Le statut des commerciaux : juridique, fiscal et social

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Résumé

Passe en revue tous les éléments du statut juridique des VRP et des agents commerciaux, ainsi que leurs contrats, leurs rémunérations. Aborde aussi la retraite, la prévoyance complémentaire et la fiscalité intéressant le commercial. Fournit des modèles de contrats de VRP et d'agents commerciaux, de factures aux niveaux national et international, de bons de commande, etc.

Éditeur(s)
- Groupe "Revue fiduciaire"
Date
- 2005
Notes
- En appendice, choix de textes officiels et règlementaires et de modèles de contrat. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 392 p. ; 23 cm
Collections
- Guide de gestion RF
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-86521-918-6
Indice
- 362 Législation professionnelle
Quatrième de couverture
- Le statut des commerciaux
  Les entreprises ont leurs questions :
  Quel statut choisir pour leurs commerciaux ? Quelle est l'efficacité d'une clause de quota ? Comment rédiger une clause de non-concurrence ?
  Les commerciaux ont les leurs :
  Quels remboursements de frais réclamer ? Quel est le coût fiscal d'une cession de carte ? Quelles indemnités de rupture négocier ?
  À ces questions, des réponses précises confortées par des conseils pratiques et des modèles de contrats.
Tables des matières
- - Le statut des commerciaux
  - juridique, fiscal et social
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Agents commerciaux
  - Statut juridique
  - 1 Statut protecteur de l'agent8
  - 2 Immatriculation de l'agent17
  - 3 Contrat d'agent commercial23
  - 4 Exécution du contrat35
  - 5 Rémunération de l'agent40
  - 6 Fin du mandat - Cession de carte46
  - Statut social
  - 7 L'agent commercial : un non-salarié62
  - 8 Assurance maladie-maternité66
  - 9 Assurance vieillesse et invalidité-décès72
  - 10 Prestations familiales, chômage et formation professionnelle78
  - Statut fiscal
  - 11 Impôt sur le revenu84
  - 12 TVA sur les commissions109
  - 13 Taxe professionnelle112
  - 14 Indemnités - Prix de cession117
  - VRP
  - Statut juridique
  - 15 Conditions du statut128
  - 16 Embauche d'un VRP147
  - 17 Contrat de VRP152
  - 18 Rémunération du VRP166
  - 19 Modifications du contrat180
  - 20 Rupture du contrat - Cession de la carte187
  - Statut social
  - 21 Assujettissement au régime général214
  - 22 Cotisations de sécurité sociale221
  - 23 Prestations maladie, vieillesse, allocations familiales239
  - 24 Assurance chômage247
  - 25 Retraite complémentaire262
  - 26 Prévoyance complémentaire273
  - Statut fiscal
  - 27 Charges de l'employeur276
  - 28 Imposition du VRP279
  - Autres commerciaux
  - 29 Commerciaux indépendants290
  - 30 Commerciaux salariés304
  - Annexes
  - Dossiers pratiques
  - 31 Démarchage auprès des particuliers : mode d'emploi320
  - 32 Démarchage auprès des particuliers : modèles330
  - 33 Agent commercial : modèle de contrat333
  - 34 Agent commercial : modèle de facture338
  - 35 VRP multicarte : modèle de contrat de travail342
  - 36 VRP monocarte : modèle de contrat de travail347
  - 37 Attaché commercial : modèle de contrat de travail352
  - 38 Adresses utiles355
  - Textes officiels
  - 39 Statut des agents commerciaux : code de commerce358
  - 40 Décret relatif aux agents commerciaux361
  - 41 Arrêté relatif à leur immatriculation364
  - 42 Statut des VRP : code du travail366
  - 43 Convention collective des VRP369
Origine de la notice:
- BNF