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Livre

Diabète : guide juridique et social 2006

Résumé

Présente les dispositions juridiques et sociales en vigueur sur l'année 2005 et répond aux questions que peuvent se poser les diabétiques dans leur vie quotidienne, professionnelle ou sociale (protection sociale, prestations sociales, scolarité, renouvellement du permis de conduire, assurance...).


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2005
  • Notes
    • AFD = Association française des diabétiques
    • En appendice, choix de documents. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • IX-227 p. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-916061-05-3
  • Indice
    • 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
  • Quatrième de couverture
    • Aujourd'hui grâce aux progrès considérables qui ont été réalisés dans les domaines de la science, de la technologie et de la nutrition, une personne atteinte de diabète peut envisager de mener une vie personnelle, professionnelle et sociale équilibrée.

      Cependant, de nombreux problèmes juridiques et sociaux restent toujours posés, et nous en recevons l'écho jour après jour dans nos permanences: difficultés dans l'accès à certains métiers, aux assurances, aux loisirs, discriminations au travail, etc.

      Cet ouvrage est le fruit de notre expérience de terrain au quotidien. Il dresse l'état actuel de la législation, reprend les dispositifs en vigueur, et pallie le manque criant d'information que dénoncent souvent les patients voire les professionnels de santé.

      Si certains textes devraient être améliorés, voire abrogés, d'autres l'ont déjà été en partie, et ce grâce à notre intervention. Notre action n'est pour autant pas terminée, car, comme il est énoncé dans le projet de l'A.F.D.: «le diabète c'est tous les jours et actuellement pour toujours». Ce guide est donc au coeur de notre mission associative: accompagner, défendre et mettre l'information, juridique et sociale en l'occurence, à portée de tous.

      Que ce livre puisse maintenant permettre à toutes et à tous, aux patients et à leur entourage, de vivre mieux le diabète!

      Carole Avril

      Responsable Actions Diabète - A.F.D.


  • Tables des matières
      • diabète

      • juridique et social 2006

      • Ursula Akue-Goeh

      • Sophie Trilleaud

      • Association Française des Diabétiques

      • Partie I.
      • La protection sociale des personnes diabétiques
      • Chapitre I: La prise en charge à 100% du diabète
      • Section 1. Les formalités pour la mise en ALD4
      • Section 2. L'exonération du ticket modérateur4
      • Section 3. Le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale6
      • Section 4. La Liste des Produits et Prestations13
      • Section 5. La prise en charge du vaccin contre la grippe pour les diabétiques14
      • Section 6. Les cures thermales16
      • Section 7. La prise en charge des frais de transport19
      • Section 8. L'indemnité compensatrice de perte de salaire21
      • Section 9. La réforme de l'assurance maladie: Loi du 13 août 2004 (loi no 2004-810)
        22
      • Chapitre 2: La prise en charge des personnes en difficulté
      • Section I. La Couverture Maladie Universelle30
      • Section 2. La Couverture Maladie Universelle Complémentaire32
      • Section 3. L'Aide Médicale de l'Etat
        35
      • Chapitre 3: Etre assuré à l'étranger lorsque l'on est diabétique
      • Section 1. Pour les étudiants40
      • Section 2. Pour les voyageurs43
      • Section 3. Pour les salariés
        44
      • Partie II.
      • Les prestations sociales ouvertes aux personnes diabétiques
      • Chapitre I: Les prestations sociales destinées aux parents d'enfants malades
      • Section 1. L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé53
      • Section 2. L'Allocation pour Présence Parentale (APP)
        55
      • Chapitre 2: Les prestations sociales destinées aux adultes
      • Section 1. L'Allocation Adulte Handicapé61
      • Section 2. Le complément de ressources62
      • Section 3. La majoration pour la vie autonome62
      • Section 4. La carte d'invalidité63
      • Section 5. La prestation de compensation65
      • Section 6. L'Allocation Personnalisée Autonomie
        68
      • Chapitre 3: L'invalidité et le diabète
      • Section 1. La pension d'invalidité71
      • Section 2. L'allocation supplémentaire du Fonds Spécial d'Invalidité (FSI)77
      • Section 3. Incidences de la mise en invalidité sur le contrat de travail78
      • Section 4. L'invalidité dans la fonction publique
        79
      • Partie III.
      • Diabète et scolarité
      • Chapitre I: L'inscription à l'école d'un enfant diabétique
      • Section 1. La scolarisation d'un enfant diabétique86
      • Section 2. Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI): outil d'intégration
        89
      • Chapitre 2: L'enfant diabétique: la restauration scolaire, les activités sportives et extrascolaires
      • Section 1. La restauration scolaire96
      • Section 2. Le sport à l'école97
      • Section 3. Les classes transplantées, les centres aérés99
      • Chapitre 3: L'enfant diabétique: orientation professionnelle et organisation des examens
      • Section 1. Orientation professionnelle101
      • Section 2. Organisation des examens: tiers temps supplémentaire104
      • Partie IV.
      • Diabète et vie professionnelle
      • Chapitre I: Diabète et travail
      • Section 1. L'embauche d'une personne diabétique112
      • Section 2. La personne au cours de la carrière professionnelle114
      • Section 3. La reconversion professionnelle120
      • Chapitre 2: L'arrêt maladie
      • Section 1. L'arrêt maladie dans le régime général125
      • Section 2. L'arrêt maladie dans la fonction publique128
      • Section 3. Le régime des travailleurs indépendants129
      • Section 4. Incidence de l'arrêt maladie sur le contrat de travail132
      • Chapitre 3: La fin de carrière
      • Section 1. La retraite du régime général de la Sécurité Sociale136
      • Section 2. La retraite des fonctionnaires
        143
      • Partie V.
      • Diabète et vie sociale
      • Chapitre I: Les permis de conduire et le diabète
      • Section 1. Les permis de conduire du groupe 1151
      • Section 2. Les permis de conduire du groupe 2153
      • Section 3. La visite médicale à la Préfecture de Police154
      • Chapitre 2: Assurance et diabète
      • Section 1. Assurances automobile, assistance voyage et dépendance156
      • Section 2. Le contrat d'assurance emprunteurs160
      • Chapitre 3: Les personnes diabétiques et les impôts
      • Section 1. Impôt sur le revenu164
      • Section 2. La taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation168
      • Section 3. La redevance audiovisuelle169
      • Chapitre 4: Le droit à l'information du patient
      • Section 1. Le droit à l'information du patient avant une intervention chirurgicale172
      • Section 2. Le droit d'accès au dossier médical174
      • Chapitre 5: Les services pour le maintien à domicile
      • Section 1. L'aide ménagère180
      • Section 2. La télé assistance183
      • Chapitre 6: Les Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
      • Section 1. Définition185
      • Section 2. La responsabilité de l'élimination186
      • Section 3. L'utilisation de collecteurs conformes aux normes NFX 30-500187
      • Section 4. Les délais de stockage187
      • Section 5. La traçabilité: conditions de recyclage du collecteur188
      • Section 6. Le coût pour les personnes diabétiques
        188
      • Annexes 191
      • Cas pratiques196
      • Carnet pratique200
      • Liste des Produits et Prestations204
      • Le système judiciaire en France211
      • Index227

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 363 AKU

    Niveau 3 - Droit