirs
    19
  - 3. La tendance subjectiviste et ses traits fondamentaux
    22
  - a) Exemples de droits subjectifs22
  - b) Les traits fondamentaux du subjectivisme; la liberté des personnes et des groupements26
  - la tendance à l'appropriation des droits
    29
  - 4. Tableau général de l'activité juridique31
  - a) Le jeu des mécanismes institutionnels32
  - b) Le jeu des actions en justice35
  - c) Le jeu des droits définis37
  - d) Le jeu de la liberté des contrats
    40
  - Chapitre premier
  - La notion de situation juridique: La création des droits et des devoirs
  - 5. Le rôle de la volonté dans la création des droits et des devoirs
    45
  - § 1. - Les modes de création des droits
  - 6. De l'abus du mot: droit. Droit subjectif et situation juridique47
  - 7. La notion de l'action en justice
    54
  - a) Actions dépendantes et actions indépendantes d'un droit54
  - b) L'action en justice sous le régime de légalité56
  - c) Le droit d'agir en justice
    58
  - 8. Les situations juridiques subjectives et le rôle de la volonté privée
    60
  - a) Situations dépendant de la volonté privée à la fois dans leur création et dans leurs effets61
  - b) Situations dépendant de la volonté privée dans leur création et de la loi dans leurs effets64
  - c) Situations dépendant de la loi dans leur création et dans leurs effets
    66
  - 9. Définition du droit subjectif67
  - 10. Les situations juridiques objectives
    73
  - a) Situations réactionnelles73
  - b) Situation stitutionnelles
    75
  - 11. Le conflit des deux tendances (subjectivisme et objectivisme) dans le champ de la technique juridique
    78
  - a) Vaines tentatives de négation du droit subjectif79
  - b) Les modes d'expression de l'objectivisme
    83
  - 12. Perspectives ouvertes par les deux tendances dans le champ de la politique juridique
    87
  - § 2. - Les modes de création des devoirs
  - 13. L'abus du mot: obligation. Distinction du devoir juridique et de la dette proprement dite97
  - 14. La relation du droit et du devoir
    103
  - a) Une infraction à un devoir juridique peut-elle donner naissance à un droit subjectif?104
  - b) La violation d'un droit subjectif constitue-t-elle de son côté une infraction à un devoir juridique?
    106
  - 15. La part de l'ordre juridique dans la création des devoirs
    110
  - a) Les devoirs généraux humains, issus des principes généraux du droit111
  - b) Les devoirs spéciaux, issus des lois et des usages
    112
  - 16. La part de la volonté privée dans la création des devoirs
    117
  - a) Devoirs généraux, existant dans tout engagement volontaire118
  - b) Devoirs spéciaux dans les diverses formes d'engagement volontaire: devoirs de diligence120
  - devoirs de garantie
    121
  - 17. Parallèle entre le rôle de la volonté dans la création des règles et des situations juridiques
    122
  - Chapitre II
  - Le contenu des situations juridiques
  - Analyse des prérogatives et des charges
  - § 1. - Notions générales sur les prérogatives juridiques
  - 18. Les différents sens des mots: avoir un droit
    127
  - 19. Les droits subjectifs et les autres prérogatives juridiques
    135
  - § 2. - Situations juridiques en cours de formation: droits, libertés et facultés
  - 20. Les droits et les libertés
    145
  - a) Distinction des droits et des libertés145
  - b) Caractères généraux des libertés147
  - c) Les prétendus abus de la liberté
    151
  - 21. Les droits et les facultés
    159
  - a) Définition des facultés159
  - b) Caractères généraux des facultés164
  - c) Des prérogatives conférées par les facultés
    170
  - § 3. - Situations juridiques en cours d'effet: droits, fonctions et pouvoirs
  - 22. Les droits et les fonctions177
  - a) Le droit et la fonction sous l'angle du droit positif181
  - b) Le droit et la fonction sous l'angle de la politique juridique187
  - 23. Les droits et les pouvoirs190
  - a) Pouvoirs sur les personnes: pouvoirs dans la cité192-193
  - pouvoirs dans la famille195
  - pouvoirs dans la profession197
  - b) Pouvoirs sur les biens
