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Livre

L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Grande-Bretagne)

Résumé

A travers une analyse des cadres institutionnels, l'ouvrage montre en quoi les caractéristiques générales du processus d'élaboration de la loi varient en fonction de la culture parlementaire de chaque système.


  • Disponible - 350.4 MAU

    Niveau 3 - Droit