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Liberté d'expression et responsabilité : étude de droit privé

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Résumé

Dans cette recherche, l'idée est apparue que les relations subtiles qu'entretiennent la liberté d'expression et la responsabilité en droit privé sont le résultat d'une dialectique entre intérêt opposés. D'un côté, la liberté d'expressionn est limitée par la responsabilité parce que cette responsabilité vise la protection d'intérêts légitimes. L'équilibre ainsi atteint a des multiple conséquences, parfois complexes, aussi bien normatives que procédurales ( Première partie). D'un autre côté, lorsque la liberté d'expression porte en elle des intérêts supérieurs aux intérêts protégés par la responsabilité, c'est à cette dernière de s'effacer.


Couverture
  • Disponible - 345.1 LEC

    Niveau 3 - Droit