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Histoire des droits en Europe : de 1750 à nos jours

Résumé

Analyse l'abandon de l'ancien droit, les mutations juridiques en relation avec les changements économiques et sociaux et les ruptures entre les pays européens provoquées par les grands événements politiques du XXe siècle. Mesure ensuite les avancées des droits européens avant de se poser la question de leur pluralité et de de ce qu'ils ont en commun.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 382 p. ; 18 x 11 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-08-080122-8
  • Quatrième de couverture
    • Retracer l'évolution des droits en Europe, c'est faire l'histoire de nos sociétés depuis le milieu du XVIIIe siècle, depuis que nous sommes entrés dans l'ère contemporaine : Révolution française, révolution industrielle, revendications ouvrières, mouvements féministes ou familialistes ont provoqué en France, en Angleterre, en Allemagne, en Italie et ailleurs de profondes transformations juridiques, suscitant, au début du XXe siècle, un rapprochement des différentes législations.

      Mais la naissance du droit soviétique, puis l'avènement des régimes fascistes, ont fait prévaloir les clivages politiques et idéologiques pendant l'entre-deux-guerres - coupure qui perdurera quarante ans après la Seconde Guerre mondiale. Il faudra attendre la chute du mur de Berlin pour que les confluences l'emportent dans l'Europe des libertés, en proie à de nouveaux débats : l'avenir de l'État-providence, avec les risques de remise en cause d'acquis des travailleurs, ou les métamorphoses du droit de la famille, confronté notamment au mariage homosexuel.

      À l'heure où se pose avec acuité la question du degré souhaitable d'harmonisation dans l'Union européenne, la perspective historique aide à réfléchir sur la diversité et la communauté des droits.


