Histoire des droits en europe
De 1750 à nos jours
Jean-Louis Halpérin
Flammarion
Introduction7
Première partie
Le renouvellement du cadre normatif
Chapitre I : Les ressorts de l'ancien droit17
Une ou plusieurs traditions juridiques ?
18
Droit commun et droits territoriaux
19
La spécificité du droit anglais
22
Serviteurs et maîtres du droit
25
Les oracles du droit
26
Seigneurs, privilégiés et gentlemen
28
Formes et fonctions de l'État d'Ancien Régime
31
Le pouvoir souverain et ses limites
31
Justice, police et finances
35
Chapitre II : L'impact révolutionnaire38
Les conquêtes révolutionnaires
39
La nouveauté des principes du droit public
39
La portée des droits de l'homme
42
Une idéologie juridique en héritage
45
Un droit de la famille incomplet
45
Une avant-garde juridique
48
L'onde de choc révolutionnaire et ses limites
50
Des effets prolongés sur le continent européen
51
Le contre-exemple britannique
56
Chapitre III : Le mouvement de codification60
Les vagues de la codification
61
Les codes fondateurs
62
La propagation des codes
64
Le renouvellement de la codification
66
Droit des juristes et droit bourgeois
69
Tradition et modernité
69
Stabilité et ouverture sociale
72
L'acculturation des codes
76
Les modes de diffusion des codes
76
Réussites et limites de la mythologie codificatrice
78
Chapitre IV : L'essor des parlements82
Une floraison de constitutions
83
Gouvernements et parlements
85
Élections et droit de vote
88
La croissance de la production législative
91
La fabrique des lois
92
Le langage du législateur
94
La lutte pour l'État de droit
96
L'affirmation des libertés publiques
97
L'élargissement des recours contre l'administration
100
Deuxième partie
Attentes sociales et orientations du droit
Chapitre I : Des outils pour le commerce et l'industrie107
Les progrès de la liberté du commerce
108
La liberté des commerçants
109
La liberté des contrats commerciaux
111
L'émergence d'un droit industriel
117
Brevets et concessions
117
La lutte contre les nuisances et les accidents
120
Les tentatives de régulation du marché
122
Les adaptations du droit des faillites
123
L'ébauche d'un droit de la concurrence
125
Chapitre II : Le traitement juridique de la question sociale128
Le contrôle des prolétaires
129
Discipline des ateliers et répression des coalitions
129
Réactions face au paupérisme
132
La naissance d'un droit ouvrier
135
Reconnaissance du fait syndical
136
Réglementation du travail industriel
139
Vers l'État social ?
142
Institutions d'assurance sociale et d'assistance
143
Nouvelles formes d'aide aux plus faibles
146
Chapitre III : Protection des familles et émancipation des personnes150
Les modèles familiaux
151
Le poids de l'autorité
151
La variété des droits successoraux
154
La timide reconnaissance des droits des femmes
157
Le combat des divorciaires
158
L'aménagement des régimes matrimoniaux
161
Les transformations du droit pénal des personnes
164
La protection de nouvelles valeurs
164
Les processus d'individualisation des peines
168
Chapitre IV : Influence individuelle et action collective des
juristes172
Les professionnels du droit
173
Juges et professeurs
173
Les pratictens libéraux
176
Les juristes et l'interprétation du droit
179
Doctrine et construction du droit
180
Jurisprudence et adaptation du droit
184
Les fonctions du discours juridique
186
Légitimation du droit positif
187
Contestation du système juridique
190
Troisième partie
Ruptures et divergences
Chapitre I : L'ébranlement des ordres juridiques197
Les chocs de la guerre
198
La législation de guerre
198
La poursuite des réformes
202
Les contrecoups de la paix
204
Nouveaux États et nouveaux régimes
205
L'impossible retour en arrière
208
Chapitre II : Naissance du droit soviétique211
Aux rythmes de la révolution russe
212
La liquidation de l'ordre ancien
213
Nouvelle politique économique et codification
216
L'imposition d'un droit socialiste
220
La collectivisation forcée
220
Légalité socialiste et terreur stalinienne
222
Chapitre III : Les mutations juridiques des États libéraux226
Le parlementarisme et l'État de droit à l'épreuve
227
Évolutions et dérives constitutionnelles
227
Pouvoirs administratifs et droits fondamentaux
230
Les fluctuations des politiques sociales
233
Les réformes de structure
233
Mesures conjoncturelles et bouleversements juridiques
236
La modernisation inégale du droit
238
Convergences du droit privé
239
Inflexions du droit pénal
241
Chapitre IV : Les lois des États fascistes et fascisants243
Le modèle juridique de l'Italie fasciste
244
La fascisation de l'État
245
La fascisation du droit
247
Droit et non-droit dans l'Allemagne nazie
250
L'organisation de la terreur
250
L'obsession de la race
253
La législation des régimes autoritaires
255
Les régimes nationalistes des années 1930
256
Les régimes collaborationnistes des années 1940
257
Quatrième partie
Confluences et pluralismes
Chapitre I : Les avancées démocratiques263
L'opposition constitutionnelle des deux blocs
264
La rénovation des démocraties pluralistes
265
L'établissement des démocraties populaires
268
L'ampleur des mutations nationales
270
Blocages à l'Est
270
Virages à l'Ouest
272
Le ralliement à l'Europe des libertés
276
La démocratisation des pays d'Europe centrale et orientale
277
Des structures étatiques sous tension
279
Chapitre II : Les variations de l'État-providence283
Du système collectiviste à la dérégulation néolibérale
284
Extension, puis abandon du modèle soviétique
285
Le positionnement de l'État dans l'économie de marché
288
La centralité du droit de l'entreprise
292
Le droit des sociétés entre complexité et liberté
293
Le droit du travail entre rigidité et flexibilité
295
La persistance de l'État régulateur
298
L'État au secours des consommateurs
298
L'État garant de la qualité du cadre de vie
300
Chapitre III : Les métamorphoses du droit des personnes303
La révolution juridique des femmes
304
Rattrapages et rénovations
304
Les dilemmes de l'égalité des sexes
308
Les défis du pluralisme familial
311
Les nouvelles filiations
311
Les nouveaux couples
315
La redéfinition du champ pénal
317
Dépénalisation et extension des incriminations
318
Garantie des droits de la défense et rigueur sécuritaire
321
Chapitre IV : Un ou des droits européens ?323
L'européanisation du droit
324
Les institutions européennes et leurs modes de production du
droit
325
La pénétration inégale du droit européen
328
La vigueur des traditions nationales
331
La spécificité des professions juridiques
331
La persistance des styles juridiques nationaux
334
La dynamique pluraliste
337
L'imitation accélérée des institutions juridiques
338
L'imbrication croissante des normes
340
Annexe343
Étrangers
343
Mariage
346
Organisation et procédure administrative
348
Organisation judiciaire
351
Peine de mort
354
Prisons
356
Procédure civile
359
Procédure pénale
362
Bibliographie indicative367
Index des noms371
Index des matières376