Résumé
L'auteur démontre que le principe constitutionnel de la laïcité n'impose pas de révision de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat. Cette loi a déjà été révisée, et elle n'est pas appliquée de façon uniforme puisque coexistent sur le territoire français neuf régimes des cultes différents.
- Éditeur(s)
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Date
- 2005
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Notes
- Bibliogr. p. 135-136. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (145 p.) ; 17 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 2-247-06571-6
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Indice
- 350.8 Libertés publiques
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Quatrième de couverture
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La commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a suscité un large débat sur le point de savoir s'il convenait ou non de modifier celle-ci pour l'adapter aux réalités de la société du XXIe siècle. En particulier l'implantation massive de l'islam en France pose à l'État de nombreux problèmes qui ne pouvaient être prévus en 1905 et auxquels cette loi emblématique ne peut répondre.
L'auteur, en envisageant l'ensemble du droit des cultes en France, montre que le principe constitutionnel de laïcité ne s'oppose pas à une révision de la loi de séparation des Églises et de l'État, qui d'ailleurs a déjà plusieurs fois été modifiée et n'est en vigueur que sur une partie du territoire français. En effet coexistent sur celui-ci huit régimes des cultes différents, allant de la séparation stricte à l'union, en passant par tous les degrés intermédiaires de coopération et de soutien. De surcroît, la Convention européenne des droits de l'homme, avec ses articles 4 (liberté religieuse) et 9 (non-discrimination), remet en question l'article 2 de la loi de 1905 qui interdit toute subvention publique aux seules associations à objet cultuel.
Au moins sur ce point une révision de cette loi s'imposera un jour.
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Tables des matières
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Le droit des cultes
Jean Volff
Dalloz
- Introduction 1
- Chapitre préliminaire 5
- Survol historique
- Titre I 13
- Les principes fondamentaux
- Chapitre I 15
- La liberté religieuse
- Chapitre II 19
- La laïcité
- Titre II 27
- L'encadrement des cultes
- Chapitre I 29
- Les régimes de droit commun
- - Section 1 29
- Les cultes reconnus
- - Section 2 31
- Les associations cultuelles
- Chapitre II 36
- Les régimes d'exception
- - Section 1 36
- Les associations de la loi de 1901
- - Section 2 37
- Les associations de droit local
- - Section 3 39
- Le régime de la réunion publique
- - Section 4 40
- Le régime de la Guyane
- - Section 5 41
- Le régime des territoires d'outre-mer
- Chapitre III 43
- Un régime sui generis
- Chapitre IV 46
- Le régime particulier des congrégations
- - Section 1 47
- La notion de congrégation religieuse
- - Section 2 48
- Le statut des congrégations religieuses
- - I. En droit général48
- - II. En droit local d'Alsace-Moselle
49 - Titre III 51
- La protection des cultes
- Chapitre I 53
- La police des cultes
- - Section 1 54
- Les atteintes à la liberté religieuse
- - I. Les incriminations en droit général54
- A. Les pressions sur les consciences54
- B. Les entraves à l'exercice du culte55
- - II. Les incriminations en droit local56
- A. Les blasphèmes, injures ou outrages et diffamations56
- B. Les entraves au libre exercice du culte57
- - Section 2 58
- Les atteintes à la laïcité
- A. Les associations cultuelles59
- B. Le mariage civil59
- - Section 3 61
- Les atteintes à l'ordre public
- - I. Les incriminations en droit général61
- A. Outrages et diffamation envers un citoyen chargé d'un service public61
- B. Incitation à la violation des lois62
- C. Violation du secret professionnel62
- D. Infractions aux règles sur les inhumations65
- - II. Les incriminations en droit local66
- - Section 4 67
- La lutte contre les dérives sectaires
- - Section 5 70
- Le pouvoir de police administrative des maires
- - I. Les pouvoirs du maire en droit général70
- A. Dans les lieux de culte70
- B. Hors des lieux de culte71
- - II. Les pouvoirs du maire en Alsace-Moselle73
- A. Dans les lieux de culte73
- B. Hors des lieux de culte
74 - Chapitre II 78
- Le financement des cultes
- - Section 1 79
- Les ressources ordinaires
- - I. En droit général79
- - II. En droit local d'Alsace-Moselle80
- - Section 2 81
- Les financements publics
- - I. Situation en métropole, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion81
- A. Affectation et attribution d'édifices culturels81
- B. Travaux de construction, reconstruction et entretien83
- - II. Situation en Alsace-Moselle, Guyane et dans les territoires d'outre-mer84
- A. Les édifices cultuels et les presbytères84
- B. Travaux de construction, reconstruction et entretien86
- - Section 3 89
- Les avantages fiscaux
- - I. La taxe foncière89
- - II. Les dons et legs90
- - III. Les dons manuels92
- - IV. Les autres avantages fiscaux
93 - Chapitre III 95
- L'autonomie interne des cultes
- - Section 1 96
- Le droit ecclésial
- - Section 2 99
- Le statut des ministres du culte
- - I. Droit du travail100
- - III. Droit fiscal105
- - Section 3 106
- Le juge laïc et les cultes
- - I. Religion et secte106
- - II. Discrimination religieuse108
- - III. Éducation religieuse, prosélytisme et conversion108
- - IV. Excisions et circoncisions
109 - Titre IV 111
- Droit des cultes et défis contemporains
- Chapitre I 113
- Le faux problème des sectes
- Chapitre II 115
- Le vrai problème de l'islam
- - Section 1 117
- Recherche d'une instance représentative
- - Section 2 118
- Les problèmes urgents à résoudre
- - I. La construction de mosquées118
- - II. La formation des imams119
- - III. La lutte contre le terrorisme islamique
120 - Chapitre III 122
- Le défi européen
- - Section 1 122
- Les régimes des cultes en Europe
- - Section 2 126
- Les traités européens et le droit des cultes
- - I. Les traités et projets de traités127
- - II. La Convention européenne des droits de l'homme
129 - Conclusion
131 - Bibliographie générale
135 - Index alphabétique 137
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Origine de la notice:
- BNF
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Disponible - 350.8 VOL
Niveau 3 - Droit
