diabète
juridique et social 2006
Ursula Akue-Goeh
Sophie Trilleaud
Association Française des Diabétiques
Partie I.
La protection sociale des personnes diabétiques
Chapitre I: La prise en charge à 100% du diabète
Section 1. Les formalités pour la mise en ALD4
Section 2. L'exonération du ticket modérateur4
Section 3. Le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale6
Section 4. La Liste des Produits et Prestations13
Section 5. La prise en charge du vaccin contre la grippe pour les diabétiques14
Section 6. Les cures thermales16
Section 7. La prise en charge des frais de transport19
Section 8. L'indemnité compensatrice de perte de salaire21
Section 9. La réforme de l'assurance maladie: Loi du 13 août 2004 (loi no 2004-810)
22
Chapitre 2: La prise en charge des personnes en difficulté
Section I. La Couverture Maladie Universelle30
Section 2. La Couverture Maladie Universelle Complémentaire32
Section 3. L'Aide Médicale de l'Etat
35
Chapitre 3: Etre assuré à l'étranger lorsque l'on est diabétique
Section 1. Pour les étudiants40
Section 2. Pour les voyageurs43
Section 3. Pour les salariés
44
Partie II.
Les prestations sociales ouvertes aux personnes diabétiques
Chapitre I: Les prestations sociales destinées aux parents d'enfants malades
Section 1. L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé53
Section 2. L'Allocation pour Présence Parentale (APP)
55
Chapitre 2: Les prestations sociales destinées aux adultes
Section 1. L'Allocation Adulte Handicapé61
Section 2. Le complément de ressources62
Section 3. La majoration pour la vie autonome62
Section 4. La carte d'invalidité63
Section 5. La prestation de compensation65
Section 6. L'Allocation Personnalisée Autonomie
68
Chapitre 3: L'invalidité et le diabète
Section 1. La pension d'invalidité71
Section 2. L'allocation supplémentaire du Fonds Spécial d'Invalidité (FSI)77
Section 3. Incidences de la mise en invalidité sur le contrat de travail78
Section 4. L'invalidité dans la fonction publique
79
Partie III.
Diabète et scolarité
Chapitre I: L'inscription à l'école d'un enfant diabétique
Section 1. La scolarisation d'un enfant diabétique86
Section 2. Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI): outil d'intégration
89
Chapitre 2: L'enfant diabétique: la restauration scolaire, les activités sportives et extrascolaires
Section 1. La restauration scolaire96
Section 2. Le sport à l'école97
Section 3. Les classes transplantées, les centres aérés99
Chapitre 3: L'enfant diabétique: orientation professionnelle et organisation des examens
Section 1. Orientation professionnelle101
Section 2. Organisation des examens: tiers temps supplémentaire104
Partie IV.
Diabète et vie professionnelle
Chapitre I: Diabète et travail
Section 1. L'embauche d'une personne diabétique112
Section 2. La personne au cours de la carrière professionnelle114
Section 3. La reconversion professionnelle120
Chapitre 2: L'arrêt maladie
Section 1. L'arrêt maladie dans le régime général125
Section 2. L'arrêt maladie dans la fonction publique128
Section 3. Le régime des travailleurs indépendants129
Section 4. Incidence de l'arrêt maladie sur le contrat de travail132
Chapitre 3: La fin de carrière
Section 1. La retraite du régime général de la Sécurité Sociale136
Section 2. La retraite des fonctionnaires
143
Partie V.
Diabète et vie sociale
Chapitre I: Les permis de conduire et le diabète
Section 1. Les permis de conduire du groupe 1151
Section 2. Les permis de conduire du groupe 2153
Section 3. La visite médicale à la Préfecture de Police154
Chapitre 2: Assurance et diabète
Section 1. Assurances automobile, assistance voyage et dépendance156
Section 2. Le contrat d'assurance emprunteurs160
Chapitre 3: Les personnes diabétiques et les impôts
Section 1. Impôt sur le revenu164
Section 2. La taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation168
Section 3. La redevance audiovisuelle169
Chapitre 4: Le droit à l'information du patient
Section 1. Le droit à l'information du patient avant une intervention chirurgicale172
Section 2. Le droit d'accès au dossier médical174
Chapitre 5: Les services pour le maintien à domicile
Section 1. L'aide ménagère180
Section 2. La télé assistance183
Chapitre 6: Les Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Section 1. Définition185
Section 2. La responsabilité de l'élimination186
Section 3. L'utilisation de collecteurs conformes aux normes NFX 30-500187
Section 4. Les délais de stockage187
Section 5. La traçabilité: conditions de recyclage du collecteur188
Section 6. Le coût pour les personnes diabétiques
188
Annexes
191
Cas pratiques196
Carnet pratique200
Liste des Produits et Prestations204
Le système judiciaire en France211
Index227