Conflits de voisinage

Résumé

Aborde les servitudes qui créent des droits sur la propriété d'à côté (droit de passage, tour d'échelle) mais aussi des obligations (vue, bornage), et les troubles de voisinage. Oriente vers les recours possibles.

Éditeur(s)
- "Intérêts privés"
Date
- impr. 2005
Notes
- La couv. porte en plus : "clôture et mitoyenneté, arbres et vues, eaux pluviales et sources, bruits et odeurs, animaux"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (142 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 23 cm
Collections
- C'est mon droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-86521-772-8
Indice
- 34(076) Droit. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
- PRA F1 Logement (location, copropriété)
Quatrième de couverture
- C'est mon droit
  Partout, à tout moment, en toutes circonstances, C'est mon droit vous donne la réponse simple, pratique et juste.
  En deux temps trois mouvements, vous disposez :
  
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  Conflits de voisinage
  Quand faut-il recourir au bornage pour délimiter sa propriété ? Existe-t-il une hauteur précise pour les clôtures ? Quelles sanctions en cas d'empiètement chez le voisin ? Comment reconnaître un mur mitoyen et quelles en sont les contraintes ? A-t-on le droit de couper les branches qui dépassent sur son terrain ? Quelle différence y-a-t-il entre vues directes et jours de souffrance ? Au bout de combien de temps s'éteint une servitude ? Peut-on exiger un droit de passage lorsqu'un terrain est enclavé ? Quels sont les recours contre des voisins bruyants ? Peut-on régler les conflits de voisinage sans passer chez le juge ? Quel tribunal saisir ?
Origine de la notice:
- BNF

Disponible - PRA F1 CON

Niveau 3 - Vie personnelle et familiale