par France Ministère de la culture et de la communication (1997-2017)).
Ministère de la Culture et de la Communication
-
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Résumé
Ce site donne des informations sur la création et l'organisation de cette instance, ses travaux (rapports d'activité, avis, communiqués de presse et comptes rendus de séances plénières), ses commissions spécialisées et de la documentation et des bibliographies sur les données juridiques, économiques et socio-culturelles du domaine.
- Éditeur(s)
-
Périodicité
- mise à jour irrégulière
-
Contenu
- Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été créé en 2000. C'est une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'internet, assisté d'un conseil scientifique composé de juristes et de représentants des différents acteurs.
-
Notes
- https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation-du-ministere/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-CSPLA
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Thème(s)
-
Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
-
Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés
-
Origine de la notice:
- BPI