  • Tables des matières
      • Histoire des droits en europe

      • De 1750 à nos jours

      • Jean-Louis Halpérin

      • Flammarion

      • Introduction7
      • Première partie Le renouvellement du cadre normatif
      • Chapitre I : Les ressorts de l'ancien droit17
      • Une ou plusieurs traditions juridiques ? 18
      • Droit commun et droits territoriaux 19
      • La spécificité du droit anglais 22
      • Serviteurs et maîtres du droit 25
      • Les oracles du droit 26
      • Seigneurs, privilégiés et gentlemen 28
      • Formes et fonctions de l'État d'Ancien Régime 31
      • Le pouvoir souverain et ses limites 31
      • Justice, police et finances 35
      • Chapitre II : L'impact révolutionnaire38
      • Les conquêtes révolutionnaires 39
      • La nouveauté des principes du droit public 39
      • La portée des droits de l'homme 42
      • Une idéologie juridique en héritage 45
      • Un droit de la famille incomplet 45
      • Une avant-garde juridique 48
      • L'onde de choc révolutionnaire et ses limites 50
      • Des effets prolongés sur le continent européen 51
      • Le contre-exemple britannique 56
      • Chapitre III : Le mouvement de codification60
      • Les vagues de la codification 61
      • Les codes fondateurs 62
      • La propagation des codes 64
      • Le renouvellement de la codification 66
      • Droit des juristes et droit bourgeois 69
      • Tradition et modernité 69
      • Stabilité et ouverture sociale 72
      • L'acculturation des codes 76
      • Les modes de diffusion des codes 76
      • Réussites et limites de la mythologie codificatrice 78
      • Chapitre IV : L'essor des parlements82
      • Une floraison de constitutions 83
      • Gouvernements et parlements 85
      • Élections et droit de vote 88
      • La croissance de la production législative 91
      • La fabrique des lois 92
      • Le langage du législateur 94
      • La lutte pour l'État de droit 96
      • L'affirmation des libertés publiques 97
      • L'élargissement des recours contre l'administration 100
      • Deuxième partie Attentes sociales et orientations du droit
      • Chapitre I : Des outils pour le commerce et l'industrie107
      • Les progrès de la liberté du commerce 108
      • La liberté des commerçants 109
      • La liberté des contrats commerciaux 111
      • L'émergence d'un droit industriel 117
      • Brevets et concessions 117
      • La lutte contre les nuisances et les accidents 120
      • Les tentatives de régulation du marché 122
      • Les adaptations du droit des faillites 123
      • L'ébauche d'un droit de la concurrence 125
      • Chapitre II : Le traitement juridique de la question sociale128
      • Le contrôle des prolétaires 129
      • Discipline des ateliers et répression des coalitions 129
      • Réactions face au paupérisme 132
      • La naissance d'un droit ouvrier 135
      • Reconnaissance du fait syndical 136
      • Réglementation du travail industriel 139
      • Vers l'État social ? 142
      • Institutions d'assurance sociale et d'assistance 143
      • Nouvelles formes d'aide aux plus faibles 146
      • Chapitre III : Protection des familles et émancipation des personnes150
      • Les modèles familiaux 151
      • Le poids de l'autorité 151
      • La variété des droits successoraux 154
      • La timide reconnaissance des droits des femmes 157
      • Le combat des divorciaires 158
      • L'aménagement des régimes matrimoniaux 161
      • Les transformations du droit pénal des personnes 164
      • La protection de nouvelles valeurs 164
      • Les processus d'individualisation des peines 168
      • Chapitre IV : Influence individuelle et action collective des juristes172
      • Les professionnels du droit 173
      • Juges et professeurs 173
      • Les pratictens libéraux 176
      • Les juristes et l'interprétation du droit 179
      • Doctrine et construction du droit 180
      • Jurisprudence et adaptation du droit 184
      • Les fonctions du discours juridique 186
      • Légitimation du droit positif 187
      • Contestation du système juridique 190
      • Troisième partie Ruptures et divergences
      • Chapitre I : L'ébranlement des ordres juridiques197
      • Les chocs de la guerre 198
      • La législation de guerre 198
      • La poursuite des réformes 202
      • Les contrecoups de la paix 204
      • Nouveaux États et nouveaux régimes 205
      • L'impossible retour en arrière 208
      • Chapitre II : Naissance du droit soviétique211
      • Aux rythmes de la révolution russe 212
      • La liquidation de l'ordre ancien 213
      • Nouvelle politique économique et codification 216
      • L'imposition d'un droit socialiste 220
      • La collectivisation forcée 220
      • Légalité socialiste et terreur stalinienne 222
      • Chapitre III : Les mutations juridiques des États libéraux226
      • Le parlementarisme et l'État de droit à l'épreuve 227
      • Évolutions et dérives constitutionnelles 227
      • Pouvoirs administratifs et droits fondamentaux 230
      • Les fluctuations des politiques sociales 233
      • Les réformes de structure 233
      • Mesures conjoncturelles et bouleversements juridiques 236
      • La modernisation inégale du droit 238
      • Convergences du droit privé 239
      • Inflexions du droit pénal 241
      • Chapitre IV : Les lois des États fascistes et fascisants243
      • Le modèle juridique de l'Italie fasciste 244
      • La fascisation de l'État 245
      • La fascisation du droit 247
      • Droit et non-droit dans l'Allemagne nazie 250
      • L'organisation de la terreur 250
      • L'obsession de la race 253
      • La législation des régimes autoritaires 255
      • Les régimes nationalistes des années 1930 256
      • Les régimes collaborationnistes des années 1940 257
      • Quatrième partie Confluences et pluralismes
      • Chapitre I : Les avancées démocratiques263
      • L'opposition constitutionnelle des deux blocs 264
      • La rénovation des démocraties pluralistes 265
      • L'établissement des démocraties populaires 268
      • L'ampleur des mutations nationales 270
      • Blocages à l'Est 270
      • Virages à l'Ouest 272
      • Le ralliement à l'Europe des libertés 276
      • La démocratisation des pays d'Europe centrale et orientale 277
      • Des structures étatiques sous tension 279
      • Chapitre II : Les variations de l'État-providence283
      • Du système collectiviste à la dérégulation néolibérale 284
      • Extension, puis abandon du modèle soviétique 285
      • Le positionnement de l'État dans l'économie de marché 288
      • La centralité du droit de l'entreprise 292
      • Le droit des sociétés entre complexité et liberté 293
      • Le droit du travail entre rigidité et flexibilité 295
      • La persistance de l'État régulateur 298
      • L'État au secours des consommateurs 298
      • L'État garant de la qualité du cadre de vie 300
      • Chapitre III : Les métamorphoses du droit des personnes303
      • La révolution juridique des femmes 304
      • Rattrapages et rénovations 304
      • Les dilemmes de l'égalité des sexes 308
      • Les défis du pluralisme familial 311
      • Les nouvelles filiations 311
      • Les nouveaux couples 315
      • La redéfinition du champ pénal 317
      • Dépénalisation et extension des incriminations 318
      • Garantie des droits de la défense et rigueur sécuritaire 321
      • Chapitre IV : Un ou des droits européens ?323
      • L'européanisation du droit 324
      • Les institutions européennes et leurs modes de production du droit 325
      • La pénétration inégale du droit européen 328
      • La vigueur des traditions nationales 331
      • La spécificité des professions juridiques 331
      • La persistance des styles juridiques nationaux 334
      • La dynamique pluraliste 337
      • L'imitation accélérée des institutions juridiques 338
      • L'imbrication croissante des normes 340
      • Annexe343
      • Étrangers 343
      • Mariage 346
      • Organisation et procédure administrative 348
      • Organisation judiciaire 351
      • Peine de mort 354
      • Prisons 356
      • Procédure civile 359
      • Procédure pénale 362
      • Bibliographie indicative367
      • Index des noms371
      • Index des matières376

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 340.94 HAL

    Niveau 3 - Droit