    198
  - § 4. - Analyse des charges
  - 24. Le rapport des charges et des droits dans les diverses situations juridiques202
  - 25. Les principaux types de charges dans les situations objectives: les devoirs d'état206
  - a) Devoirs dans la cité207
  - b) Devoirs dans la famille209
  - c) Devoirs dans la profession212
  - 26. Les principaux types de charges dans les situations subjectives214
  - a) Charges de la propriété214
  - b) Charges de l'entreprise217
  - c) Charges successorales220
  - d) Charges contractuelles222
  - Chapitre III
  - Caractères généraux des situations juridiques
  - § 1. - Légitimité des situations juridiques
  - 27. Les diverses sortes de légitimité: morale, politique, juridique225
  - 28. Les diverses sortes de titres légitimes
    231
  - 29. Les déficiences du titre comme instrument de légitimité238
  - a) Titre et possession: situations juridiques et situations de fait239
  - b) Situations juridiques apparentes (titre vicié)241
  - c) Situations juridiques naturelles, ou extra legem
    243
  - § 2. - Opposabilité des situations juridiques
  - 30. L'opposabilité générale, ou in rem247
  - 31. L'opposabilité relative, ou in personam253
  - 32. Opposabilité des droits et opposabilité des titres258
  - a) Coefficient normal d'opposabilité des titres259
  - b) Conditions d'une opposabilité plus étendue du titre262
  - c) La théorie de la responsabilité dans la violation des droits268
  - 33. Situations juridiques simulées
    270
  - § 3. - La sanction des situations juridiques
  - 34. La prétention contentieuse275
  - 35. La relation entre l'action en justice et la situation juridique282
  - a) La thèse classique (subjectiviste)283
  - b) L'antithèse (objectiviste)291
  - c) La synthèse: dualisme des situations objectives et des droits subjectifs297
  - 36. Aspect contentieux des droits subjectifs299
  - a) Qualification du demandeur300
  - b) Qualification du défendeur303
  - c) Conditions d'exercice de l'action305
  - d) Résultats pratiques de l'action307
  - 37. Aspect contentieux des situations objectives308
  - a) Qualification du demandeur309
  - b) Qualification du défendeur316
  - c) Conditions d'exercice de l'action319
  - d) Résultats pratiques de l'action324
  - 38. De l'abus des droits et des voies de droit326
  - a) Les prérogatives discrétionnaires, libertés et facultés327
  - b) Les droits et les pouvoirs330
  - c) Les actions en justice et l'abus des voies de droit
    335
  - Chapitre IV
  - Classifications des situations juridiques
  - § 1. - Classement des situations à raison de l'objet
  - A) Les droits particuliers sur les éléments du patrimoine
  - 39. Les droits réels et le régime des possessions
    340
  - 40. Les droits de créance et le régime des obligations345
  - 41. Les droits d'entreprise et de clientèle et le régime des valeurs
    349
  - B) Les droits universels et le patrimoine
  - 42. L'universalité du patrimoine et les droits de succession354
  - 43. Fractions de patrimoine et masses de biens distinctes
    358
  - C) Les situations juridiques extra-patrimoniales
  - 44. La théorie des droits de la personnalité
    364
  - § 2. - Classement des situations à raison de leurs sujets
  - 45. Les droits individuels au sein des groupements376
  - 46. Les situations collectives organiques (personnes morales)386
  - 47. Les situations juridiques indivises398
  - 48. Les situations collectives inorganiques402
  - § 3. - Classement des situations à raison de leurs sources
  - 49. Le mode de genèse: situations légales et situations contractuelles411
  - 50. La durée de la genèse: situations en cours de formation414
  - § 4. - Classement des situations à raison de leurs effets
  - 51. La durée des effets des situations: les situations en cours d'effet419
  - a) Date de la prise d'effets420
  - b) Temps de durée des effets422
  - 52. Le coefficient d'appropriation: possibilités de renonciation ou de transfert426
  - a) L'inabdicabilité426
  - b) L'intransmissibilité434
  - c) L'ina-liénabilité439
Origine de la notice:
- Electre